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Acronym
Aire de délimitation
Droit primaire
Névrose traumatique
Projet de traité d'Union européenne
Région considérée aux fins de la délimitation
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Bangkok
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Pelindaba
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Zone considérée aux fins de la délimitation
Zone de délimitation
Zone à délimiter

Vertaling van "trait aux zones " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité de Pelindaba | Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique

African Nuclear Weapon Free Zone Treaty | Pelindaba Treaty


Traité créant une zone dénucléarisée en Asie du Sud-Est | Traité de Bangkok

Southeast Asian Nuclear Free Zone Treaty | Treaty on the Southeast Asian Nuclear Weapons-Free Zone


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


directeur exécutif, Bureau du Commissaire aux traités [ directrice exécutive, Bureau du Commissaire aux traités ]

Executive Director, Office of the Treaty Commissioner


région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]

delimitation area


Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l'introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour définir la largeur maximale des zones frontalières de pays tiers et d'États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets visés ...[+++]

In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation of the introduction into, and movement w ...[+++]


Couvrant également une importante superficie terrestre, elle traite les zones marines, côtières et terrestres comme des systèmes interconnectés.

Covering also an important terrestrial surface area, it treats the marine, coastal and terrestrial areas as interconnected systems.


«zones “c” non prédéfinies»: les zones qu’un État membre peut, à sa discrétion, désigner comme zones «c» à condition de démontrer que ces zones respectent certains critères socio-économiques et que ces zones sont désignées dans une carte des aides à finalité régionale approuvée pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2020, en application des dispositions de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité;

‘non-predefined “c” areas’ means areas that a Member State at its own discretion designate as ‘c’ areas provided that the Member States demonstrates that such areas fulfil certain socioeconomic criteria and that those areas are designated in an approved regional aid map for the period of 1 July 2014 to 31 December 2020 in application of the provisions of Article 107(3)(c ) of the Treaty;


e)les dispositions visant à répondre aux principaux défis territoriaux pour les zones urbaines, rurales, côtières et les zones de pêche, aux défis démographiques auxquels sont confrontées les régions ou aux besoins spécifiques de zones géographiques qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, visées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union europé ...[+++]

(e)arrangements to address the key territorial challenges for urban, rural, coastal and fisheries areas, the demographic challenges of regions or specific needs of geographical areas which suffer from severe and permanent natural or demographic handicaps as referred to in Article 174 TFEU, and the specific challenges of outermost regions within the meaning of Article 349 TFEU.


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e)les dispositions visant à répondre aux principaux défis territoriaux pour les zones urbaines, rurales, côtières et les zones de pêche, aux défis démographiques auxquels sont confrontées les régions ou aux besoins spécifiques de zones géographiques qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, visées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union europé ...[+++]

(e)arrangements to address the key territorial challenges for urban, rural, coastal and fisheries areas, the demographic challenges of regions or specific needs of geographical areas which suffer from severe and permanent natural or demographic handicaps as referred to in Article 174 TFEU, and the specific challenges of outermost regions within the meaning of Article 349 TFEU.


a) «zone “a” »: toute zone désignée sur une carte des aides à finalité régionale conformément aux dispositions de l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité; «zone “c” »: toute zone désignée sur une carte des aides à finalité régionale conformément aux dispositions de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité;

‘ “a” areas’ mean those areas designated in a regional aid map in application of the provisions of Article 107(3)(a) of the Treaty; ‘ “c” areas’ mean those areas designated in a regional aid map in application of the provisions of Article 107(3)(c) of the Treaty;


Afin de stabiliser la zone euro, les gouvernements de ladite zone ont conclu un traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

To stabilise the euro area, euro area governments have concluded an intergovernmental treaty on stability, coordination and governance in the economic and monetary union.


Elle soutient également les zones affectées par des handicaps géographiques ou naturels aggravant les problèmes de développement, en particulier dans les régions ultrapériphériques visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité, les zones septentrionales à très faible densité de population, certaines îles et certains États membres insulaires, et les zones de montagne.

The assistance shall also support areas affected by geographical or natural handicaps which aggravate the problems of development, particularly in the outermost regions as referred to in Article 299(2) of the Treaty as well as the northern areas with very low population density, certain islands and island Member States, and mountainous areas.


Elle soutient également les zones affectées par des handicaps géographiques ou naturels aggravant les problèmes de développement, en particulier dans les régions ultrapériphériques visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité, les zones septentrionales à très faible densité de population, certaines îles et certains États membres insulaires, et les zones de montagne.

The assistance shall also support areas affected by geographical or natural handicaps which aggravate the problems of development, particularly in the outermost regions as referred to in Article 299(2) of the Treaty as well as the northern areas with very low population density, certain islands and island Member States, and mountainous areas.


(16) considérant que, dans l'intérêt de l'efficacité de la programmation, il est nécessaire que les régions en retard de développement, dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire, concordent avec celles aidées par les États membres au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, et compte tenu d'éventuelles mesures spécifiques arrêtées en vertu de l'article 299, paragraphe 2, du traité en faveur des régions ultrapériphériques (les départements français d'outre-mer, les Açores, Madère et les îles Canaries); que, de même, il convient que les zones ...[+++]

(16) Whereas, in the interests of efficient programming, the regions whose development is lagging behind where per capita GDP is less than 75 % of the Community average should be the same as the areas assisted by the Member States pursuant to Article 87(3)(a) of the Treaty and, taking account of any specific measures adopted pursuant to Article 299(2) of that Treaty in favour of the outermost regions (the French overseas departments, the Azores, Madeira and the Canary Islands); whereas, similarly, the areas undergoing economic and so ...[+++]




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trait aux zones ->

Date index: 2024-11-01
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