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Traduction de «trait aux lignes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tireté [ ligne tiretée | ligne en tirets | ligne de tirets | tiretés | ligne en traitillé | traitillé | ligne traitillée | trait discontinu | ligne discontinue ]

interrupted line feature [ interrupted lineal feature | dashed line | broken line | pecked line ]


pointillé | trait ponctué | ligne en pointillé | ligne stipulée

dotted line




ligne en pointillé | ligne pointillée | ligne stipulée | trait ponctué

dotted line


Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne

Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union


filigrane au trait | filigrane en ligne | filigrane ligné

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traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Groupe de travail fédéral-provincial sur les lignes directrices relatives aux soins globaux à dispenser aux personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques [ Groupe de travail sur les lignes directrices relatives aux soins globaux à dispenser aux personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques ]

Federal-Provincial Working Group on Guidelines for Comprehensive Services to Elderly Persons with Psychiatric Disorders [ Working Group on Guidelines for Comprehensive Services to Elderly Persons with Psychiatric Disorders ]


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Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités

treaty status Indian
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite de l’avis du Parlement européen sur les lignes directrices pour l’emploi, conformément aux dispositions du traité, les lignes directrices devraient être approuvées au niveau politique par le Conseil européen de juin, avant leur adoption par le Conseil.

Following the opinion of the European Parliament on the employment guidelines as foreseen by the Treaty, the guidelines should be politically endorsed by the June European Council before they are adopted by Council.


Les nouvelles lignes directrices affinent la méthodologie de la Commission pour infliger des amendes plus dissuasives aux entreprises qui enfreignent les dispositions du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) interdisant les ententes et autres pratiques commerciales restrictives (article 81 du traité CE, désormais article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)), ainsi que les abus de position dominan ...[+++]

The new guidelines refine the method used by the Commission, imposing stiffer fines on firms that violate the provisions of the Treaty establishing the European Community (TEC) prohibiting cartels and other restrictive business practices (ex-Article 81 TEC, now Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) and abuses of dominant position (ex-Article 82 TEC, now Article 102 TFEU).


Celui-ci y traite des pertes par le feu au Canada et propose des recommandations sérieuses, notamment en ce qui a trait aux lignes de transport d'énergie et d'hydro et à la nécessité de les enfouir pour que les pompiers puissent efficacement se rendre jusqu'aux structures. Il y souligne également l'importance des extincteurs automatiques à eau.

J. Grove Smith wrote about fire waste in Canada and came back with some really solid recommendations focusing on power and hydro lines and the need to ensure they are buried so firefighters can effectively get to the structures, as well as the importance of automatic sprinklers.


Dans le deuxième, qui traite des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (rapporteur: Wolfgang Greif, groupe des travailleurs, Belgique), le CESE se dit à nouveau vivement préoccupé de constater que les objectifs en matière d'emploi et de lutte contre la pauvreté de la stratégie Europe 2020 ne pourront être atteints et il appelle par ailleurs de ses vœux un plan européen de relance qui produise des effets étendus sur la politique du marché du travail.

In its opinion on employment guidelines for Member States (rapporteur Wolfgang Greif, Workers’ Group, Austria), the EESC reiterated its deep concern that neither the employment nor the anti-poverty goals of the EU 2020 strategy could be met. It also called for a European stimulus package with a comprehensive impact on labour market policy.


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Monsieur le Président, je rappelle à ma collègue que des changements ont déjà été apportés à la loi, que ce soit en 2007, en ce qui a trait aux lignes directrices pour les sociétés d'État étrangères, ou en 2009, lorsqu'il y a eu des dispositions supplémentaires pour la sécurité nationale, ou encore pour les moyens de communication en 2009 et en 2012.

Mr. Speaker, I remind the member that changes have already been made to the legislation. For example, in 2007, with respect to guidelines for state-owned enterprises; in 2009, with respect to additional provisions for national security; and in 2009 and 2012 with respect to means of communication.


3.5 Le CESE prend acte du souci de la Commission de respecter les traditions juridiques des États membres et de ne pas essayer de remplacer ou d'amoindrir le rôle que jouent les procédures de REL dans le cadre du système, mais doute que cela constitue un progrès significatif dans le sens de la dématérialisation des litiges, qui consisterait à permettre que ceux-ci puissent être traités en ligne.

3.5 The EESC notes the Commission's concern to respect Member States' legal traditions and not to attempt to replace or diminish the role of existing ADR procedures under this system, but doubts whether this represents a significant step forwards in dematerialising disputes, allowing them to be processed online.


Lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013 (JO C 54 du 4.3.2006, p. 13), règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises (JO L 10 du, 13.1.2001, p 33), règlement (CE) no 69/2001 du 12 janvier 2001, règlement (CE) no 69/2001 du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis (JO L 10 du 13.1.2001, p. 30).

Guidelines on national regional aid for 2007-2013 (OJ C 54, 4.3.2006, p. 13), Commission Regulation (EC) No 70/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises (OJ L 10, 13.1.2001, p 33), Commission Regulation (EC) No 69/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis (OJ L 10, 13.1.2001, p. 30).


De même, le Secrétariat des nominations à la magistrature de notre bureau assure l'appui administratif aux comités, notamment au cours des séances d'information. Il le fait aussi en ce qui a trait aux lignes directrices relatives à la confidentialité et aux autres procédures.

As well, administrative support for the work of the committees, including information sessions and guidelines concerning confidentiality and other procedures, is provided by the Judicial Appointments Secretariat of our office.


La Commission a aussi acquis une expérience suffisante dans l'application des articles 87 et 88 du traité en matière d'aides à la formation, d'aides à l'emploi, d'aides pour la protection de l'environnement, d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation et d'aides régionales concernant aussi bien les PME que les grandes entreprises, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation , du règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des arti ...[+++]

The Commission has also gained sufficient experience in the application of Articles 87 and 88 of the Treaty in the fields of training aid, employment aid, environmental aid, research and development and innovation aid and regional aid with respect to both SMEs and large enterprises, in particular in the context of the implementation of Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid , Commission Regulation (EC) No 2204/2002 of 12 December 2002 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid for employment , Commission Regulation (EC) ...[+++]


Il est important que nous disposions de ce type de renseignements puisque c'est sur eux que seront fondées les décisions que pourraient prendre ou devoir prendre les provinces en ce qui a trait aux lignes de transmission, aux interconnexions, et cetera.

It is important that type of information be provided because it forms the basis for decisions that may have to be made, or might be made, between provinces from the point of view of transmission lines, interconnections and those types of things.




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trait aux lignes ->

Date index: 2021-09-15
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