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Acronym
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Bras de traite
Cibler les exigences légales
Droit primaire
Garniture de traite
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Passer en revue les exigences des entreprises
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite
Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Traduction de «trait aux exigences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité

this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement s'entend sans préjudice du droit qu'ont les États membres de fixer, conformément aux traités, les exigences qu'ils peuvent juger nécessaires pour assurer la protection du public et des travailleurs lorsque des engins mobiles non routiers visés par le présent règlement sont utilisés, étant entendu que ces exigences ne doivent pas avoir d'incidence sur la mise sur le marché de moteurs de tels engins.

This Regulation is without prejudice to the entitlement of Member States to lay down, in compliance with the Treaties, such requirements as they may deem necessary to ensure that the public and workers are protected whenever non-road mobile machinery referred to in this Regulation is in use, provided that such requirements do not affect the placing on the market of engines for such machinery.


Étant donné que le processus de décision relevant de la méthode du «troisième pilier» (titre VI du traité UE) exige l'unanimité, il arrive souvent que de très longues discussions n'aboutissent pas ou que des propositions ambitieuses soient réduites au plus petit dénominateur commun.

The decision making process falling under the so-called 'third pillar' method (Title VI TEU) requires unanimity. This often leads to lengthy inconclusive discussions or ambitious proposals being reduced to agreement around lowest-common-denominator texts.


Je ne veux pas mal dépeindre personne ici, mais il y a certaines organisations qui offrent un traitement différent, comme les pompiers, en ce qui a trait aux exigences physiques pour les femmes par opposition aux hommes ou peut-être les Autochtones qui n'ont pas à satisfaire aux mêmes exigences rigoureuses.

I do not want to paint anybody with a bad brush here, but there are some organizations that offer different treatment, and firefighters may be one of them, with respect to physical requirements, women versus men or possibly Aboriginal people not having to meet the same rigorous requirements.


Ce traité n'exige pas de transparence, contrairement aux traités précédents.

There is no requirement for transparency in this agreement, and that is a departure from previous treaties.


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Le règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE et le règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE exigent des États membres qu'ils soumettent des rapports annuels à la Commission.

Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty and Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty require Member States to submit annual reports to the Commission.


(12) Conformément à l'article 6 du traité, les exigences de la protection de l'environnement sont intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté visées à l'article 3 de ce traité, en particulier afin de promouvoir le développement durable.

(12) Under Article 6 of the Treaty, environmental protection requirements are to be integrated into the definition and implementation of the Community policies and activities referred to in Article 3 of the Treaty, in particular with a view to promoting sustainable development.


Si tel n'est pas le cas, le traité CE exige, pour le respect des principes d'égalité de traitement et de non discrimination, un travail d'annonce adéquat permettant de mettre différentes entreprises en concurrence.

Even if that threshold is not reached, the EC Treaty requires, in order to comply with the principles of equality of treatment and of non-discrimination, an adequate degree of advertising to enable different businesses to compete.


La députée a identifié trois priorités: s'assurer de la préservation sans concession de l'"acquis positif" des traités existants, exiger la poursuite des activités de la Convention au-delà de sa dernière session plénière programmée pour les 12 et 13 juin, et obtenir une consultation populaire dans chaque pays membre de l'UE à l'occasion des élections pour le renouvellement du Parlement européen de juin 2004.

The Belgian MP identified three priorities: firstly, to ensure that no concessions were made in preserving the positive "acquis" of the existing treaties; secondly, to demand that the Convention continue its work after its last plenary session which was scheduled for 12 and 13 June, and thirdly, to arrange for public consultation in each EU member country to coincide with the European Parliament elections in June 2004.


Lorsque l'application cohérente de l'article 81 ou 82 du traité l'exige, la Commission, agissant d'office, peut soumettre des observations écrites aux juridictions des États membres.

Where the coherent application of Article 81 or Article 82 of the Treaty so requires, the Commission, acting on its own initiative, may submit written observations to courts of the Member States.


L'article 10 du traité CE exige des États membres qu'ils coopèrent activement avec la Commission dans le traitement des plaintes.

Article 10 of the EC Treaty requires Member States to actively co-operate with the Commission in dealing with complaints.


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