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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Névrose traumatique
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "trait aux deniers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


Règlement concernant les employés des postes et les entrepreneurs de transport postal relativement aux biens et aux deniers publics

Regulations Governing Postal Employees and Mail Contractors in respect of Public Money and Property


directeur exécutif, Bureau du Commissaire aux traités [ directrice exécutive, Bureau du Commissaire aux traités ]

Executive Director, Office of the Treaty Commissioner


Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les marchés publics ont trait à la manière dont les pouvoirs publics utilisent les deniers publics.

Public procurement is about how public authorities spend public money.


Il faut aussi reconnaître que la Commission est à blâmer pour sa relative lenteur de réaction, même s’il est vrai aussi que le commissaire Piebalgs a traité cette question de manière remarquable ces deniers jours.

It must also be said that the Commission is blameworthy in that we were relatively slow to take action, although it is also true that Commissioner Piebalgs has addressed this issue excellently over the past few days.


Si le premier ministre aurait dû être plus vigilant lorsqu'il était le numéro deux, lorsqu'il était le ministre des Finances, en ce qui a trait aux deniers publics, pourquoi les Canadiens voudraient-ils attendre encore huit mois, compte tenu que le premier ministre contrôle le Trésor fédéral?

If he should have been more vigilant when he was number two man, when he was finance minister, in watching over the public purse, why in heaven's name would Canadians want to wait eight more months for that Prime Minister when he is in control of the federal treasury?


C. considérant que le traité constitutionnel devrait élargir la capacité de l'Union à définir son mode de financement, afin de le rendre plus transparent et plus démocratique pour les citoyens, dont les deniers financent le budget de l'Union,

C. whereas the constitutional Treaty should extend the Union's capacity to define its funding arrangements, so as to make them more transparent and democratic for the citizens whose contributions finance the Union's budget,


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C. considérant que le traité constitutionnel devrait élargir la capacité de l'Union à définir son mode de financement, afin de le rendre plus transparent et plus démocratique pour les citoyens, dont les deniers financent le budget de l'Union,

C. Whereas the constitutional Treaty should extend the Union's capacity to define its funding arrangements in view to make them more transparent and democratic for the citizens whose contributions finance the Union's budget;


B. considérant que cette évaluation ne devrait pas seulement impliquer une analyse de la façon dont sont utilisés les deniers des contribuables - c'est-à-dire vérifier qu'aucune irrégularité ou fraude n'a été commise - mais également donner lieu à un examen régulier de l'efficacité et de l'impact du budget communautaire au niveau de la mise en œuvre des politiques et des objectifs inscrits dans les traités et dans le droit dérivé,

B. whereas this evaluation should involve not only an assessment of the way in which tax-payers" money is spent - i.e. that there have been no irregularities or fraud - but also a regular examination of the effectiveness and impact of the Community budget in carrying out the policies and goals laid down in the Treaties and in secondary legislation,


Recommandation (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales ».

Recommendation (Pursuant to Standing Order 79(2)) Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled " An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act" .


6. tient néanmoins à faire observer que l'on ne saurait tolérer plus longtemps que le traité Euratom soit utilisé par la Commission et le Conseil pour dénier aux peuples d'Europe le droit d'influer démocratiquement sur les décisions à adopter, à travers la participation du Parlement européen, seul organe de l'UE élu au suffrage direct, à la procédure de prise décisionnelle;

6. Insists, nonetheless, that it is no longer acceptable for the Euratom Treaty to be used by the Commission and the Council so as to deny the peoples of Europe their democratic right to influence decisions to be taken, through the participation by the European Parliament, the EU's only directly elected Institution, in the decision-making process;


Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l'établissement de la Commission des traits de la Colombie-Britannique ».

His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled ``An Act respecting the establishment of the British Columbia Treaty Commission''.


Le versement de deniers publics à une société d'un secteur souffrant d'une surcapacité a permis à cette société d'améliorer sa position vis- à-vis de ses concurrents, même si elle ne représentait que 3,2% de la production communautaire de polyamide et 5,6% de celle de polypropylène; ce versement a donc été considéré comme une aide relevant de l'article 92 du traité CEE.

Payment of public money to a company operating in a sector suffering from excess capacity, which improved the company's position vis-à-vis its competitors even though the company only accounted for 3.2% of the EC output of polyamide and 5.6% of polypropylene, was found to be an aid subject to Article 92 EEC.




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trait aux deniers ->

Date index: 2024-12-13
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