Traduction de «trait au témoignage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

témoignage médico-légal
Medical testimony

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

trait drépanocytaire
Sickle cell trait

trait bêtathalassémique
Beta thalassemia trait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Les audiences que tient la commission sont publiques et les renseignements reçus dans le cadre d’une enquête doivent être versés au dossier public, sauf en ce qui a trait aux témoignages et aux renseignements qui sont confidentiels pour l’un ou l’autre des motifs visés aux alinéas 52a) à c) de la Loi ou qui contiennent des renseignements personnels au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
13. Except if information or evidence is treated as confidential for any reason referred to in paragraphs 52(a), (b) or (c) of the Act or contains personal information, as defined in section 3 of the Privacy Act, hearings conducted by the Board shall be public and information provided to the Board for the purpose of an inquiry shall be placed on the public record.

Le sénateur Moore: L'article 7, qui traite des témoignages effectués au moyen d'un enregistrement vidéo, dispose que:
Senator Moore: Clause 7, dealing with the videotaping and the admission of videotape in evidence, says:

De plus, comme le préconisait récemment un article dans le magazine L'actualité, à propos d'Isabelle Gaston, dont les enfants ont été tués par Guy Turcotte, nous pourrions aussi remettre en question l'approche employée par nos tribunaux en ce qui a trait aux témoignages d'expert lors des tribunaux.
Moreover, as was recently argued in a feature in L'actualité magazine about Isabelle Gaston, whose children were killed by Guy Turcotte, we might also consider re-examining the way our courts approach expert testimony at trial.

Dans de nombreuses enquêtes sur des affaires de traite d'êtres humains, la collecte des éléments de preuve en vue de poursuivre les trafiquants repose encore en grande partie sur le témoignage des victimes.
When collecting evidence with a view to prosecuting human traffickers, many investigations still depend largely on victims’ statements.

Des témoignages écrits de la présence de l’artichaut en Sardaigne apparaissent dès la seconde moitié du XVIIIème siècle, dans le traité d’Andrea Manca dell’Arca, un noble de Sassari, qui, dans son ouvrage «Agriculture de Sardaigne» publié en 1780, intitule un paragraphe «cardon et artichaut: reproduction, variété, exploitation, utilisation».
Written evidence of the presence of artichokes in Sardinia can be found from the second half of the 18th century in the treatise ‘Agricoltura di Sardegna’ by Andrea Manca dell’Arca, a noble from Sassari, published in 1780, with one section entitled: ‘Cardoons and Artichokes.

[Texte] Question n 13 M. John Williams: En ce qui a trait au témoignage du greffier du Conseil privé devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, le 3 mai 2004 (réunion n 39, 37e législature, 3e session): a) à combien de reprises des sous-ministres ont-ils abordé le greffier actuel du Conseil privé pour lui faire part de leurs préoccupations en raison d’un ministre qui semblait avoir demandé à son sous-ministre ou à son ministère d’entreprendre une activité illégale ou inappropriée; b) quels sous-ministres ont abordé ainsi le greffier et quels ministères étaient visés; c) quels détails de la demande du ministre avaient entraîné la discussion avec le greffier; d) dans chaque cas, était-il question de l’utilisation de fonds publics?
[Text] Question No. 13 Mr. John Williams: With regard to the testimony given by the Clerk of the Privy Council to the House of Commons Standing Committee on Public Accounts on May 3, 2004 (Meeting No. 39, 37th Parliament, 3rd Session): (a) on how many occasions have deputy ministers approached the current Clerk of the Privy Council with concerns that a minister may have asked the deputy minister or department to carry out an illegal or improper activity; (b) which deputy minister(s) approached the Clerk and which department(s) was/were involved; (c) what were the details of the request which triggered the discussion with the Clerk; and (d) in each case, was the expenditure of public money involved?

1. Si la Cour sollicite le témoignage d'un fonctionnaire ou autre agent de l'UE, l'UE s'engage à coopérer pleinement avec la Cour et, si nécessaire et dans le respect des responsabilités et des compétences que lui confèrent le traité UE et les règles pertinentes qui en découlent, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre à la Cour d'entendre le témoignage de cette personne, notamment en levant l'obligation de confidentialité de l'intéressé.
1. If the Court requests the testimony of an official or other staff of the EU, the EU undertakes to cooperate fully with the Court and, if necessary and with due regard to its responsibilities and competencies under the EU Treaty and the relevant rules thereunder, to take all necessary measures to enable the Court to hear that person's testimony, in particular by waiving that person's obligation of confidentiality.

Tous les témoignages recueillis montrent que les prisonniers y sont bien traités et que les blessés y reçoivent tous les soins nécessaires à leur rétablissement.
All eyewitness reports testify that the prisoners are being treated well and that the injured are receiving all the care needed for their recovery.

Le sénateur Joyal : Permettez-moi d'invoquer le Règlement sur un point ayant trait au témoignage d'hier. J'avais en effet, à la séance précédente, posé au colonel Gibson une question au sujet de la modification des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes pour ce qui est de la mise en disponibilité provisoire, conformément à la recommandation 7 du rapport, remis en 2003, par l'ancien juge en chef Lamer.
Senator Joyal: On a point of order about the testimony yesterday, you will remember that I asked a question to Colonel Gibson about the amendment to the Queen's Regulations and Orders for Canadian Forces related to temporary suspension on the basis of the recommendation 7 of the report of former Mr. Justice Lamer in 2003.