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Acronym
Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Projet de traité d'Union européenne
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "trait au sénat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, en ce qui a trait au Sénat, les néo-démocrates en sont rendus à un point où ils ne peuvent plus imaginer qu'il puisse être possible de travailler avec un organisme capable de faire ce qu'il a fait aujourd'hui. Si la Chambre accepte ce qui s'est passé au Sénat, nous acceptons alors que les pouvoirs des députés dûment élus soient radicalement réduits.

Mr. Speaker, we in this party are at a point with the Senate that we cannot envision how we can continue with a body that can pull off an action like it did today If the House accepts this action that occurred within the Senate, then we are accepting that the powers of duly elected members of Parliament are diminished enormously.


Le principe du projet de loi C-4 en ce qui a trait au Sénat consiste à désigner un haut fonctionnaire du Parlement qui rende compte au Sénat et fasse rapport au Sénat en vertu d'un code de conduite établi uniquement par le Sénat.

The principle of Bill C-4 as it applies to the Senate is to create an officer of Parliament responsible to the Senate and reporting to the Senate under a code of conduct solely established by the Senate.


E. considérant que le président de l'époque, M. Clinton, a signé le Statut de Rome, permettant ainsi aux États-Unis de participer substantiellement à des pourparlers sur la législation dérivée dans le cadre du Statut, mais qu'il a préconisé que son successeur ne soumette pas le traité au Sénat pour avis et accord en vue de la ratification,

E. whereas the then President Clinton signed the Rome Statute, thus allowing for substantial US participation in secondary legislation under the Statute, but recommended that his successor should not forward the Treaty to the Senate for advice and consent for ratification,


E. considérant que le Président de l'époque, M. Clinton, signa le Statut de Rome, permettant ainsi aux États‑Unis de participer substantiellement à des pourparlers sur la législation dérivée dans le cadre du Statut, mais préconisa que son successeur ne soumette pas le traité au Sénat pour avis et accord en vue de la ratification,

E whereas the then President Clinton signed the Rome Statute, thus allowing for substantial US participation in secondary legislation under the Statute, but recommended that his successor should not forward the Treaty to the Senate for advice and consent for ratification,


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C. considérant que le Président de l'époque, M. Clinton, signa le Statut de Rome, permettant ainsi aux États‑Unis de participer substantiellement à des pourparlers sur la législation dérivée dans le cadre du Statut, mais préconisa que son successeur ne soumette pas le traité au Sénat pour avis et accord en vue de la ratification,

C. whereas the then President Clinton signed the Rome Statute, thus allowing for substantial US participation in talks on secondary legislation under the Statute, but recommended that his successor not submit the Statute to the Senate for advice and consent to ratification,


En ce qui a trait à l'autre Chambre, en ce qui a trait au Sénat, il s'agit de personnes nommées par le premier ministre.

But the people in the other chamber, the Senate, are appointed by the Prime Minister as a political reward.


M. Clinton a apposé sa signature au dernier moment, mais a déclaré (publiquement) qu'il recommandait à son successeur de ne pas soumettre le traité au sénat en vue de sa ratification.

Clinton signed at the last moment but made a (public) declaration recommending that his successor should not present the treaty to the Senate for ratification.


J'essaie de m'en tenir à des motifs d'ordre moral, qui sont simplement les suivants: non seulement le sénateur traite le Sénat avec mépris, mais, surtout, il traite les Canadiens avec mépris.

I am trying to formulate my view on moral grounds, and the moral grounds are simply this: He is not only in contempt of this Senate but, more fundamentally, he is in contempt of the Canadian people.


Toutefois, le fait est que la population canadienne est absolument dégoûtée par la façon dont cet homme traite les Canadiens, sans parler de la façon dont il traite le Sénat.

However, the fact is that the Canadian public is absolutely disgusted with how this man is treating the Canadian people, aside from his treatment of this place.


1. condamne ferment la décision du Sénat américain de ne pas ratifier le CTBT; invite le Sénat à le ratifier dans les meilleurs délais et à respecter les termes du traité ABM;

1. Strongly condemns the decision of the US Senate not to ratify the CTBT; calls on the Senate to ratify as soon as possible and to abide by the ABM Treaty;


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