Vertaling van "trait au processus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative pour la route migratoire UE-Corne de l'Afrique | initiative sur la traite d'êtres humains et le trafic de migrants concernant la route migratoire UE-Corne de l'Afrique | processus de Khartoum
EU-Horn of Africa Migration Route Initiative | Khartoum Process

Document final sur le réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux
Final Document on the Review of the Multilateral Treaty-Making Process

traité par un processus électronique [ traité électroniquement ]
electronically processed

Groupe de rédaction pour le point 124 intitulé «Réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux»
Drafting Group on Item 124 Entitled Review of the Multilateral Treaty-Making Process

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. prend note des efforts déployés pour améliorer le processus de consultation au parlement et pour associer davantage le parlement au processus de négociation de l'adhésion à l'Union européenne; reste préoccupé par le recours généralisé aux procédures d'urgence pour l'adoption de textes législatifs, notamment ceux qui ont trait au processus d'adhésion à l'Union européenne, car ces procédures ne permettent pas toujours de consulter suffisamment les parties prenantes et la population; souligne que le contrôle de l'exécutif par le parlement doit être renforcé; souligne l'importance d'une participation active et constructive de l'opposition dans le processus décisionnel et les institutions démocratiques; souligne que le financement des partis politiques doit être transparent et conforme aux normes internationales les plus strictes;
13. Takes note of the efforts to improve the consultation process in parliament and to further increase parliament’s involvement in the EU accession negotiation process; remains concerned about the extensive use of urgent procedures in adopting legislation, including legislation related to the EU accession process, as such procedures do not always allow for sufficient consultation of stakeholders and the wider public; stresses that parliament’s oversight of the executive needs to be further strengthened; stresses the importance of active and constructive participation of the opposition in the decision-making process and democratic institutions; stresses that the funding of political parties must be transparent and in accordance with the highest international standards;

Mais le débat d'aujourd'hui a tout de même permis d'illustrer jusqu'à quel point le Parlement et les parlementaires n'ont pas une voix suffisante, je dirais satisfaisante, dans le processus par lequel l'on adopte des traités, le processus par lequel des traités viennent à naître et viennent à créer des obligations qui sont très importantes et qui supposent très souvent, comme c'est le cas du présent traité, une législation visant à exécuter les obligations contenues dans un traité.
However, the debate today helped illustrate how parliament and parliamentarians lack a proper voice, I would say an adequate voice, in the process by which treaties are adopted, the process by which treaties are developed and create obligations that are very important and that often entail legislation, as with this treaty, by which treaty obligations can be implemented.

(21) Le CRU, la Commission et le Conseil , s'il y a lieu, devraient se substituer aux autorités nationales de résolution désignées en vertu de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] pour tout ce qui a trait au processus décisionnel en matière de résolution.
(21) The Board and the Commission, the Council , where relevant, should replace the national resolution authorities designated under Directive [BRRD] in respect of all aspects related to the resolution decision-making process.

Le règlement (CE) n° 889/2008 et les textes qui l'ont modifié définissent les modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 (s'agissant, par exemple, des méthodes de production spécifique et des substances autorisées). En outre, l'amendement est déplacé à l'article 3 qui traite des processus de production.
As such, Regulation 889/2008 and its amending regulations lay down detailed rules for the implementation of Regulation 834/2007 (e.g. specific production methods and allowed substances).Furthermore, the AM was switched to Article 3, which is about production processes.

12. estime que, compte tenu du fait qu'un certain laps de temps sera nécessaire afin de s'adapter au nouveau traité, le processus d'alignement de l'acquis sur la récente décision de comitologie doit être achevé d'urgence avant que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur; estime qu'un nouvel alignement visant à tenir compte des actes délégués, plus complexe que l'exercice actuellement en cours, devra être effectué après l'entrée en vigueur du nouveau traité et compte sur le fait que la Commission présentera les propositions utiles à cet effet; relève que, bien que la définition des actes délégués soit semblable à celle des actes "quasi-législatifs" auxquels la procédure de réglementation avec contrôle est appliquée, les deux notions ne sauraient être considérées comme identiques, et estime, dès lors, que la procédure d'alignement actuellement en cours ne saurait être assimilée à un précédent pour l'avenir;
12. Bearing in mind that a certain amount of time will be needed in order to adjust to the new Treaty, considers that the process of aligning the acquis with the recent Commitology Decision must be completed as a matter of urgency before the Lisbon Treaty enters into force; takes the view that a new alignment to take account of delegated acts which is more complex than the exercise currently being carried out will need to be carried out after the new Treaty has entered into force, and trusts that the Commission will present the necessary proposals to this end; points out that, although the definition of delegated acts is similar to the concept of 'quasi-legislative' acts to which the regulation procedure with scrutiny is applied, the two concepts cannot be seen as the same and considers, therefore, that the alignment procedure now under way cannot be regarded as constituting a precedent for the future;

Lorsqu'il s'agit de revendications territoriales globales ou particulières, de traités et de mise en oeuvre de traités, le processus de consultation dérape.
When we are talking about land claims, comprehensive land claims, specific land claims, treaties, implementation of treaty agreements, the consultation process is flawed.

Je reviens à ce que disait M. Gallaway en ce qui a trait au processus consultatif; on nous dit de plus en plus que le processus consultatif n'a pas été ce qu'il aurait dû être.
I come back to Mr. Gallaway's comments on the consultative process; we are hearing more and more that the consultative process was not what it should have been.

Le point important ici a trait au processus par lequel les parents divorcés ont acquis une obligation statutaire que les parents non divorcés n'ont pas, et par conséquent, au processus qui a permis aux enfants de parents divorcés d'obtenir davantage de droits face à l'instruction universitaire que les enfants de familles intactes.
This pivotal point turns on the process by which divorced parents have acquired a statutory obligation that intact married parents do not have, and consequently, on the process by which children of divorce have acquired greater rights to university education than children of intact marriages have.

Si vous revendiquez un processus constitutionnel, mais qu'en même temps vous vous contentez d'une bipartition des traités, ce processus constitutionnel arrive alors déjà à son terme !
If you demand a constitutional process but satisfy yourself with the division of the Treaties into two parts, then this constitutional process is already at an end!

Dans le prolongement de cette approche décidée d'un commun accord par les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne : - lors du Sommet de Charm el-Cheikh, l'UE jouera un rôle actif et à part entière, fondé sur l'approche commune énoncée ci-dessus ; - la Troïka effectuera des visites au niveau politique dans des pays de la région pour y faire valoir les points de vue de l'UE, notamment ceux qui sont exposés ci-dessus ; - lors de sa visite en Iran, la Troïka soulignera que, pour que le dialogue critique vaille la peine d'être poursuivi, il doit enregistrer des progrès et refléter une certaine convergence de vues sur des questions aussi fondamentales que le processus de paix au Moyen-Orient et le terrorisme ; - le terrorisme sera également au centre des sujets abordés par la Troïka lors des visites qu'elle effectuera dans la région, y compris à Tripoli ; - la Troïka abordera les questions plus larges ayant trait au processus de paix au Moyen-Orient dans toutes les capitales où elle se rendra ; - l'apport d'une assistance technique et la mise en place d'une formation à l'intention de la police palestinienne dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme seront examinés en priorité ; - l'UE effectuera une démarche urgente en Israël afin que les actions sociales et humanitaires de l'UE dans les territoires puissent se poursuivre et que l'aide humanitaire et le matériel de reconstruction puissent pénétrer à Gaza et en Cisjordanie dans des conditions de sécurité appropriées, mais sans subir de retards injustifiés.
8. In follow-up to this approach agreed among the Foreign Ministers of the European Union: - the EU will play a full and active role at the Sharm El-Sheikh Summit based on the common approach described above; - Troika visits at political level will take place to countries in the region to impress on them the EU's views, notably those expressed above; - The Troika visit to Iran will emphasize that if the Critical Dialogue is worth continuing, it must show some progress and convergence of views on such fundamental issues as the MEPP and terrorism; - terrorism will also be a central point in the Troika visits in the region, including in Tripoli; - the Troika will discuss the wider issues of the MEPP in all capitals visited; - technical assistance to and training for the Palestinian police in their fight against terrorism will be examined as a matter of priority; - the EU will make an urgent demarche in Israel to make possible the continuation of the EU's social and humanitarian actions in the territories and to allow humanitarian assistance and reconstruction material, under proper security safeguards but without undue delay, into Gaza and the West Bank.