Traduction de «trafic qui sont proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

technicienne de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien/technicienne de la sécurité du trafic aérien
air traffic safety electronics hardware specialist | air traffic safety engineer | air traffic safety hardware specialist | air traffic safety technician

artère à faible trafic | liaison à faible trafic | route à faible trafic | service à faible trafic
thin route

coordinatrice des opérations de fret aérien | superviseuse trafic aérien | superviseur trafic aérien | superviseur trafic aérien/superviseuse trafic aérien
air traffic operations manager | flight navigation manager | air traffic manager | air traffic supervisor

trafic de transit | trafic en transit | trafic externe-externe
by-passable traffic | external-external traffic | through traffic | transit traffic

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De surcroît, les extensions proposées sont cohérentes avec la conception proposée pour le corridor F dans le plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), tel qu'établi dans la décision 2012/88/UE de la Commission (2).
Furthermore, the proposed extensions are consistent with the design proposed for Corridor F in the European Rail Traffic Management System (ERTMS) European deployment plan, as set out in Commission Decision 2012/88/EU (2).

Enfin, les extensions proposées sont potentiellement susceptibles d'améliorer le trafic ferroviaire traversant la frontière orientale de l'Union européenne et sur le pont terrestre Europe — Asie.
Finally, the proposed extensions may potentially improve rail traffic across the EU eastern border and on the Europe-Asia land bridge.

Ce qui nous préoccupe avec le reste de la modification proposée par le gouvernement est que le fait de préciser les infractions de traite de personnes, au lieu d'utiliser l'expression « trafic humain », pourrait être beaucoup trop restrictif dans le cas, par exemple, où une personne est accusée de nombreuses infractions relatives au trafic, mais que l'accusation de trafic elle-même n'est pas retenue.
The concern we have with the rest of the government's proposed change is that specifying human trafficking offences, instead of using the phrase “trafficking in persons” might be far too narrow in the event, for example, if someone is charged with numerous offences related to trafficking, but perhaps the trafficking charge itself does not hold.

La nouvelle infraction liée au trafic qui est proposée ajouterait quatre ans à la peine pour simple possession de biens valant plus de 5 000 $, pour tenir compte du fait que le trafic est un crime beaucoup plus grave.
The proposed new trafficking offence would add an additional four years beyond the penalty range for simple possession over $5,000 in order to reflect the fact that trafficking is a far more serious form of criminal activity.

Dans le cas des drogues inscrites à l'annexe II, dont la marihuana et la résine de cannabis, la peine minimale obligatoire proposée pour le trafic et la possession à des fins de trafic est d'un an en présence de certaines circonstances aggravantes telles que la violence, la récidive ou la participation au crime organisé.
For schedule II drugs, such as marijuana, cannabis resin and others, the proposed mandatory minimum penalty for trafficking and possession for the purposes of trafficking is one year where certain aggravating factors such as violence, recidivism or organized crime are present.

Les deux nouvelles infractions de trafic qui sont proposées seront également punies par des sanctions plus lourdes que l'infraction existante de possession de biens criminellement obtenus, car le trafic est une infraction plus grave que la simple possession.
Both of the proposed new trafficking offences would also have higher penalties than the existing offence of possession of property obtained by crime, because trafficking is a more serious matter than simple possession.

Dans le cas des drogues inscrites à l'annexe II, dont la marijuana et la résine de cannabis, la peine minimale obligatoire proposée pour le trafic, la possession en vue du trafic, l'importation, l'exportation et la possession dans le but de l'exportation est d'un an en présence de circonstances aggravantes telles que la violence, la récidive ou le crime organisé.
For schedule II drugs, such as marijuana, cannabis resin, et cetera, the proposed mandatory minimum sentence for trafficking, possession for the purposes of trafficking, importing or exporting and possession for the purpose of exporting is one year if certain aggravating factors such as violence, recidivism or organized crime are present.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: accélérer le rythme d'adoption des STI, notamment dans le domaine des transports routiers et urbains, en appliquant la directive STI proposée pour favoriser l'interopérabilité et une normalisation rapide; adopter, d'ici à 2010, le système de gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen (SESAR); proposer, d'ici à 2011, une directive relative au déploiement des services électroniques dans le domaine maritime; proposer en 2011, une directive exposant les spécifications techniques relatives aux applications télématiques dans le domaine des services aux voyageurs pour les transports ferroviaires.
ACTIONS The Commission will: Increase the speed of ITS take-up, in particular for road and urban transport by, applying the proposed ITS Directive in support of interoperability and rapid standardisation; By 2010, adopt the Air Traffic Management Solutions for the Single European Sky (SESAR) deployment strategy; Propose by 2011 a Directive for the deployment of e-Maritime services; Propose in 2011 a Directive setting out technical specifications for telematic applications for rail passenger services.

La Commission suggère des pistes pour optimiser la gestion du trafic aérien. Les mesures proposées sont destinées à satisfaire tous les utilisateurs -civils et militaires- de l'espace aérien, bien commun qui doit être géré de manière collective, sans tenir compte des frontières.
This Communication aims to optimise air traffic management and satisfy all airspace users, whether civil or military, airspace being a common asset which should be managed collectively regardless of national borders.

Cependant, toute mesure législative prise à l'échelon national qui prévoirait la conservation des données relatives au trafic pour les besoins de l'application des lois devrait remplir certaines conditions. Les mesures proposées devraient en effet être appropriées, nécessaires et proportionnées au but poursuivi, comme le prévoient le droit communautaire et le droit international, notamment la directive 97/66/CE et la directive 95/46/CE, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
However, any legislative measure at national level that may provide for the retention of traffic data for law enforcement purposes would need to fulfil certain conditions: the proposed measures need to be appropriate, necessary and proportionate, as required by Community law and international law, including Directive 97/66/EC and 95/46/EC, the European Convention for the Protection of Human Rights of 4 November 1950 and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981.