Traduction de «trafic proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

technicienne de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien/technicienne de la sécurité du trafic aérien
air traffic safety electronics hardware specialist | air traffic safety engineer | air traffic safety hardware specialist | air traffic safety technician

artère à faible trafic | liaison à faible trafic | route à faible trafic | service à faible trafic
thin route

coordinatrice des opérations de fret aérien | superviseuse trafic aérien | superviseur trafic aérien | superviseur trafic aérien/superviseuse trafic aérien
air traffic operations manager | flight navigation manager | air traffic manager | air traffic supervisor

trafic de transit | trafic en transit | trafic externe-externe
by-passable traffic | external-external traffic | through traffic | transit traffic

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les infractions de trafic proposées dans le projet de loi S-9 permettraient de s'attaquer à ces problèmes.
The proposed trafficking offences in Bill S-9 would begin to address these problems.

De surcroît, les extensions proposées sont cohérentes avec la conception proposée pour le corridor F dans le plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), tel qu'établi dans la décision 2012/88/UE de la Commission (2).
Furthermore, the proposed extensions are consistent with the design proposed for Corridor F in the European Rail Traffic Management System (ERTMS) European deployment plan, as set out in Commission Decision 2012/88/EU (2).

Enfin, les extensions proposées sont potentiellement susceptibles d'améliorer le trafic ferroviaire traversant la frontière orientale de l'Union européenne et sur le pont terrestre Europe — Asie.
Finally, the proposed extensions may potentially improve rail traffic across the EU eastern border and on the Europe-Asia land bridge.

Les infractions de trafic proposées concernent toute la chaîne du marché qui recycle les produits du vol et d’autres infractions, comme la fraude.
The proposed trafficking offences are intended to target the entire length of the marketing chain that processes the proceeds of theft and other crimes like fraud.

Ce qui nous préoccupe avec le reste de la modification proposée par le gouvernement est que le fait de préciser les infractions de traite de personnes, au lieu d'utiliser l'expression « trafic humain », pourrait être beaucoup trop restrictif dans le cas, par exemple, où une personne est accusée de nombreuses infractions relatives au trafic, mais que l'accusation de trafic elle-même n'est pas retenue.
The concern we have with the rest of the government's proposed change is that specifying human trafficking offences, instead of using the phrase “trafficking in persons” might be far too narrow in the event, for example, if someone is charged with numerous offences related to trafficking, but perhaps the trafficking charge itself does not hold.

Les nouvelles infractions de trafic proposées permettraient d'inculper toutes les personnes participant aux activités de trafic, par exemple celles qui travaillent à l'atelier de cannibalisation, tandis qu'actuellement, une infraction liée à la possession de biens criminellement obtenus s'applique uniquement aux personnes qui sont vraiment en possession de biens tels un véhicule volé.
The proposed new trafficking offences will capture all of the players who are involved in a trafficking operation, such as a chop shop, whereas the existing " possession of property obtained by crime" offence applies only to those who are actually in possession of the property, such as the stolen vehicles.

Un autre point extrêmement important est le fait que les deux nouvelles infractions de trafic proposées dans cette mesure entraînent des peines supérieures à ce qui est prévu actuellement pour possession de biens obtenus criminellement, puisque le trafic est considéré comme un crime plus grave que la simple possession.
Another extremely important point is that both of the proposed new trafficking offences will also have higher penalties than the existing offence of possession of property obtained by crime since trafficking is considered to be a more serious matter than simple possession.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: accélérer le rythme d'adoption des STI, notamment dans le domaine des transports routiers et urbains, en appliquant la directive STI proposée pour favoriser l'interopérabilité et une normalisation rapide; adopter, d'ici à 2010, le système de gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen (SESAR); proposer, d'ici à 2011, une directive relative au déploiement des services électroniques dans le domaine maritime; proposer en 2011, une directive exposant les spécifications techniques relatives aux applications télématiques dans le domaine des services aux voyageurs pour les transports ferroviaires.
ACTIONS The Commission will: Increase the speed of ITS take-up, in particular for road and urban transport by, applying the proposed ITS Directive in support of interoperability and rapid standardisation; By 2010, adopt the Air Traffic Management Solutions for the Single European Sky (SESAR) deployment strategy; Propose by 2011 a Directive for the deployment of e-Maritime services; Propose in 2011 a Directive setting out technical specifications for telematic applications for rail passenger services.

La Commission suggère des pistes pour optimiser la gestion du trafic aérien. Les mesures proposées sont destinées à satisfaire tous les utilisateurs -civils et militaires- de l'espace aérien, bien commun qui doit être géré de manière collective, sans tenir compte des frontières.
This Communication aims to optimise air traffic management and satisfy all airspace users, whether civil or military, airspace being a common asset which should be managed collectively regardless of national borders.

Cependant, toute mesure législative prise à l'échelon national qui prévoirait la conservation des données relatives au trafic pour les besoins de l'application des lois devrait remplir certaines conditions. Les mesures proposées devraient en effet être appropriées, nécessaires et proportionnées au but poursuivi, comme le prévoient le droit communautaire et le droit international, notamment la directive 97/66/CE et la directive 95/46/CE, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
However, any legislative measure at national level that may provide for the retention of traffic data for law enforcement purposes would need to fulfil certain conditions: the proposed measures need to be appropriate, necessary and proportionate, as required by Community law and international law, including Directive 97/66/EC and 95/46/EC, the European Convention for the Protection of Human Rights of 4 November 1950 and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981.