Vertaling van "trafic des précurseurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

précurseur du peptide ß-amyloïde | précurseur de la protéine bêta-amyloïde | APP | protéine précurseur amyloïde | précurseur de la protéine amyloïde | protéine APP | précurseur de l'amyloïde
amyloid precursor protein | APP | ßPP

plan d'action contre la fabrication illicite, le trafic et l'abus de stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs
Action Plan against the Illicit Manufacture, Trafficking and Abuse of Amphetamine-type stimulants and their Precursors

Plan d'action contre la fabrication, le trafic et l'abus des stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs
Action Plan Against Manufacture, Trafficking and Abuse of Amphetamine-type Stimulants and their Precursors

Déficit en précurseur de thromboplastine plasmatique [PTA] Hémophilie C
Haemophilia C Plasma thromboplastin antecedent [PTA] deficiency

précurseur BFU-E [ BFU-E | précurseur myéloïde BFU-E | cellule-souche FBU-E pour la lignée érythroïde ]
burst-forming unit erythroid

produit chimique précurseur de drogue | produit précurseur de drogue
drug precursor chemical

précurseur | précurseur-clé
key precursor | precursor

précurseur de petits ARN interférents | précurseur d'ARN interférents courts
siRNA precursor

précurseur de micro-ARN | précurseur de micro-acide ribonucléique
microRNA precursor | miRNA precursor

précurseur acide [ polluant acidifiant | précurseur d'acides ]
acid precursor [ acidic precursor | acidifying pollutant | acid-forming pollutant | acid producing pollutant | acid causing pollutant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit déjà en vigueur dans la majorité des Etats membres est conforme à l’article 2§1d), soit qu’il traite de la même façon le trafic de précurseurs et le trafic de drogue, en sanctionnant les mêmes comportements (BE, BG, CZ, DE, SI, SK), soit qu’il reconnaisse des infractions spécifiques au trafic de précurseurs, dont le champ d'application est plus large sans être assimilable au trafic de drogue pour autant (AT, EE, FI, HU, IE, LT, LU, LV, NL, PL, PT).
Pre-existing legislation in most Member States complies with Article 2(1)(d), either in that it treats precursor trafficking and drug trafficking in the same way by penalising the same activities (BE, BG, CZ, DE, SI, SK), or in that it recognises certain offences specifically involving trafficking in precursors, which is broader in scope without being directly comparable to drug trafficking (AT, EE, FI, HU, IE, LT, LU, LV, NL, PL, PT).

Deux Etats membres (DK, FR) déclarent en revanche que le trafic de précurseurs n'est pas appréhendé en tant que tel dans leur droit pénal, mais peut être sanctionné en tant que tentative ou complicité de trafic de drogue.
Two Member States (DK, FR) stated that trafficking in precursors is not covered per se in their criminal law, but can fall within the offences of drug trafficking or aiding and abetting drug trafficking.

La Commission émet de sérieux doutes sur la conformité de ces systèmes, et s'interroge en particulier sur la mise en œuvre de l'article 3[13]: elle craint en effet que l'absence d'infraction autonome en matière de trafic de précurseurs ne constitue un obstacle à la prise en compte effective de ce trafic, notamment en matière de tentative, d'incitation et de complicité.
The Commission has serious doubts about the compliance of these systems, particularly with respect to Article 3[13]; the Commission’s fear is that the absence of a separate offence of precursor trafficking will prevent this trafficking from being properly recorded, particularly with respect to attempt, incitement and aiding and abetting.

Q. considérant que les groupes criminels ont diversifié leurs routes pour le trafic de stupéfiants, auquel ils ont ajouté une série d'autres trafics; considérant que l'internet fournit un outil et un nouveau canal, tant pour l'approvisionnement des précurseurs de la production de stupéfiants que pour la distribution de substances psychotropes; considérant que le trafic des précurseurs de drogues, comme l'éphédrine, la pseudo-éphédrine et l'anhydride acétique, n'est pas suffisamment surveillé dans l'Union et représente un risque considérable;
Q. whereas criminal groups have widened the range of drug-trafficking routes and, moreover, started trafficking in other commodities; whereas the internet provides a tool and a new route both in the supply of precursors for drug production and in the distribution of psychotropic substances; whereas the trade in drug precursors such as ephedrine, pseudoephedrine and acetic anhydride is not adequately controlled in the Union and presents a serious danger;

R. considérant que les groupes criminels ont diversifié leurs routes pour le trafic de stupéfiants, auquel ils ont ajouté une série d'autres trafics; considérant que l'internet fournit un outil et un nouveau canal, tant pour l'approvisionnement des précurseurs de la production de stupéfiants que pour la distribution de substances psychotropes; considérant que le trafic des précurseurs de drogues, comme l'éphédrine, la pseudo-éphédrine et l'anhydride acétique, n'est pas suffisamment surveillé dans l'Union et représente un risque considérable;
R. whereas criminal groups have widened the range of drug-trafficking routes and, moreover, started trafficking in other commodities; whereas the internet provides a tool and a new route both in the supply of precursors for drug production and in the distribution of psychotropic substances; whereas the trade in drug precursors such as ephedrine, pseudoephedrine and acetic anhydride is not adequately controlled in the Union and presents a serious danger;

L'accord couvre 23 précurseurs de drogue; cette liste peut être amendée par le groupe d'expert en charge du suivi de l'accord, en vertu de l'Article 9(5) de l'accord, à sa propre initiative ou en conséquence d'une modification des Tableaux I et II de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 qui liste les précurseurs de drogue.
The agreement covers 23 drug precursors. Under Article 9(5) of the agreement, a joint follow-up group of experts may amend the list, either on its own initiative or following a modification to the list of drug precursors contained in Tables I and II of the 1988 United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

D. considérant que la criminalité organisée représente une importante menace transfrontalière pour la sécurité intérieure de l'Union, eu égard au nombre de victimes; considérant que la criminalité organisée tire des revenus considérables d'activités telles que la traite des êtres humains, le trafic illicite et la contrebande d'organes, d'armes, de drogues et de leurs précurseurs, de substances de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou pharmaceutique, y compris de médicaments vendus sur ordonnance, la contrefaçon de biens de consommation courante, tels que les aliments, le trafic d'espèces animales ou végétales protégées et de parties de celles-ci, de tabac sous toutes ses formes, d'œuvres d'art et de divers autres produits qui sont souvent des contrefaçons; considérant que les trafics susmentionnés entraînent des pertes de recettes pour l'Union européenne et les États membres, portent préjudice aux consommateurs, à la santé publique et aux entreprises productrices et peuvent, de surcroît, favoriser le développement d'autres formes de criminalité organisée;
D. whereas organised crime is a major cross-border internal security threat in the EU in terms of the number of victims; whereas organised crime makes huge profits from trafficking in human beings, illegal trafficking in and smuggling of organs, arms, drugs and their precursors, nuclear, radiological, biological and chemical substances, prescription drugs, counterfeiting of everyday consumer goods such as foodstuffs, protected animal and plant species and parts of them, tobacco in all its forms, works of art and various other – often counterfeit – products; whereas the above-mentioned trafficking entails losses to the revenue of the European Union and the Member States, damages consumers, public health and manufacturing companies and can also facilitate the spread of other forms of organised crime;

En ce qui concerne la lutte contre les drogues de synthèse et le trafic de précurseurs chimiques, la Commission réalise une évaluation des législations communautaires relatives au contrôle international des précurseurs chimiques et à la surveillance intra-communautaire de ces précurseurs.
In the fight against synthetic drugs and trafficking in chemical precursors, it is also evaluating Community legislation on the international control of chemical precursors and intra-Community surveillance of them.

Le Conseil, pour sa part, a adopté en février 2002, sur proposition de la Commission, une décision définissant le PMMA comme une nouvelle drogue de synthèse devant être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales et en avril 2002 une recommandation relative à la nécessité de renforcer la coopération et l'échange d'informations entre les différentes unités opérationnelles des Etats membres spécialisées dans la lutte contre le trafic des précurseurs chimiques.
In February 2002 the Council adopted a Commission proposal for a decision defining PMMA as a new synthetic drug subject to controls and criminal penalties, and in April 2002 there was a recommendation on the need to reinforce cooperation and information exchanges between operational units in the Member States specialising in combating trafficking in chemical precursors.