Les modifications proposées à la LFI et à la LACC se traduiraient également dans certaines circonstances par une accélération de l’amortissement des déficits de solvabilité des régimes à prestations déterminées qui, dans la plupart des provinces et territoires canadiens, peuvent être amortis sur une période de 5 ans.
The proposed amendments to the BIA and CCAA would, in certain circumstances, also result in the acceleration of the amortization of DB plans solvency deficits, which in most Canadian jurisdictions can be paid over a period of five years.