Vertaling van "traditionnelle de conjoint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

emploi non traditionnel [ métier non traditionnel | profession non traditionnelle | poste non traditionnel ]
non-traditional job [ non-traditional occupation | non-traditional trade ]

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

boutique traditionnelle [ magasin traditionnel | entreprise traditionnelle | entreprise brique et mortier ]
brick-and-mortar store [ brick-and-mortar business | bricks-and-mortar business | legacy business | legacy firm | established firm | traditional retailer | warehouse-cum-truck business | physical shop | offline shop ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

LBV traditionnel | LBV non filtré | porto LBV traditionnel | porto LBV non filtré | late-bottled vintage traditionnel | late-bottled vintage non filtré
traditional late bottled vintage port | traditional late bottled vintage | traditional LBV port | traditional LBV | unfiltered late bottled vintage | unfiltered LBV

césarienne traditionnelle
Fundal cesarean section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement a reconnu, à juste titre, les définitions traditionnelles de «conjoint» et de «mariage».
The government has rightly affirmed the traditional definitions of spouse and marriage.

Tous les débats qui se tiennent aujourd'hui dans les tribunaux concernant d'autres institutions que nous croyions être protégées par la common law, telles que la définition traditionnelle de conjoint dans la common law, suscitent une inquiétude chez les Canadiens.
When all kinds of debates are going on in the courts today with respect to other institutions which we thought were protected in the common law, institutions like the traditional definition of what constitutes a spouse in common law relationships, Canadians become alarmed.

Deuxièmement, elle n'a pas cité la cause principale concernant les mariages entre conjoints du même sexe, l'affaire Nesbit et Egan dont le jugement a été rendu en mai 1996, et qui dit expressément que les arrangements entre conjoints du même sexe ne sont pas semblables aux mariages traditionnels étant donné que le mariage traditionnel est appelé à créer la prochaine génération, ce qui est le fondement de la société; alors que les relations entre conjoints du même sexe, étant donné les différences biologiques évidentes, ne peuvent pas faire cette contribution importante.
Second, she did not refer to the leading case on same-sex marriages, the Nesbit and Egan case that was handed down in May 1996, which said specifically that same sex arrangements are not the same as traditional marriages because traditional marriages produce the next generation, which is the foundation of society; whereas same-sex relationships, because of obvious biological differences, cannot make this significant contribution.

3. Dans le cas d’une dénomination désignant une zone géographique transfrontalière ou d’une dénomination traditionnelle liée à une zone géographique transfrontalière, il est possible de présenter une demande conjointe.
3. In the case of a name designating a trans-border geographical area or a traditional name connected to a trans-border geographical area, a joint application may be lodged.

3. Dans le cas d'une dénomination désignant une zone géographique transfrontalière ou d'une dénomination traditionnelle liée à une zone géographique transfrontalière, il est possible de présenter une demande conjointe.
3. In the case of a name designating a trans-border geographical area or a traditional name connected to a trans-border geographical area, a joint application may be lodged.

Récemment, madame la juge Rosalie Abella de la Cour d'appel de l'Ontario a décidé, dans l'affaire Rosenberg, que la définition traditionnelle de «conjoint», la définition qui figure dans le projet de loi C-37 et dans des centaines d'autres lois fédérales et qui prend ses racines dans un millier d'années de common law et trois mille ans de loi mosaïque, ne s'applique plus aux lois fédérales, notamment celle dont nous discutons aujourd'hui.
Recently Madam Justice Rosalie Abella of the Ontario Court of Appeal ruled in the Rosenberg case that the traditional definition of spouse, the definition which exists in Bill C-37 and hundreds of other federal statutes, the definition which is rooted in 1,000 years of common law history and 3,000 years of the Mosaic law tradition, is no longer applicable to all federal statutes including the one we are debating today.

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).
The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].

Ces accords, qui couvrent plusieurs années et sont adoptés conjointement par le Parlement, le Conseil et la Commission, comprennent traditionnellement deux types de dispositions:
These agreements, which cover several years and have been adopted jointly by Parliament, the Council and the Commission, have been traditionally divided into two types of provision:

La mention « traditionnel » peut être utilisée conjointement avec la dénomination « beurre » prévue à l'annexe, partie A point 1, lorsque le produit est obtenu directement à partir du lait ou de la crème.
The term 'traditional' may be used together with the name 'butter' provided for in the Annex, Part A (1), where the product is obtained directly from milk or cream.

Le gouvernement fédéral aurait déjà dû prendre des mesures pour: premièrement, collaborer avec les autres gouvernements et les collectivités autochtones pour améliorer l'accès des autochtones aux ressources forestières des terres domaniales; deuxièmement, promouvoir la participation des autochtones à la gestion des forêts provinciales; troisièmement, accorder un appui continu aux associations autochtones s'occupant des ressources forestières; quatrièmement, encourager les provinces à collaborer avec les grosses entreprises, comme la société Irving, possédant d'importants permis de coupe, afin de promouvoir les partenariats en matière de gestion des forêts avec des entreprises autochtones; cinquièmement, encourager les entreprises conjointes entre des compagnies forestières autochtones et d'autres entreprises possédant des installations de transformation du bois; sixièmement, promouvoir les pratiques autochtones de gestion des forêts, qui sont moins intensives, et des activités permettant une utilisation traditionnelle des terres; septièmement, prévoir des rôles spéciaux pour les gouvernements autochtones dans l'examen des plans de gestion et d'exploitation des forêts sur leurs territoires traditionnels; huitièmement, travailler pour s'assurer que les études sur l'utilisation des terres par les autochtones soient une exigence dans le cadre de tous les plans de gestion des forêts; neuvièmement, veiller à ce que les premières nations puissent compter sur les compétences voulues en matière de gestion forestière; et dixièmement, consulter les gouvernements autochtones pour élaborer une déclaration de principe conjointe définissant leurs responsabilités respectives en ce qui concerne les réserves forestières indiennes.
This federal government should already have taken steps to: one, work with other governments and aboriginal communities to improve aboriginal access to forest resources on crown lands; two, promote aboriginal involvement in provincial forest management; three, give continuing support to aboriginal peoples forest resource associations; four, encourage the provinces to work with their large timber licensees, like the Irvings, to promote forest management partnerships with aboriginal firms; five, encourage joint ventures between aboriginal forest operating companies and other firms with wood processing facilities; six, promote less intensive aboriginal forest management practices and traditional land use activities; seven, work to provide for special roles for aboriginal governments in reviewing forest management and operating plans within their traditional territories; eight, work toward ensuring that aboriginal land use studies are a requirement for all forest management plans; nine, ensure that forest management expertise is available to First Nations; and ten, consult with aboriginal governments to develop a joint policy statement delineating their respective responsibilities in relation to Indian forest reserves.