Traduction de «traditionnel cela apparaît clairement » (Français → Anglais) :

Cela apparaît plus clairement dans certains bassins maritimes (par exemple, celui de l'Atlantique du Nord-Est), mais l’impression générale qui se dégage est qu'il s'agit d'une structure de gouvernance rigide contenant une multitude de règles complexes et inefficaces.
This is more evident in some sea basins than others (e.g. North-east Atlantic) but the general perception is one of multiple complex and ineffective rules contained in an inflexible governance structure.

Un justificatif du siège de la personne morale titulaire du compte si cela n’apparaît pas clairement dans le document présenté au titre du point 5.
Evidence to support the registered address of the legal person account holder, if this is not clear from the document submitted in accordance with point 5.

Cela apparaît clairement dans la décision de la Commission d’ouvrir une procédure d’enquête formelle (27).
This can be demonstrated by the data mentioned in the Commission’s decision opening the formal investigation procedure (27).

Cela apparaît clairement dans l’arrêt cité dans l’affaire Essent, le point 75 établissant en outre une distinction entre cette affaire et l’affaire Preussen Elektra, pour laquelle il s’agissait réellement d’un acte juridique (sans aide d’État, d’après l’arrêt) selon lequel les fournisseurs d’électricité avaient l’obligation d’acheter l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables dans leur zone de distribution aux prix les plus bas.
This is clear from the cited Essent judgment itself, since paragraph 75 of that judgment further distinguishes the case from the Preussen Elektra case, which did involve a legislative act (and in which no State aid was found to be involved) obliging electricity suppliers to purchase electricity produced in their area of supply from renewable sources at a minimum price.

Cela apparaît clairement lorsque l’on tient compte de la participation privée à la garantie générale.
This is evident when looking at the private participation in the risk shield.

L'activité type dont se sont inspirées les dispositions clés de la DSI est celle du négociateur/courtier traditionnel - cela apparaît clairement si l'on considère l'accent très fort qui est mis sur les règles régissant les transactions, cela en vue de protéger les investisseurs d'éventuels actes abusifs ou frauduleux de la part de l'entreprise d'investissement.
The traditional broker-dealer is the business model which has inspired key ISD provisions - this is evident from the heavy emphasis on transactional requirements designed to protect investors from abusive or improper conduct by the investment firm.

Cela apparaît clairement, explique la rapporteuse, au vu de la liste des tâches concrètes qui sont assignées au Comité des régions dans le cadre des mesures de mise en œuvre.
This appears clearly, the rapporteur explained, from the list of specific tasks which are assigned to the Committee of the Regions as part of the implementing measures.

rapports contenant les données sur la biodégradabilité de chaque composant si cela n’apparaît pas clairement sur les fiches de données de sécurité fournies pour chaque substance,
reports including the data on the biodegradability of each constituent substance if this is not adequately shown on the safety data sheets provided for each substance,

Bien que cela puisse se justifier dans une certaine mesure compte tenu des spécificités nationales, la nécessité de fournir certaines orientations apparaît clairement.
Although this could be justified to a certain extent taking into account national specificities, there is arguably a clear need to provide some guidance.