Traduction de «trace de responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

responsabilité civile
civil liability

élément en trace [ élément-trace | élément trace | élément à l'état de trace | élément à l'état de traces ]
trace element

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

gaz à l'état de trace | gaz à l'état de traces | gaz trace
trace gas

composition régulière [ composition formelle | tracé régulier | tracé géométrique | tracé classique | tracé à la française ]
formal design [ formal layout ]

démonstrateur de ski à quatre traces [ démonstratrice de ski à quatre traces | démonstrateur de ski à 4 traces | démonstratrice de ski à 4 traces ]
four-track demonstrator [ four-track-skiing demonstrator | 4-track demonstrator | 4-track-skiing demonstrator ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Angus: N'est-il pas également vrai que ce projet de loi vise à permettre au Canada de suivre les traces de ses partenaires commerciaux et à uniformiser la législation internationale en matière maritime dans ces trois domaines, à savoir la limitation de la responsabilité, la Convention sur le Fonds international et la Convention sur la responsabilité civile en ce qui concerne la pollution?
Senator Angus: Is it also not a fact that the underlying principle of this bill is to help Canada get into line with its trading partners and have uniformity of international maritime law in these three areas limitation of liability, the fund convention and the liability convention as regards pollution?

M. Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré à ce sujet: «Ce plan d'action sur le droit des sociétés et la gouvernance d'entreprise trace la voie à suivre: les actionnaires devraient non seulement obtenir des droits supplémentaires, mais aussi assumer pleinement leurs responsabilités pour que leur entreprise reste compétitive à plus long terme. Les entreprises, quant à elles, devraient devenir plus transparentes à plusieurs égards.
Internal Market and Services Commissioner Michel Barnier said: "This Action Plan on company law and corporate governance sets out the way forward: shareholders should receive additional rights, but also fully assume their responsibilities to make sure that the company remains competitive over the longer term. Companies should also become more transparent in several respects.

L’article 28 introduit l’obligation, pour les responsables du traitement et les sous‑traitants, de conserver une trace documentaire des opérations de traitement sous leur responsabilité, au lieu de la notification générale à l'autorité de contrôle exigée par l’article 18, paragraphe 1, et l'article 19 de la directive 95/46/CE.
Article 28 introduces the obligation for controllers and processors to maintain documentation of the processing operations under their responsibility, instead of a general notification to the supervisory authority required by Articles 18(1) and 19 of Directive 95/46/EC.

L’article 23 introduit l’obligation, pour les responsables du traitement et les sous‑traitants, de conserver une trace documentaire de tous les systèmes et procédures de traitement sous leur responsabilité.
Article 23 introduces the obligation for controllers and processors to maintain documentation of all processing systems and procedures under their responsibility.

1. Les États membres prévoient que chaque responsable du traitement et chaque sous‑traitant conservent une trace documentaire de tous les systèmes et procédures de traitement sous leur responsabilité.
1. Member States shall provide that each controller and processor maintains documentation of all processing systems and procedures under their responsibility.

Dans le cas d'une opération de paiement non exécutée ou mal exécutée où l'ordre de paiement est initié par ou via le bénéficiaire, le prestataire de services de paiement de celui-ci s'efforce immédiatement, sur demande, quelle que soit la responsabilité déterminée au titre du présent paragraphe, de retrouver la trace de l'opération de paiement et notifie le résultat de sa recherche au bénéficiaire.
In the case of a non-executed or defectively executed payment transaction where the payment order is initiated by or through the payee, his payment service provider shall, regardless of liability under this paragraph, on request, make immediate efforts to trace the payment transaction and notify the payee of the outcome.

Dans le cas d'une opération de paiement non exécutée ou mal exécutée où l'ordre de paiement est initié par le payeur, le prestataire de services de paiement de celui-ci s'efforce immédiatement, sur demande, quelle que soit la responsabilité déterminée au titre du présent paragraphe, de retrouver la trace de l'opération de paiement et notifie le résultat de sa recherche au payeur.
In the case of a non-executed or defectively executed payment transaction where the payment order is initiated by the payer, his payment service provider shall regardless of liability under this paragraph, on request, make immediate efforts to trace the payment transaction and notify the payer of the outcome.

Les fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles ont tracé, en 2003, l'historique de la Loi sur la responsabilité nucléaire et du processus de révision, qui aurait dû permettre un relèvement du seuil de responsabilité.
In 2003, officials from Natural Resources traced the history of the Nuclear Responsibility Act and the review process that should have increased the liability threshold.

Le texte vise ainsi à promouvoir une implication de l'ensemble des acteurs et une responsabilité collective pour mettre en oeuvre de manière cohérente leurs actions afin de réaliser cet objectif; - les quinze axes d'action tracés par la Recommandation constituent un cadre cohérent de référence qui doit inciter les pouvoirs publics et les partenaires sociaux dans les Etats membres à améliorer leurs politiques et leurs pratiques de formation continue et à les faire évoluer dans la perspective fixée par la Recommandation; - les axes d'action définis rejoignent largement les dispositions de l'avis commun sur l'accès à la formation adopté par les partenaires sociaux au niveau communautaire.
It thus aims to promote the involvement of all those concerned and to encourage a sense of collective responsibility for implementing in a consistent manner the measures required to achieve this objective; - the fifteen areas of action outlined in the recommendation constitute a consistent reference framework designed to encourage the authorities and the social partners in the Member States to improve their continuing training policies and practices and to tailor them along the lines of the recommendation; - the proposed measures tie in closely with the content of the joint opinion on access to training adopted by the social partners at Community level.

Il est de la responsabilité des Institutions européennes d'assurer que le cadre traçé pour la réalisation d'un espace sans frontières intègre toutes les composantes des sociétés européennes : l'économie sociale est une de ces composantes.
It is the responsibility of the European institutions to ensure that the framework for achieving an area without frontiers incorporates all the components of European society: and this sector is one of them.