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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "tpsgc a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est la forme d'indépendance qu'on voulait atteindre, on voulait que la reddition de comptes ne se fasse pas par le sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, selon le modèle de l'administrateur des comptes, qui doit s'assurer que l'approvisionnement à TPSGC se fait en bonne et due forme.

That is the form of independence that was being sought here, which was to have a reporting function that would not be going through the Deputy Minister of Public Works and Services, who would have accounting officer type responsibility for ensuring that the procurement controls in the PWGSC are functioning properly.


Les conclusions et les recommandations de l'examen stratégique de TPSGC ont fait l'objet d'une évaluation et d'une validation indépendante.

The conclusions and recommendations of PWGSC's strategic review were subject to independent review and validation.


Le fait est que, d'ici peu, TPSGC aura fait disparaître toutes les petites entreprises de construction et de réparation navales du Canada.

The fact is that PWGSC will soon have wiped out the small shipyards and marine repair companies in Canada.


Selon le document, TPSGC a fait des appels d'offres à deux reprises. La dernière fois, des 19 soumissionnaires de plan, seulement quatre ont satisfait partiellement aux exigences pour pouvoir construire l'immeuble à D'Estimauville.

According to this document, PWGSC issued two tenders and, the last time, only four out of 19 bidders could meet part of the requirements for that building in D’Estimauville.


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Steven Poole, qui était à l'époque le PDG de la DGSIT de TPSGC, a fait un exposé à l'OCRI, soit le Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa, et a déclaré qu'il y aurait quatre piliers, d'une valeur d'au moins un milliard de dollars chacun, pour des contrats qui s'étendaient, à ce moment-là, sur une période de 15 à 20 ans.

Steven Poole, who at the time was the CEO of PWGSC's ITSB, did a presentation at OCRI, which is the Ottawa Centre for Research and Innovation, and proposed that there would be four pillars, all worth upwards of $1 billion each for contracts of, at the time, 15 to 20 years.




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tpsgc a fait ->

Date index: 2024-06-23
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