Vertaling van "tps soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]
net of GST [ GST excluded | excluding GST ]

intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés
commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver

incluant la TPS [ avec TPS | TPS incluse ]
GST included

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics [ OVid-TP ]
Ordinance of 4 November 2009 on CCTV Surveillance of Public Transport | PT-CCTV Ordinance [ PT-CCTVO ]

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le service eCall public fondé sur le numéro 112, numéro d'appel d'urgence unique européen et interopérable dans toute l'Union, peut coexister avec des services eCall pris en charge par des services tiers (ci-après dénommés «services TPS eCall») pour autant que les mesures nécessaires pour garantir la continuité du service au consommateur soient adoptées.
The public interoperable Union-wide eCall service based on the single European emergency call number 112 and third party service supported eCall systems (TPS eCall services) can coexist provided that the measures necessary to ensure continuity in the provision of the service to the consumer are adopted.

3. Le paragraphe 2 est sans préjudice du droit dont dispose le propriétaire du véhicule d'utiliser un système TPS eCall embarqué offrant un service similaire, en plus du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
3. Paragraph 2 is without prejudice to the right of the vehicle owner to use a TPS eCall in-vehicle system providing a similar service, in addition to the 112-based eCall in-vehicle system, provided that all the following conditions are met:

11. Les constructeurs veillent à ce que le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et tout autre système fournissant un TPS eCall ou un service à valeur ajoutée soient conçus de telle sorte que l'échange de données à caractère personnel entre ces systèmes soit impossible.
11. Manufacturers shall ensure that the 112-based eCall in-vehicle system and any additional system providing TPS eCall or an added-value service are designed in such a way that no exchange of personal data between them is possible.

Je tenais simplement à le signaler au comité et à demander si vous n'avez pas les pouvoirs nécessaires pour recommander au gouvernement de modifier la loi et les règlements sur la TPS afin que les services médicaux soient tous traités sur le même pied, du point de vue fiscal, et qu'idéalement tous les services de soins de santé soient exemptés de la TPS.
I just wanted to draw that to the attention of the committee and to ask the committee, if it's within its powers to do so, to recommend that the government amend the GST laws and regulations so that medical service receives the same tax treatment, and ideally that all health services, for the purposes of the GST law, would be zero-rated.

Et plus de cinq députés s'étant levés: M. Boudria: Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour que les résultats du vote sur la motion de l'opposition concernant la TPS soient repris et appliqués en les inversant à la motion sur laquelle la Chambre doit se prononcer maintenant (1810) [Français] Mme Dalphond-Guiral: Monsieur le Président, les députés de l'opposition officielle voteront contre la motion devant la Chambre.
And more than five members having risen: Mr. Boudria: Mr. Speaker, I wish to seek unanimous consent that the members who voted on the opposition motion with regard to the GST be recorded as having voted on the motion presently before the House and that the members are recorded as having voted in the reverse way (1810) [Translation] Mrs. Dalphond-Guiral: Mr. Speaker, members of the opposition will vote against the motion before the House.

Le sénateur Kirby aurait pu nous rappeler que son parti a pris des engagements formels de «scraper» la TPS, et de faire en sorte que la TPS harmonisée soit visible, que les livres soient détaxés, et cetera.
Senator Kirby could have reminded us that his party had made a formal commitment to " scrap" the GST, to make the harmonized GST visible, to exempt books and so on.

Le gouvernement a permis que tous les bénéficiaires du crédit pour TPS soient admissibles à ces allocations, à un coût de 1,3 milliard de dollars.
The government has allowed all GST credit recipients to qualify for this relief, at a cost of $1.3 billion.