Traduction de «tps qui devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]
net of GST [ GST excluded | excluding GST ]

intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés
commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver

incluant la TPS [ avec TPS | TPS incluse ]
GST included

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

transports publics | TP [Abbr.]
public transport

total des particules en suspension | TPS [Abbr.]
total suspended particulates, total suspendet particles | TSP [Abbr.]

titre participatif | TP [Abbr.]
participating security

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics [ OVid-TP ]
Ordinance of 4 November 2009 on CCTV Surveillance of Public Transport | PT-CCTV Ordinance [ PT-CCTVO ]

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

très petit | TP | extra-petit | extra petit | XP
extra small | XS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le Canada devait se doter d'une TPS, les représentants de la Nouvelle-Zélande exhortaient le gouvernement à adopter ce type de TPS à un taux peu élevé.
There were no exemptions at all and they urged that if there were to be a GST in Canada, it should be that type of GST at a lower rate.

Ils ont dit que tout était parfait, mais que le collège ne pouvait réclamer que 50 p. 100 de la TPS et non 100 p. 100. Ainsi, le collège Fanshawe devait remettre 200 $ en TPS.
So Fanshawe College had to give back $200 in GST.

Cela dit, le projet de loi C-70 traite de la TPS, de la sacro-sainte TPS, cette TPS qui devait cesser d'être, qui devait être abolie, mais qui est toujours là, et pire encore, qui veut s'harmoniser.
That said, Bill C-70 is about the GST, the sacrosanct GST, which, while it was supposed to be abolished, not only still exists, but will now be harmonized.

Un employeur sera dispensé d'appliquer les règles de fournitures taxables réputées des régimes de pension pour l'exercice lorsque le montant de TPS dont il avait l'obligation de rendre compte et qu'il devait verser conformément aux règles de fournitures taxables réputées des régimes de pension pour son exercice précédent se situe en deçà de deux critères distincts : 5 000 $ ou 10 p. 100 du montant total de TPS payé par la fiducie de pension au cours de l'exercice précédent.
An employer will be relieved from applying the deemed taxable supply rules for the fiscal year of the employer where the amount of the GST that the employer was required to account for and remit under the deemed taxable supply rules in the preceding fiscal year of the employer is less than two different amounts: $5,000 or 10 per cent of the total GST paid by the pension plan trust in the preceding fiscal year.

Si on devait augmenter les taxes à la consommation, on pourrait envisager soit d'augmenter la TPS directement ou alors d'imposer ce que l'on pourrait appeler une «taxe spéciale sur les soins de santé» en plus de la TPS, mais qui utiliserait les mêmes mécanismes de perception.
If you were to increase taxes on consumption, you could look at either an increase in the GST directly, or imposing what you might call a ``special health care tax'' on top of the GST, but using the same collection mechanisms.