Vertaling van "tps puisque celle-ci " (Frans → Engels) :

Et tout cela n'aurait pas été possible avec la TPS puisque celle-ci était perçue à l'échelon national en même temps que la taxe provinciale sur la vente au détail.
Many of those aspects could not have been achieved with the GST because it was levied on a national basis along with provincial retail sales taxes.

Je pense que cette croissance est déterminée par trois facteurs qui n'ont manifestement rien à voir avec la TPS, puisque celle-ci existait avant 1996 et existe toujours.
I believe that these gains are driven by three factors that obviously have nothing to do with the GST, since the GST existed in 1996 and still exists today.

La ministre McLellan a même réussi à faire l'unanimité à l'Assemblée nationale puisque celle-ci a adopté, en décembre dernier, une motion unanime demandant au gouvernement fédéral de suspendre son projet de réforme, jugeant celle-ci aux antipodes des valeurs de réhabilitation et de prévention privilégiées au Québec.
Minister McLellan even managed to get the entire National Assembly to agree on something because it adopted, last December, a unanimous motion demanding that the federal government postpone its reform, as it went against Quebec's values of rehabilitation and prevention.

9. observe que, même si la volonté politique existe pour lutter à tous les niveaux contre la corruption, et que le cadre juridique pour lutter contre la corruption est en place, celle-ci reste largement répandue et les capacités administratives des organismes d'État, notamment la police et les services de répression, demeurent insuffisants; prie instamment les autorités compétentes de s'attaquer aux affaires de corruption puisque celles-ci concernent pratiquement tous les secteurs de la société, de l'économie et du gouvernement, dont un ensemble d'institutions exerçant principalement leurs activités dans les secteurs de la santé, de la justice, de l'administration locale de l'urbanisme et du bâtiment, ainsi que des entreprises; s'inquiète notamment de cas d'exercice d'influence politique abusive sur la justice; observe avec satisfaction le renforcement de l'action du premier ministre et du gouvernement pour lutter contre la corruption au sein des entreprises d'État, mais considère, compte tenu des faits de corruption impliquant le personnel politique, qu'il convient d'agir avec davantage de détermination pour favoriser l'émergence d'une culture de la responsabilité politique;
9. Notes that, whilst the political will exists to combat corruption on all levels, and whilst the legal framework for fighting corruption is in place, corruption remains widespread and the administrative capacities of state bodies, including the police and law enforcement authorities, continue to be insufficient; urges the relevant authorities to tackle corruption cases since these involve nearly all segments of society, economy and government, including a nexus of institutions operating primarily in the areas of health care, the judiciary, local government, the urban planning and construction sector and business; is in particular concerned about cases of undue political influence over the judiciary; is pleased to note that the efforts of the Prime Minister and the government have been enhanced to combat corruption in state-owned companies, but considers that more has to be done to foster a culture of political accountability as regards corruption involving politicians;

8. observe que, même si la volonté politique existe pour lutter à tous les niveaux contre la corruption, et que le cadre juridique pour lutter contre la corruption est en place, celle-ci reste largement répandue et les capacités administratives des organismes d'État, notamment la police et les services de répression, demeurent insuffisants; prie instamment les autorités compétentes de s'attaquer aux affaires de corruption puisque celles-ci concernent pratiquement tous les secteurs de la société, de l'économie et du gouvernement, dont un ensemble d'institutions exerçant principalement leurs activités dans les secteurs de la santé, de la justice, de l'administration locale et des entreprises; s'inquiète notamment de cas d'exercice d'influence politique abusive sur la justice; observe avec satisfaction le renforcement de l'action du premier ministre et du gouvernement pour lutter contre la corruption au sein des entreprises d'État, mais considère, compte tenu des faits de corruption impliquant le personnel politique, qu'il convient d'agir avec davantage de détermination pour favoriser l'émergence d'une culture de la responsabilité politique;
8. Notes that, whilst the political will exists to combat corruption on all levels, and whilst the legal framework for fighting corruption is in place, corruption remains widespread and the administrative capacities of state bodies, including the police and law enforcement authorities, continue to be insufficient; urges the relevant authorities to tackle corruption cases since these involve nearly all segments of society, economy and government, including a nexus of institutions operating primarily in the areas of health care, the judiciary, local government and business; is in particular concerned about cases of undue political influence over the judiciary; is pleased to note that the efforts of the Prime Minister and the government have been enhanced to combat corruption in state-owned companies, but considers that more has to be done to foster a culture of political accountability as regards corruption involving politicians;

La portée de l’initiative sur la compensation transfrontalière des pertes est plus limitée que celle de la consolidation de l’assiette fiscale dans le cadre de l’ACCIS, puisque celle-ci prévoit une compensation automatique et totale de tous les profits et pertes au sein d’un groupe d’entreprises.
The initiative on cross-border loss relief is more limited in scope than the consolidation of the tax base under the CCTB would be, as this provides automatic and comprehensive off-setting of all profits and losses within a group of companies.

J'ai remarqué dans le discours du Trône que le gouvernement propose de rembourser les municipalités de cette portion de la TPS que celles-ci gagnent grâce à ces taxes.
I noticed in the Speech from the Throne that the government is proposing to provide the municipalities with full relief from the GST that they are currently paying.

La ministre McLellan a même réussi à faire l'unanimité à l'Assemblée nationale puisque celle-ci a adopté, en décembre dernier, une motion unanime demandant au gouvernement fédéral de suspendre son projet de loi de réforme, jugeant celle-ci aux antipodes des valeurs de réhabilitation et de prévention privilégiées au Québec.
Minister McLellan even managed to achieve unanimity in the National Assembly, because, last December, it passed a unanimous motion calling on the federal government to suspend its reform legislation, because it was diametrically opposed to Quebec's emphasis on the values of rehabilitation and prevention.