Vertaling van "tps prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]
net of GST [ GST excluded | excluding GST ]

intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés
commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

gérer le parc en fonction des opérations prévues
anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sénateurs ont remarqué que l’Agence du revenu du Canada demande 30,7 millions de dollars au Consiel du Trésor pour la mise en œuvre de la réduction de la TPS prévue dans le Budget de 2006.
Senators noted that the Canada Revenue Agency is requesting $30.7 million for the implementation of the GST reduction introduced in Budget 2006.

À l'heure actuelle, le cadre juridique canadien criminalise le TP par différentes infractions au Code criminel visant les actes relatifs au trafic (tels l'enlèvement, la séquestration, les menaces, l'extorsion, l'agression sexuelle, les infractions liées à la prostitution et les infractions de gangstérisme) et l'infraction spécifique de TP prévue à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui est entrée en vigueur en juin 2002.
Canada's existing legal framework criminalizes TIP under various Criminal Code offences that address trafficking-related conduct (such as kidnapping, forcible confinement, uttering threats, extortion, sexual assault, prostitution-related offences and criminal organization offences) as well as under the specific TIP offence in the Immigration and Refugee Protection Act (IRPA), which came into force in June of 2002.

Bien que l'Alliance canadienne ne soit pas d'accord avec ce parti pris contre la sous-traitance et la privatisation des services, parti pris inhérent au système de remise de la TPS prévu dans le cas des organismes publics comme les administrations scolaires, les tribunaux ne devraient pas et ne peuvent pas décider de la politique fiscale canadienne.
While the Canadian Alliance opposes this bias against contracting out and privatization of services inherent in the GST rebate system for public service bodies such as school boards, the courts should not and cannot decide Canadian tax policy.

—la fin d'une autorisation de mouvement liée à la sécurité prévue dans un TPS,
—the end of a safety related movement authority provided in a TPS,

Sa politique d'harmonisation de la TPS, qui a remplacé la politique libérale d'élimination de la TPS prévue dans le livre rouge, aura pour effet de doubler les taxes imposées sur les livres dans tout le pays.
His GST harmonization policy which has replaced the Liberal red book policy of GST elimination is going to double taxation on books right across the country.

Les sénateurs ont remarqué que l'Agence du revenu du Canada demande 30,7 millions de dollars au Consiel du Trésor pour la mise en œuvre de la réduction de la TPS prévue dans le Budget de 2006.
Senators noted that the Canada Revenue Agency is requesting $30.7 million for the implementation of the GST reduction introduced in Budget 2006.