Traduction de «tps non incluse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incluant la TPS [ avec TPS | TPS incluse ]
GST included

intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés
commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver

inclusions de laitier alignees | inclusions de laitier en chapelet | ligne d inclusions de laitier
slag line

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion
employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager

stratégie européenne pour la croissance [ initiative de croissance européenne | stratégie «Europe 2020» | stratégie de l’UE pour l’emploi et la croissance | stratégie de l’UE pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive | stratégie de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive | stratégie Europe 2020 | stratégie pour la croissance de l’UE | stratégie pour la croissance de l’Union européenne ]
EU growth strategy [ Europe 2020 strategy | European growth initiative | EU Strategy for jobs and growth | EU strategy for jobs and smart, sustainable and inclusive growth | EU strategy for smart, sustainable and inclusive growth | growth strategy of the EU | growth strategy of the European Union ]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) [ Règlement concernant les remboursements relatifs à la fourniture d'un logement provisoire et les demandes de remboursement présentées par des non-résidents ]
Non-Resident Rebate (GST) Regulations [ Regulations respecting rebates in respect of supplies of short-term accommodation and applications for rebates by non-residents ]

définir des politiques d'inclusion
prepare set inclusion policies | produce equal opportunities policies | set inclusion policies | set up equal opportunities policies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les avantages fiscaux et les crédits de TPS ont été inclus dans les calculs servant à déterminer la capacité du parent non gardien de contribuer au soutien alimentaire des enfants.
The tax benefits and the GST credits have been included in the calculations for the ability to pay of the non-custodial parent.

La valeur du contrat était de 330 619 $, incluant les voyages, TPS non incluse; la somme de 298 181 $ a été payée; En septembre 2008, le Centre de recherche appliquée a obtenu un contrat pour préparer une analyse des lacunes des programmes autochtones d'enseignement postsecondaire.
The total value of this contract was $330,619, including travel but not GST; $298,181 was paid out. In response to (e), (ii) In September 2008, Applied Research Centre was awarded a contract to prepare a gap analysis of aboriginal post-secondary education programming.

M. Stephen Owen (secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien), Lib.): a) Environ 935 000 copies de ce numéro spécial d'Accès Ouest ont été distribuées (non par courrier, mais comme intercalaire dans un journal 6,8 cents la copie) dans l'Ouest canadien. b) 238 326 $ au total (production 173 439 $/distribution 64 887 $) TPS non incluse. c) Environ 961 personnes travaillent à temps plein ou à temps partiel dans les 102 points de service.
Mr. Stephen Owen (Secretary of State (Western Economic Diversification) (Indian Affairs and Northern Development), Lib.): (a) Approximately 935,000 copies of this particular issue of Access West were distributed, but as a newspaper insert, 6.8¢ per copy, in western Canada; (b) $238,326 total; production $173,439; distribution $64,887; GST not included; (c) Approximately 961 individuals work on a full or part time basis at the 102 points of services.

Comme si on faisait un geste de soumission à l'autorité non élue, voilà qu'on propose d'adopter, tel que renvoyé à cette Chambre, le projet de loi où on va retarder, pour un certain temps du moins, cette application d'inclusion de la TPS dans le prix de détail (1055) Permettez-moi de dire, monsieur le Président, et par votre entremise, au ministre des Finances qui, je sais, me comprend et m'approuve, que cela nous laisse un goût amer, parce que c'est faire faux bond à la démocratie. On sollicite un mandat électoral auprès des gens.
In a gesture of submission to a non elected authority, the government proposes to pass the bill as returned to this House with a provision for delaying the inclusion of the GST in the selling price (1055) Let me tell you, Mr. Speaker, and through you, tell the Minister of Finance-who I know understands and approves what I am saying-that it leaves a bitter taste in our mouths because it flies in the face of democracy.

Voilà qu'après un bref séjour au Sénat, devant 104 personnes non élues qui font des recommandations allant dans le même sens que celles proposées par l'opposition officielle, et par mon ami le député de Saint-Hyacinthe-Bagot, on nous retourne le projet de loi, ce qui retarde l'application de l'inclusion de la TPS dans le produit offert aux consommateurs.
And so, after a short trip to the Senate, where 104 non elected individuals made recommendations that mirrored the ones proposed by the official opposition and by my friend the member for Saint-Hyacinthe-Bagot, the bill is back, and the inclusion of the GST in the cost of consumer goods is delayed accordingly.