Vertaling van "tps fédérale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]
net of GST [ GST excluded | excluding GST ]

intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés
commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver

incluant la TPS [ avec TPS | TPS incluse ]
GST included

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

Cour fédérale des finances | Cour fédérale des finances ( Bundesfinanzhof ) | cour fédérale fiscale
Federal Finance Court | Federal Fiscal Court

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

chambre fédérale
federal chamber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce moment-là, on n'avait pas dit au gouvernement du Québec, qui a été le seul à s'harmoniser à la TPS fédérale, que quelques années plus tard, on donnerait une compensation d'un milliard aux provinces Maritimes pour qu'elles harmonisent leur taxe de vente provinciale avec la TPS.
At the time, the Quebec government, which was the only one to harmonize its tax with the federal GST, was not told that, a few years later, the federal government would give $1 billion to the maritime provinces to harmonize their provincial sales tax with the GST.

La partie 7 du projet de loi prévoit des changements mineurs et administratifs à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Elle permettra aussi que les accords d'application de la TPS des Premières Nations conclus entre le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones soient administrés en vertu du régime d'administration d'une province qui administre aussi la TPS fédérale.
Part 7 of this bill provides for a few minor and administrative changes to the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, as well as making it possible for tax administration agreements for First Nations GST between the federal government and Aboriginal governments to be administered through a provincial administration if that province also administers the federal GST.

Cette proposition viendrait réduire l’impôt sur le revenu de 53 p. 100, l’impôt sur les sociétés de 20 p. 100 et les taxes foncières de 50 p. 100, éliminant entièrement les taxes sur le capital tout en réduisant les charges sociales de 8 p. 100. Ces taxes peuvent être compensées par des augmentations de la TPS imposée par les provinces, de la TPS fédérale et les taxes à la consommation, qui sont plus importantes pour le produit importé.
It identifies a proposal that would reduce personal income taxes by 53%, corporate income taxes by 20%, and property taxes by 50%, eliminating entirely capital taxes as well as reducing payroll taxes by 8%. Those taxes can then be offset by increases in the provincial GST, the federal GST, and consumption taxes, which place more of a burden on the imported product.

Entre 1998 et 2001, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS fédérale ont permis de recueillir 6,4 milliards de dollars des automobilistes de la Colombie-Britannique, alors que seuls 31 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure des transports, soit 0,5 p. 100. Pour donner un indice du pouvoir de taxation que représente la taxe sur les carburants pour le gouvernement fédéral, il suffit de considérer que, plus tôt cette année, nous avons connu une augmentation de 10 p. 100 du prix de l'essence à la pompe.
From 1998 to 2001, federal fuel taxes and the federal GST collected $6.4 billion from B.C. drivers and returned $31 million, roughly 0.5%. Just as an indicator of the taxing power fuel taxes represent to the federal government, we witnessed earlier this year essentially a 10% increase at the pumps.

Tout comme le Québec, qui a su harmoniser sa TPS avec le fédéral il y a déjà quatre ans, le Québec doit payer encore une fois24 p. 100 des 960 millions que le gouvernement fédéral a consentis aux provinces Maritimes pour que celles-ci harmonisent leur taxe de vente provinciale avec la TPS fédérale, alors que nous n'avons eu droit qu'à zéro.
Similarly, Quebec, which harmonized its sales tax with the federal GST four years ago, must again pay 24 per cent of the $960 million which the federal government gave to the maritimes so they could harmonize their provincial sales tax with the GST, while we got nothing.