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Abstraction faite de la TPS
En déduction de la TPS
Excluant la TPS
Extra petit
Extra-petit
Gurt
Intervenant en milieu immergé
Les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
Les décisions deviennent exécutoires
Lesdites décisions deviennent exécutoires
OVid-TP
Petits formats deviennent grands
Sans TPS
Scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés
Soudeuse-scaphandrière
Système de protection technologique
TP
TRURG
Tps
Très petit
XP

Traduction de «tps devienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]

Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due


excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]

net of GST [ GST excluded | excluding GST ]


intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés

commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver


les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires

the Assembly decisions shall take effect


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


les décisions deviennent exécutoires

decisions take effect


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics [ OVid-TP ]

Ordinance of 4 November 2009 on CCTV Surveillance of Public Transport | PT-CCTV Ordinance [ PT-CCTVO ]


technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]

genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]


très petit | TP | extra-petit | extra petit | XP

extra small | XS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'hon. Greg Selinger: Il est vrai que la Commission Séguin, voilà plusieurs années, avant que M. Séguin ne devienne ministre des Finances du Québec, avait recommandé le transfert de la TPS aux provinces.

Hon. Greg Selinger: It is true that the Séguin commission, several years ago, prior to Séguin being the Minister of Finance in Quebec, did recommend a transfer of the GST to the provinces.


M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, puisque la vice-première ministre elle-même était celle qui insistait pour que l'abolition de la TPS devienne un engagement électoral formel, elle ne peut tout de même pas aujourd'hui prétexter qu'elle a parlé un peu trop vite, sans réfléchir, et qu'il s'agit d'une simple erreur de parcours.

Mr. Michel Gauthier (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, since the Deputy Prime Minister herself had insisted that killing the GST should be a formal election promise, she cannot claim today that she spoke a little too fast, without thinking, and that it was an honest mistake.


La deuxième chose que j'aimerais rappeler aux citoyens et aux citoyennes, c'est qu'avant même que le Bloc québécois ne devienne un parti officiel, alors qu'il était constitué de sept membres, les sept députés du Bloc québécois, avec à leur tête M. Lucien Bouchard, ces députés se sont levés, levés et levés chaque fois qu'ils en avaient l'occasion pour dénoncer l'application de la TPS sur les livres.

The second thing is that, even before the Bloc Quebecois became an official party, back when there were only seven members, with Lucien Bouchard as their leader, those seven members took every opportunity that came their way to rise in their places and criticize GST on books.


Le Bloc québécois talonne et talonnera le gouvernement fédéral en matière de fiscalité, notamment dans le dossier des fiducies familiales, de la TPS, des abris fiscaux, etc., pour que ce régime de taxation devienne juste et équitable pour tous.

The Bloc Quebecois has long been after the federal government about its taxation policy, and will continue to do so, particularly where family trusts, the GST, tax havens etc. are concerned, so that this taxation system becomes fair and equitable for all.


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Le Bloc québécois talonne et talonnera le gouvernement fédéral en matière de fiscalité, notamment dans des dossiers tels les fiducies familiales, la TPS, les abris fiscaux, etc., pour que ce régime de taxation devienne juste et équitable pour tous.

The Bloc Quebecois is keeping a close eye on the government and will continue to do so in the area of taxation, particularly as concerns the GST, tax shelters, and so on, to be sure that the tax system becomes just and fair for all.




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tps devienne ->

Date index: 2025-03-08
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