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Abstraction faite de la TPS
Ailette courbée en avant
Ailette recourbée en avant
Assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
Aube couchée vers l'avant
Aube courbée en avant
Aube recourbée en avant
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Avant-copie
Avant-tirage
En déduction de la TPS
Excluant la TPS
Exemplaire d'avant-tirage
Impôts non déduits
Ingénieure informatique pré-ventes
Intervenant en milieu immergé
Nouvelles de l'Accise
Nouvelles de l'Accise - TPS
Nouvelles sur la taxe de vente fédérale
Pré-copie
Sans TPS
Scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège tourné vers l'avant
Soudeuse-scaphandrière
Texte fourni avant diffusion

Vertaling van "tps avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH

Draft legislation and regulations relating to the GST and HST


excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]

net of GST [ GST excluded | excluding GST ]


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés

commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver


Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician


avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion

advance copy


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant

forward-curved blade | forward-curved vane


assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement

perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6 (1) Les articles 1 et 2 et les paragraphes 5(1), (3) et (5) sont réputés être entrés en vigueur le 31 décembre 1990. Toutefois, la mention « (TPS/TVH) » à l’article 1 du même règlement, édicté par l’article 2, vaut mention de « (TPS) » avant avril 1997.

6 (1) Sections 1 and 2 and subsections 5(1), (3) and (5) are deemed to have come into force on December 31, 1990, except that, before April 1997, the reference to “(GST/HST)” in section 1 of the Regulations, as enacted by section 2, shall be read as a reference to “(GST)”.


a) la mention de « (TPS/TVH) » à l’article 1 du même règlement, édicté par l’article 2, vaut mention de « (TPS) » avant le 1 avril 1997;

(a) before April 1, 1997, the reference in section 1 of the Regulations, as enacted by section 2, to “(GST/HST)” shall be read as a reference to “(GST)”; and


10. Afin d'éviter toute confusion en ce qui concerne les objectifs poursuivis et la valeur ajoutée du traitement des données, les informations visées au paragraphe 9 relatives au service eCall embarqué fondé sur le numéro 112 sont fournies dans le manuel du propriétaire séparément de celles relatives aux systèmes de TPS eCall, et ce avant que le système ne soit utilisé.

10. In order to avoid confusion as to the purposes pursued and the added value of the processing, the information referred to in paragraph 9 shall be provided in the owner's manual separately for the 112-based eCall in-vehicle system and the TPS eCall systems prior to the use of the system.


10. Afin d'éviter toute confusion en ce qui concerne les objectifs poursuivis et la valeur ajoutée du traitement des données, les informations visées au paragraphe 9 relatives au service eCall embarqué fondé sur le numéro 112 sont fournies dans le manuel du propriétaire séparément de celles relatives aux systèmes de TPS eCall, et ce avant que le système ne soit utilisé.

10. In order to avoid confusion as to the purposes pursued and the added value of the processing, the information referred to in paragraph 9 shall be provided in the owner's manual separately for the 112-based eCall in-vehicle system and the TPS eCall systems prior to the use of the system.


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En 1989, les progressistes-conservateurs avaient fait publier des annonces trompeuses relativement à la TPS avant la tenue d'un vote au Parlement.

In 1989 the Progressive Conservatives placed misleading ads with respect to the GST prior to a vote in Parliament.


Or, nous apprenions la semaine dernière que le gouvernement aurait renoncé à réformer la TPS avant le 1er janvier 1996 (1430) Doit-on comprendre du nouveau report de l'échéancier relatif à la réforme de la TPS que le premier ministre a renié son engagement électoral d'abolir la TPS et qu'il entend désormais maintenir le fouillis et l'iniquité engendrés par la TPS?

Last week, we learned that the government would not review the GST before January 1, 1996 (1430) Are we to understand from this further deferral of GST reform that the Prime Minister has reneged on his election promise to scrap the GST and now intends to maintain the mess and the inequities generated by the GST?


Le 9 mars 1990, le Président John Fraser a rendu sa décision sur une question de privilège soulevée par le député de Kamloops au sujet de la distribution par le gouvernement d'une brochure relative à la TPS avant l'adoption du projet de loi sur la TPS.

On March 9, 1990 Speaker John Fraser ruled on a question of privilege brought by the member for Kamloops in which a pamphlet regarding the GST was disseminated by the government prior to the passage of the GST legislation.


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