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Abstraction faite de la TPS
Avec TPS
Dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
En déduction de la TPS
Excluant la TPS
Extra petit
Extra-petit
Gurt
Incluant la TPS
Intervenant en milieu immergé
Nouvelles de l'Accise
Nouvelles de l'Accise - TPS
Nouvelles sur la taxe de vente fédérale
OVid-TP
Sans TPS
Scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés
Soudeuse-scaphandrière
Système de protection technologique
TP
TPS incluse
TRURG
Tps
Très petit
XP

Traduction de «tps auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]

net of GST [ GST excluded | excluding GST ]


intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés

commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver


incluant la TPS [ avec TPS | TPS incluse ]

GST included


Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue

undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil


dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée

tort judgment


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur la vidéosurveillance dans les transports publics [ OVid-TP ]

Ordinance of 4 November 2009 on CCTV Surveillance of Public Transport | PT-CCTV Ordinance [ PT-CCTVO ]


technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]

genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]


très petit | TP | extra-petit | extra petit | XP

extra small | XS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme vous le savez aussi, le gouvernement a aussi exempté la plupart des bibliothèques de la TPS sur le livre en portant à 100 p. 100 les remboursements de TPS auxquels ont droit les établissements du secteur public, à l'achat de livres et de certains périodiques.

As you know, the government has already removed the GST from books sold to most libraries by increasing to 100 per cent the GST rebates eligible to public-sector institutions on purchases of books and some periodicals.


Par contre, si Comcare fournit un service identique à un particulier sur une base privée, ce dernier doit payer 7 p. 100 de TPS, auxquels s'ajouteront désormais 8 p. 100. C'est essentiellement injuste pour les raisons que je vais vous donner: tout d'abord, certains habitants de la Nouvelle-Écosse sont obligés de payer 15 p. 100 de taxe pour un service que leur voisin, qui obtient le même service grâce à un programme gouvernemental ou à un organisme de bienfaisance, ne paie pas.

On the other hand, if Comcare provides the identical service to an individual on a private basis, that recipient of homecare must pay 7-per-cent GST, and will now pay an additional 8 per cent. This is fundamentally unfair for a number of reasons: First, it forces one resident of Nova Scotia to pay a 15-per-cent tax for a service that his neighbour, obtaining the same service through a government program or from a charity, is not paying; second, it may create an economic hardship that forces an individual to give up his right to have his service from the agency of his choice; third, it creates an unlevel playing field and an unequal com ...[+++]


Ainsi, uniquement grâce aux réductions de la TPS auxquelles a procédé notre gouvernement, les Canadiens économiseront cette année plus d’un demi-milliard de dollars en taxes sur l’essence.

Therefore, thanks to our government's reductions to the GST alone, Canadians this year will save over half a billion dollars in reduced gas taxes.


En réalité, les députés libéraux se trouveraient à aller chercher dans les poches de ces nouveaux propriétaires de maison, ces nouveaux mariés, cette professionnelle célibataire, cette famille de néo-Canadiens l'argent que ces gens ont pu épargner parce que nous avons réduit la TPS et renverraient tout cet argent à Ottawa afin de financer les cafouillages et les scandales auxquels donnerait inévitablement lieu le retour d'un gouvernement libéral.

In effect, Liberal MPs want to go to those new homeowners, that newlywed couple, that single professional woman, that family of new Canadians, and reach right back into their pockets, grab the money that they saved through our GST cut and funnel their money back to Ottawa to pay for the boondoggles and scandals that would inevitably result from another Liberal government.


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L'honorable Peter Bosa: Honorables sénateurs, certains ont peut-être vu dans la présentation du projet de loi S-11 par le sénateur Di Nino un effort sérieux pour supprimer la TPS sur les livres auxquels elle s'applique encore pour faire avancer la cause de l'alphabétisation.

Hon. Peter Bosa: Honourable senators, the introduction by Senator Di Nino of Bill S-11 may be seen by some people as a serious attempt to remove the GST on the remaining books to which it still applies in order to advance the cause of literacy.




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tps auxquelles ->

Date index: 2024-05-03
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