– maintien à 2015 de la date limite de retrait des bâtiments d'une taille inférieure à la « taille MARPOL » (20 000 ou 30 000 tonnes selon les cas), comme proposé par la Commission, mais relèvement de la capacité (de 600 tpl à 3 000 tpl); les bâtiments de moins de 3 000 tpl ne seraient donc pas assujettis aux dispositions du règlement.
- the final date for the withdrawal of ships which are below MARPOL sizes (20 000 or 30 000 tons, depending on circumstances) is kept at 2015, as proposed by the Commission.