Traduction de «toutes suggestions ou observations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'ordre pratique [ observation utile | expression d'opinion | avis dans un but pratique | suggestion pratique ]
constructive suggestion

observer un patient pendant toute la durée d’un traitement dentaire
observe patients throughout dental treatments | supervise patient throughout dental treatment | observe patient during dental treatment | observe patient throughout dental treatment

prendre acte de toute observation
to take note of any representation

observations par tout ou rien
sensitivity data

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

travail de ramener toutes les observations à l'année
reduction of all observations to the year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché peut joindre à ses observations écrites des déclarations d'autres personnes susceptibles de corroborer tout aspect desdites observations.
2. The marketing authorisation holder may annex to his written observations, statements from other persons who may corroborate any aspect of those written observations.

Dans une lettre datant de juin 2002, la Commission a invité les pays bénéficiaires à formuler toute suggestion pouvant l'aider à mettre le programme SAPARD en oeuvre.
The Commission invited the beneficiary countries by letter sent in June 2002 to bring forward any suggestion, which could help to ease the implementation of the SAPARD programme.

les observations de M6 tendant à affirmer qu’une prétendue absence d’outils de comptabilité analytique à France Télévisions relevée par la Cour des comptes française engendrerait de façon structurelle une surcompensation en ce que la subvention serait basée sur des éléments de coûts non objectifs, tout comme les observations de TF1 sur la surcompensation de coûts non maîtrisés ou mal gérés, ne sont pas fondées; en premier lieu, la Cour des comptes a relevé en octobre 2009 l’absence d’outils de gestion de pilotage intégrant au niveau du groupe France Télévisions les outils de comptabilité analytique des filiales et non pas l’absence de tout outil de comptabilité analytique de gestion; il existe, pour chaque société du groupe France Télévisions une comptabilité analytique,
the M6 comments suggesting that an alleged absence of cost accounting tools at France Télévisions established by the French Court of Auditors would result structurally in overcompensation in that the grant would be based on non-objective cost elements, as well as the TF1 comments on overcompensation of uncontrolled or poorly managed costs, are unfounded; firstly, the Court of Auditors established in October 2009 the absence of control management tools integrating the cost accounting tools of the subsidiaries at France Télévisions group level and not the absence of any cost accounting management tool; cost accounting exists for each company of the France Télévisions group,

S’agissant de la marque demandée, le Tribunal a tout d’abord observé que les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou sur celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et que ces consommateurs attribuent, en premier lieu, une simple fonction de conditionnement aux bouteilles dans lesquelles de tels produits sont contenus.
34 As regards the mark applied for, the Court of First Instance observed, first of all, that average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and that consumers first see the bottles in which such goods are contained as a means of packaging.

Le Conseil des membres prend toute décision, adopte toute recommandation ou formule toute suggestion stipulée ou envisagée dans le présent accord, à moins que les pouvoirs ou les fonctions ne soient explicitement concédés au secrétariat exécutif ou au directeur exécutif.
The Council of Members shall take any decisions, adopt any recommendations or make any suggestions provided for, or envisaged in, this Agreement, unless powers or functions are explicitly vested in the Executive Secretariat or the Executive Director.

- La Commission est prête à examiner toute suggestion de la part des régions ultrapériphériques visant à améliorer la viabilité des services de navigation à courte distance entre certaines régions ultrapériphériques et l'Europe continentale.
- The Commission is willing to consider any suggestions by the outermost regions to make short sea journeys between them and mainland Europe more viable.

La proclamation finale et officielle des résultats fait également partie intégrante du processus électoral et devrait être incluse dans toute mission d'observation électorale de l'UE.
The final and legal proclamation of the election results also constitutes an integral element in the whole electoral process and should be part of any EU election observation operation.

Dans ce contexte, le CEPD souhaite faire référence aux avis qu'il a rendus sur différentes initiatives dans le domaine de l'échange d'informations au sein de l'UE (47), dans lesquels il a formulé de nombreuses suggestions et observations sur les incidences que l'utilisation de grandes bases de données au niveau de l'UE pourrait avoir sur la protection des données.
In this context, the EDPS wishes to refer to his opinions on various initiatives in the field of EU information exchange (47) in which he made numerous suggestions and comments on the data protection implications of the use of the large databases at EU level.

En ce qui concerne les applications spécifiques et l'utilisation des bicyclettes en cause ainsi que la perception qu'en a le consommateur, il faut, tout d'abord, observer que toutes les bicyclettes ont fondamentalement les mêmes applications et qu'elles remplissent essentiellement la même fonction.
Regarding the specific application, use and consumer perception of the bicycles under consideration, it is noted first that all bicycles have the same basic application and perfom essentially the same function.