Traduction de «toutes sources fédérales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu de toutes sources [ revenu de toutes provenances ]
income from all sources

conserver à l'écart de toute source d'ignition-ne pas fumer
keep away from sources of ignition-no smoking

renseignement de toutes sources
all-source intelligence

éliminer toute source de distorsions
eliminate all sources of discrepancy

Conserver à l'écart de toute source d'ignition. Ne pas fumer.
Keep away from sources of ignition-No smoking

Système d'analyse toutes sources
All Source Analysis System [ All-sources Analysis System ]

système de renseignement et d'information toutes sources
all-source intelligence and information system

Loi fédérale du 15 juin 2012 sur l´imposition internationale à la source [ LISint ]
Federal Act of 15 June 2012 on International Withholding Tax [ IWTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour toute source d’origine non fédérale, le ministre consulte le gouvernement responsable de la région dans laquelle est située la source afin de déterminer si celui-ci peut agir dans le cadre de son droit afin de lutter contre la pollution, de la réduire ou de la prévenir et, le cas échéant, il lui donne l’occasion de le faire.
(a) consult with the government responsible for the area in which the source is situated to determine whether that government can prevent, control or correct the air pollution under its laws; and

Les systèmes en question sont toutes les sources fédérales que vous avez mentionnées, notamment Revenu Canada, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et les sources provinciales.
The systems are all the federal sources that you have mentioned, specifically Revenue Canada, the Ministry of Citizenship and Immigration, and the provincial sources.

... de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été question du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour le plébiscite sur l’orge; g) à quelque moment que ce soit durant le plébiscite sur l’orge, le gouvernement a-t-il été informé du fait que (i) KPMG avait communiqué par téléphone avec des ménages pour leur demander l’autorisation de détruire certains bulletins de vote jugés inacceptables, (ii) dans certains cas, KPMG n’avait pas parlé à la personne dont le nom correspondait au bulletin de vote et avait accepté l’autorisation d’autres membres du ménage, ...
...al sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canadian Wheat Board was a topic of discussion and (i) on what dates did these meetings take place, (ii) who presided over these meetings, (iii) who was present at these meetings; (c) which marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies did the government consult with respect to how to frame the ballot questions for the barley plebiscite; (d) did any of these marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies provide the government with written reports on how to frame the ballot questions for the barley plebiscite and, if so, on what dates were they provided; (e) what verbal or written instructions were given to KPMG, the accounting firm hired by the government to conduct the barley plebiscite, regarding the administration processes to be employed for any aspect of the barley plebiscite that KPMG was to be responsible for; (f) what is the government's position in regard to the use of numbered and traceable ballots in official election or plebiscite processes and in what way does this position justify using numbered and traceable ballots in the barley plebiscite; (g) at any time throughout the barley plebiscite, was the government informed or aware (i) that KPMG was contacting households by telephone seeking authorization to destroy certain ballots that had been submitted by the household which KPMG did not deem the household entitled to, (ii) that in some cases KPMG did not actually speak to the person attached to the ballot in question and accepted authorization from other household members, (iii) if the government was informed or aware of these practices, did it take measures to investigate or put a halt to these alleged informal practices and on what dates and in what form were these measures taken; (h) what is th ...

Corrigez-moi si je me trompe sur les critères d'admissibilité, mais il me semble.J'ai vu des demandes qui provenaient, par exemple, de telle église à Montréal ou de tel organisme qui planifiait une activité et, de mémoire, dans ce programme, un maximum d'un tiers du financement pouvait provenir du fédéral, toutes sources fédérales confondues.
Correct me if I'm mistaken with regard to the eligibility criteria, but it seems to me.I have seen submissions from, for example, churches in Montreal or organizations planning an event and, as far as I can recall, at most one-third of the funding was granted by the federal government under this program, irrespective of where the money came from, from within government.

Pour les mesures pour lesquelles la Communauté est la seule source d'aide extérieure, la participation aux appels d'offres et aux marchés est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales des États membres relevant des traités, des pays visés à l'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, et des pays bénéficiaires d'une aide au titre du règlement (CE) n° 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine(12)".
In the case of measures for which the Community is the sole source of external aid, participation in invitations to tender and contracts shall be open on equal terms to all natural and legal persons of the Member States coming within the scope of the Treaties and of the countries referred to in the second subparagraph of Article 1(1), as well as of countries benefiting from assistance pursuant to Council Regulation (EC) No 2666/2000 of 5 December 2000 on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the former Yugoslav Republic of Macedonia(12)".

1. Pour les mesures pour lesquelles la Communauté est la seule source d'aide extérieure, la participation aux appels d'offres et aux marchés est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales des États membres relevant des traités, des pays visés à l'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, et des pays bénéficiaires d'une aide au titre du règlement (CE) n° 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine(12)".
1. In the case of measures for which the Community is the sole source of external aid, participation in invitations to tender and contracts shall be open on equal terms to all natural and legal persons of the Member States coming within the scope of the Treaties and of the countries referred to in the second subparagraph of Article 1(1), as well as of countries benefiting from assistance pursuant to Council Regulation (EC) No 2666/2000 of 5 December 2000 on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the former Yugoslav Republic of Macedonia(12)".

La remarque selon laquelle la télévision est la source d'informations numéro 1 ne vaut pas seulement pour les téléspectateurs des émissions consacrées aux élections lors des soirées des jours de scrutin en République fédérale d'Allemagne. Le principe est que pour toutes les citoyennes et les citoyens européens, l'accès à la télévision, l'accès à ce système d'information démocratique et pluraliste constitue un droit fondamental démocratique à ancrer dans la pluralité démocratique.
The comment that television is the number one source of information does not just hold true for viewers during election broadcasts on the eve of elections in the Federal Republic of Germany; access to television, access to this democratic, pluralistic information system is a fundamental democratic right of all European citizens and needs to be anchored in the plurality of democracy.

Elle recommandait aussi que 50 p. 100 des fonds proviennent de sources fédérales, 25 p. 100 de sources provinciales et 25 p. 100 de sources privées, tout en précisant que la répartition du financement pourrait différer d’un projet à l’autre.
It also advocated that the funding be provided on a cost-share basis, with 50% from federal sources, 25% from provincial sources and 25% from industry, but added that funding ratios could be different for different projects.