Traduction de «toutes recettes versées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]
Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

les recettes seront versées à
proceeds will go to

recouvrement de toutes les recettes de l'Office
recovery of all revenue of the Office

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

recettes de toutes sources
revenues from all sources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. insiste pour que toutes recettes versées au budget de l'Union provenant des amendes liées au prélèvement supplémentaire soient affectées au réinvestissement dans le secteur laitier, et que les autres recettes affectées provenant de l'agriculture en 2014-2015 soient conservées à la rubrique 2; estime que les prélèvements perçus en 2015 pour dépassement de quotas, notamment dans le secteur du lait, devraient être intégralement destinés aux mesures de soutien du marché et aux autres mesures d'aide du secteur laitier; se félicite de la proposition de la Commission d'affecter ces recettes au FEAGA;
14. Insists that any revenue accruing to the EU budget deriving from the super levy fines shall be earmarked for reinvestment in the dairy sector, and that other assigned revenues from agriculture in 2014/2015 must remain under Heading 2; takes the view that the quota overrun charges levied in 2015, especially in the milk sector, should be used in their entirety for market support and other aid measures for the milk sector; welcomes the Commission's proposal to earmark those revenues to the EAGF;

Toutes les recettes non versées provenant du premier appel à propositions sont disponibles pour financer des projets pionniers de démonstration CSC et SER innovants, reproductibles et permettant une démonstration à échelle réelle, au moyen des instruments financiers correspondants gérés par le Groupe de la Banque européenne d'investissement, la priorité étant accordée au mécanisme de financement de projets liés à l'énergie InnovFin et à l'instrument de prêt prévu pour le secteur des transports dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Any non-disbursed revenues from the first round of calls for proposals shall be available to support first-of-a-kind innovative, replicable and ready to demonstrate at scale CCS and RES demonstration projects, using relevant financial instruments managed by the European Investment Bank Group, with a priority given to the InnovFin EDP Facility and the Debt Instrument in the sector of transport under Connecting Europe Facility.

(e) l'exhaustivité: toutes les sommes et recettes versées aux gouvernements sont déclarées, y compris les paiements en nature, les coûts de fonctionnement et les sommes versées aux prestataires de services importants, y compris pour la prestation de services publics;
(e) comprehensiveness: all relevant payments and revenues paid to governments shall be reported, including payments in kind, operating costs and payments to significant suppliers of services, including the state provision of services;

(e) l'exhaustivité: toutes les sommes et recettes versées aux gouvernements sont déclarées, conformément au chapitre 9 de la directive 2012/./UE [directive comptable];
(e) comprehensiveness: all relevant payments and revenues paid to governments shall be reported, in line with Chapter 9 of Directive 2012/./EU [Accounting Directive];

10. Dans le cas où la garantie de l’Union est reconstituée à concurrence de son montant initial maximal de 16 000 000 000 EUR, toute somme du fonds de garantie excédant le montant cible est versée au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, au sens de l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, en faveur de toute ligne budgétaire qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.
10. In the event that the EU guarantee is fully restored up to its maximum initial amount of EUR 16 000 000 000, any amount in the guarantee fund in excess of the target amount shall be paid to the general budget of the Union as internal assigned revenue in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 for any budget lines which may have been used as a source of redeployment to the guarantee fund.

4. Toutes les recettes non versées provenant du premier appel à propositions sont disponibles pour financer des projets pionniers de démonstration CSC et SER innovants, reproductibles et permettant une démonstration à échelle réelle, au moyen des instruments financiers correspondants gérés par le Groupe de la Banque européenne d'investissement, la priorité étant accordée au mécanisme de financement de projets liés à l'énergie InnovFin et à l'instrument de prêt prévu pour le secteur des transports dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
4. Any non-disbursed revenues from the first round of calls for proposals shall be available to support first-of-a-kind innovative, replicable and ready to demonstrate at scale CCS and RES demonstration projects, using relevant financial instruments managed by the European Investment Bank Group, with a priority given to the InnovFin EDP Facility and the Debt Instrument in the sector of transport under Connecting Europe Facility.

Toute somme récupérée après constatation de pertes ayant donné lieu au paiement de garanties ainsi que toute autre recette éventuelle sont versées au crédit du compte fiduciaire.
Any moneys recovered from loan losses for which payment has been made under guarantees called, together with any other revenue, will be credited to the Trust Account.

5. Toutes les recettes constatées au cours d'un exercice, compte tenu de la diminution de la subvention communautaire, sont versées au budget général des Communautés européennes, où elles sont inscrites en tant que recettes préaffectées.
5. All revenues during a particular financial year will, after account has been taken of the decrease in the Community subsidy, be entered in the general budget of the European Communities as preallocated revenue.

4. Toutes les recettes constatées au cours d'un exercice, compte tenu de la diminution de la subvention communautaire, sont versées au budget général des Communautés européennes, où elles sont inscrites en tant que recettes préaffectées.
4. All revenues during a particular financial year will, after account has been taken of the decrease in the Community subsidy, be entered in the general budget of the European Communities as preallocated revenue.