Traduction de «toutes questions soulevées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]
point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]

question invoquée [ question soulevée ]
point raised

toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]
any questions arising

question soulevée par un député
private members's resolution

question soulevée dans une affaire pendante
question raised in a case pending

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la Commission décide de ne pas présenter de proposition en réponse à une telle demande, elle en communiquera les raisons précises à l'institution concernée et elle fournira, le cas échéant, une analyse des autres solutions possibles et répondra à toutes questions soulevées par les colégislateurs au regard des analyses concernant la "valeur ajoutée européenne" et le "coût de la non-Europe".
If the Commission decides not to submit a proposal in response to such a request, it will inform the institution concerned of the detailed reasons, and will provide, where appropriate, an analysis of possible alternatives and respond to any issues raised by the co-legislators in relation to analyses concerning 'European added value' and concerning the "cost of non-Europe".

2. Le Parlement peut décider de procéder, avec la participation de la Commission et du Conseil, à un débat distinct sur toute question soulevée par de telles déclarations, en particulier lorsque des irrégularités sont signalées dans la gestion financière.
2. Parliament may decide to hold a separate debate on any questions raised in such statements with the participation of the Commission and Council, in particular when irregularities in financial management have been reported.

Le Collège a été maintenu au courant de toutes les questions soulevées dans le cours des débats par l'intermédiaire de la série de rapports qu'il a adoptés pendant toute la période.
The College has been kept abreast of all the issues raised during the debate through the series of reports that it has adopted over this period.

La Commission prête une attention particulière aux différentes questions soulevées par les États membres, en particulier en ce qui concerne la simplification du cadre réglementaire (voir infra), et compte fournir, dans le cadre spécifique de chaque politique, toute l'aide dont les États membres pourraient avoir besoin pour assurer une application régulière et efficiente de la réglementation.
The Commission pays special attention to the various questions raised by the Member States, particularly as regards the simplification of the regulatory framework (see below), and intends to provide, within the specific context of the individual policies, any assistance the Member States might require in order to ensure that the regulations are uniformly and effectively applied.

donne à ses représentants tout pouvoir pour voter conjointement sur toutes les questions soulevées au cours des réunions du conseil d’administration.
empower its representatives with the full authority to vote by single vote on all issues raised during a meeting of the Board of Governors.

Je pense que cet instrument doit faire l’objet d’une bonne campagne d’information dans les États membres, pour que toute question soulevée dans le cadre d’une initiative citoyenne européenne soit en accord avec les traités et les valeurs de l’UE.
I think we should run a good information campaign in the Member States about this instrument, so that the issues raised under the EU citizens’ initiative correspond with what is said in the Treaties and are in accord with the EU’s values.

27. Dans un délai de dix jours suivant la date d'audience, chacune des parties peut communiquer une pièce écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.
27. Within ten days after the date of the hearing, each Party may deliver a supplementary written submission responding to any matter that arose during the hearing.

10. rappelle que, aux termes de l'article 39 de son règlement, le Président de la Cour des comptes peut être invité, dans le cadre de la procédure de décharge ou des activités du Parlement ayant trait au domaine du contrôle budgétaire, à prendre la parole devant l'assemblée plénière; tient pour indispensable que soit aussi utilisée à l'avenir la possibilité, qu'offre le paragraphe 2 dudit article 39, de procéder, avec la participation de la Commission et du Conseil, à un débat distinct sur toute question soulevée par les déclarations du Président de la Cour des comptes, en particulier lorsque des irrégularités sont signalées dans la gestion financière;
10. Points out that Rule 39 of its Rules of Procedure provides for the possibility of inviting the President of the Court of Auditors to take the floor in plenary in the context of the discharge procedure or Parliament's activities in connection with budgetary control; considers it necessary for use also to be made in future of the possibility, provided for in Rule 39(2), of holding a separate debate, with the participation of the Commission and Council, on questions raised in statements by the President of the Court of Auditors, particularly where irregularities have been reported in financial management;