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Traduction de «toutes les surfaces agricoles soient maintenues » (Français → Anglais) :

Les États membres veillent à ce que toutes les surfaces agricoles soient maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales.

Member States shall ensure that all agricultural area is maintained in good agricultural and environmental condition.


Les États membres veillent à ce que toutes les surfaces agricoles soient maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales.

Member States shall ensure that all agricultural area is maintained in good agricultural and environmental condition.


Les États membres veillent à ce que toutes les surfaces agricoles, en particulier les terres qui ne sont plus exploitées à des fins de production, soient maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales.

Member States shall ensure that all agricultural area, including land which is no longer used for production purposes, is maintained in good agricultural and environmental condition.


En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, la surface agricole aux fins du régime de paiement unique à la surface est la partie de la surface agricole utilisée maintenue dans de bonnes conditions agricoles, qu'elle soit ou non exploitée, le cas échéant, adaptée conformément aux critères objectifs et non discriminatoires à définir par la Bulgarie ou la Roumanie après approbation de la Commission.

For Bulgaria and Romania, the agricultural area under the single area payment scheme shall be the part of its utilised agricultural area which is maintained in good agricultural condition, whether or not in production, where appropriate adjusted in accordance with the objective and non-discriminatory criteria to be set by Bulgaria or Romania after approval by the Commission.


Les critères de durabilité pour la production de l'UE ne devraient toutefois pas être limités aux cultures énergétiques, mais devraient couvrir toutes les surfaces agricoles, conformément aux règles de l'écoconditionnalité établies dans le contexte de la réforme de la PAC de 2003.

Sustainability criteria for EU production should, however, not be limited to energy crops, but should cover all agricultural land, as required by cross-compliance rules established under the 2003 CAP reform.


2. Aux fins de l'octroi des paiements au titre du régime de paiement unique à la surface, sont admissibles toutes les parcelles agricoles répondant aux critères prévus au paragraphe 1, ainsi que les parcelles agricoles plantées de taillis à courte rotation (code NC ex 0602 90 41) qui étaient maintenues dans de bonnes conditions agricoles au 30 juin 2003.

2. For the purpose of granting payments under the single area payment scheme, all agricultural parcels corresponding to the criteria provided for in paragraph 1, as well as agricultural parcels planted with short rotation coppice (CN code ex 0602 90 41) which were maintained in good agricultural condition on 30 June 2003, shall be eligible.


►C1 Les États membres veillent à ce que toutes les surfaces agricoles, y compris les terres qui ne sont plus exploitées à des fins de production, soient maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales.

Member States shall ensure that all agricultural area, including land which is no longer used for production purposes, is maintained in good agricultural and environmental condition.


Les États membres veillent à ce que toutes les surfaces agricoles, en particulier les terres qui ne sont plus exploitées à des fins de production, soient maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales.

Member States shall ensure that all agricultural area, including land which is no longer used for production purposes, is maintained in good agricultural and environmental condition.


En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, la surface agricole aux fins du régime de paiement unique à la surface est la partie de la surface agricole utilisée maintenue dans de bonnes conditions agricoles, qu'elle soit ou non exploitée, le cas échéant, adaptée conformément aux critères objectifs et non discriminatoires à définir par la Bulgarie ou la Roumanie après approbation de la Commission.

For Bulgaria and Romania, the agricultural area under the single area payment scheme shall be the part of its utilised agricultural area which is maintained in good agricultural condition, whether or not in production, where appropriate adjusted in accordance with the objective and non-discriminatory criteria to be set by Bulgaria or Romania after approval by the Commission.


Les États membres veillent à ce que toutes les surfaces agricoles, en particulier les terres qui ne sont plus exploitées à des fins de production, soient maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales.

Member States shall ensure that all agricultural area, including land which is no longer used for production purposes, is maintained in good agricultural and environmental condition.




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toutes les surfaces agricoles soient maintenues ->

Date index: 2023-01-15
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