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RSACD
Règlements relatifs à la

Traduction de «toutes les personnes admissibles avaient reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces deux cas ont été décelés sur des bateaux de croisière. Des contacts urgents entre les autorités sanitaires se sont donc avérés nécessaires afin de retrouver toutes les personnes qui avaient été exposées à la source de l’infection et d’alerter l’autorité sanitaire de chaque État membre afin de prévoir des mesures appropriées dans les ports de destination.

Both outbreaks were associated to cruise ships requiring urgent contacts among health authorities to trace back all the persons who have been exposed to the source of infection and to alert the health authority in the Member States in order to plan timely measures in the ports of destination.


Les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes admissibles qui arriveront en Grèce ou en Italie jusqu'au 26 septembre 2017, ce qui signifie que les demandeurs admissibles devront encore être relocalisés après cette date.

The Council Decisions on relocation apply to all eligible persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017.


Nous avons regardé comment Agriculture Canada avait appliqué ce programme particulier, et nous nous sommes assurés que toutes les personnes admissibles avaient reçu leur dû et que ceux qui avaient reçu quelque chose y avaient droit.

We had a look at how Agriculture Canada really carried out that particular program, and we made sure anybody who was entitled to something got it and that those who got it were entitled.


Presque tous les États membres effectuent à présent des relocalisations au départ de l'Italie et de la Grèce de telle sorte qu'il est tout à fait réalisable de relocaliser, d'ici à septembre 2017, toutes les personnes admissibles (actuellement, quelque 11 000 sont enregistrées en Grèce et environ 2 000 en Italie tandis que d'autres personnes arrivées en 2016 ou 2017 doivent encore l'être).

With almost all Member States now relocating from Italy and Greece, it is feasible to relocate all those eligible (currently around 11,000 registered in Greece and around 2,000 registered in Italy, with arrivals in 2016 and 2017 still to be registered) by September 2017.


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Toutefois, étant donné que le nombre total des personnes pouvant prétendre à une relocalisation présentes dans les deux pays est bien inférieur à ce qui était prévu dans les décisions du Conseil et compte tenu des progrès réalisés jusqu'à présent, la relocalisation de toutes les personnes admissibles d'ici septembre 2017 est un objectif tout à fait réalisable si les États membres font preuve d'une volonté politique et agissent avec détermination ...[+++]

However, with the total number of people eligible for relocation present in the two countries being well below what was foreseen in the Council Decisions and taking into account the progress registered so far, it is perfectly achievable to relocate all those eligible by September 2017 if Member States demonstrate the political will and determined action to deliver on what they have jointly agreed.


Toutefois, malgré la poursuite des avancées positives, le rythme actuel des relocalisations demeure insuffisant pour atteindre les objectifs fixés en vue de la relocalisation de toutes les personnes admissibles au cours des prochains mois.

However, despite the continuing positive progress, the current pace of relocation is still below what is needed to meet the targets set to ensure that all those eligible are relocated over the coming months.


6. Dans les cas exposés aux paragraphes 1 et 4 ci-dessus, l’institution compétente détermine le montant de la prestation, comme si toutes les périodes admissibles avaient été accomplies aux termes de sa propre législation; aux fins du versement de la prestation, elle calcule la partie qu’elle doit verser en faisant le rapport entre les périodes admissibles accomplies exclusivement au Chili et le total des périodes admissibles accomplies dans les deux Parties.

6. In the situations described in paragraphs 1 and 4 above, the competent institution shall determine the amount of the benefit as if all the creditable periods had been completed under its own legislation; for the purposes of the payment of the benefit, it shall calculate the part for which it is liable on the basis of the ratio between the creditable periods completed exclusively in Chile and the total creditable periods completed in both Parties.


Un peu plus de 27 % d'entre elles avaient reçu un tel verdict par le passé; 38 % des personnes déclarées non criminellement responsables de leur geste et accusées d'une infraction d'ordre sexuel avaient déjà reçu auparavant au moins un verdict de non-responsabilité criminelle; 27 % des personnes accusées de tentative de meurtre avaient été au moins une fois déclarées non criminellement responsables; 19 % des personnes accusées de meurtre ou d'homicide avaient été au moins ...[+++]

A little over 27% of individuals found not criminally responsible have had a past finding of not criminally responsible; 38% of those found not criminally responsible and accused of a sex offence had at least one prior NCR finding; 27% of those accused of attempted murder had at least one NCR finding; and, 19% of those accused of murder or homicide had at least one prior finding of not criminally responsible.


Un peu plus de 27 % d'entre elles avaient reçu un tel verdict par le passé; 38 % des personnes déclarées non criminellement responsables de leur geste et accusées d'une infraction d'ordre sexuel avaient déjà reçu auparavant au moins un verdict de non-responsabilité criminelle; 27 % des personnes accusées de tentative de meurtre avaient été au moins une fois déclarées non criminellement responsables; et 19 % des personnes accusées de meurtre ou d'homicide avaient été au moins ...[+++]

A little over 27% of individuals found not criminally responsible have had a past finding of not criminally responsible; 38% of those found not criminally responsible and accused of a sex offence had at least one prior NCR finding; 27% of those accused of attempted murder had at least one NCR finding; and, 19% of those accused of murder or homicide had at least one prior finding of not criminally responsible.


J'ai entendu dire, par exemple, qu'à la Bibliothèque du Parlement, des employés admissibles avaient reçu leurs chèques au début d'octobre et que la plupart des autres avaient reçu les leurs au début de décembre.

I am told, for example, that eligible employees at the Library of Parliament received their cheques in early October and most others suddenly had their cheques by early December.




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toutes les personnes admissibles avaient reçu ->

Date index: 2023-06-22
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