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Sur requête de toute partie intéressée
Toutes les parties intéressées

Vertaling van "toutes les parties intéressées coopèrent pleinement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sur requête de toute partie intéressée

on the application of any interested party
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur l'insistance du Canada, la résolution exige également une fois de plus que toutes les parties intéressées coopèrent pleinement avec le Tribunal pénal international pour les crimes commis en ex-Yougoslavie dans l'exercice de son mandat de poursuivre les criminels de guerre inculpés.

At Canada's insistence, the resolution also calls once again upon all concerned to cooperate fully with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia in fulfilling its mandate to prosecute indicted war criminals.


Sur l'insistance du Canada, la résolution exige également une fois de plus que toutes les parties intéressées coopèrent pleinement avec le Tribunal pénal international pour les crimes commis en ex-Yougoslavie dans l'exercice de son mandat de poursuivre les criminels de guerre inculpés.

At Canada's insistence, the resolution also calls once again upon all concerned to cooperate fully with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia in fulfilling its mandate to prosecute indicted war criminals.


Les États membres qui possèdent un institut culturel en Inde devraient ouvrir la voie et toutes les parties intéressées devraient être invitées à exploiter pleinement les programmes communautaires dans le domaine pour stimuler la coopération.

Those Member States who have cultural institutes in India should lead the way and stakeholders should be invited to make full use of relevant EC programmes to promote cooperation.


Il pourrait s'avérer nécessaire d'accroître la sécurité juridique pour permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement le contenu protégé par le droit d'auteur, y compris au-delà des frontières, et de profiter ainsi pleinement du potentiel de ces technologies et des avantages de la collaboration transfrontière. Comme tous les éléments des propositions relatives au droit d'auteur, cette nécessité donnera lieu à une évaluation tenant compte de son incidence sur toutes les parties intéressées.

The need for greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, so that they can benefit from the potential of these technologies and from cross-border collaboration will be assessed, as with all parts of the copyright proposals in the light of its impact on all interested parties.


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Les négociations entre opérateurs sur les accords de partage des infrastructures de réseau, engagées sur une base commerciale, restent encore limitées et il est trop tôt pour déterminer comment le potentiel de cette formule pourra être pleinement exploité dans des conditions équilibrées et équitables par toutes les parties intéressées.

Also, negotiations among operators on NIS agreements, pursued on commercial basis, are still limited and it is too early to assess how the full potential of NIS can be exploited by all interested parties equally and on fair terms.


Pour ce faire, nous tâcherons de nous assurer que toutes les parties intéressées auront pleinement la possibilité d'exprimer leurs points de vue, leurs idées et leurs préoccupations, et que notre rapport final au commissaire à la concurrence traduira tous les points de vue ainsi que le consensus qui s'est dégagé.

To do so, we will endeavour to ensure that all interested parties are allowed adequate opportunity to express their views, ideas, and concerns, and that our final report to the commissioner of competition reflects all points of view as well as the common ground that has been established.


Toutes les parties intéressées ont pleinement respecté cette indépendance, et c'est certainement le cas pour le ministère, de même que pour le ministre.

Its independence has been fully respected by everybody, certainly by the department, and certainly by the minister.


3. Les États membres font obligation à toutes les parties de coopérer pleinement avec l'organisme national de règlement des litiges.

3. Member States shall require that all parties cooperate fully with the national dispute settlement body.


Rappelant toutes les conclusions antérieures du Conseil, l'UE réaffirme son soutien sans réserve au Tribunal spécial pour le Liban et demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec lui.

Recalling all its previous Council conclusions, the EU reaffirms its full support for the Special Tribunal for Lebanon and calls on all parties to fully cooperate with it.


Aussi la Commission étudiera-t-elle les moyens de modifier les méthodes et procédures actuelles de manière à faire participer pleinement toutes les parties intéressées, et notamment les pouvoirs publics, les consommateurs, les usagers, les fournisseurs et les salariés.

The Commission will therefore consider how to amend the current methodology and procedures so as to ensure that all interested parties, including public authorities, consumers, users, providers and employees, are fully involved.




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toutes les parties intéressées coopèrent pleinement ->

Date index: 2022-08-14
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