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Sur requête de toute partie intéressée
Toutes les parties intéressées

Vertaling van "toutes les parties intéressées auront pleinement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sur requête de toute partie intéressée

on the application of any interested party
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce faire, nous tâcherons de nous assurer que toutes les parties intéressées auront pleinement la possibilité d'exprimer leurs points de vue, leurs idées et leurs préoccupations, et que notre rapport final au commissaire à la concurrence traduira tous les points de vue ainsi que le consensus qui s'est dégagé.

To do so, we will endeavour to ensure that all interested parties are allowed adequate opportunity to express their views, ideas, and concerns, and that our final report to the commissioner of competition reflects all points of view as well as the common ground that has been established.


Le collège des commissaires adoptera la proposition finale avant le 15 décembre 2016, lorsque l'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques), les États membres et toutes les parties intéressées auront donné leur avis.

The College of Commissioners will adopt the final proposal by 15 December 2016, following feedback from BEREC (Body of European Regulators in Electronic Communications), Member States and all interested parties.


Les négociations entre opérateurs sur les accords de partage des infrastructures de réseau, engagées sur une base commerciale, restent encore limitées et il est trop tôt pour déterminer comment le potentiel de cette formule pourra être pleinement exploité dans des conditions équilibrées et équitables par toutes les parties intéressées.

Also, negotiations among operators on NIS agreements, pursued on commercial basis, are still limited and it is too early to assess how the full potential of NIS can be exploited by all interested parties equally and on fair terms.


Les États membres qui possèdent un institut culturel en Inde devraient ouvrir la voie et toutes les parties intéressées devraient être invitées à exploiter pleinement les programmes communautaires dans le domaine pour stimuler la coopération.

Those Member States who have cultural institutes in India should lead the way and stakeholders should be invited to make full use of relevant EC programmes to promote cooperation.


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Il pourrait s'avérer nécessaire d'accroître la sécurité juridique pour permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement le contenu protégé par le droit d'auteur, y compris au-delà des frontières, et de profiter ainsi pleinement du potentiel de ces technologies et des avantages de la collaboration transfrontière. Comme tous les éléments des propositions relatives au droit d'auteur, cette nécessité donnera lieu à une évaluation tenant compte de son incidence sur ...[+++]

The need for greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, so that they can benefit from the potential of these technologies and from cross-border collaboration will be assessed, as with all parts of the copyright proposals in the light of its impact on all interested parties.


Chaque agriculteur et toute autre partie intéressée auront ainsi accès à l'ensemble des informations concernant toutes les mesures d'aide d'État relevant de l'exemption par catégorie.

Thus every farmer and every other interested party will have a full picture of all state aid measures which fall under the block exemption.


Aussi la Commission étudiera-t-elle les moyens de modifier les méthodes et procédures actuelles de manière à faire participer pleinement toutes les parties intéressées, et notamment les pouvoirs publics, les consommateurs, les usagers, les fournisseurs et les salariés.

The Commission will therefore consider how to amend the current methodology and procedures so as to ensure that all interested parties, including public authorities, consumers, users, providers and employees, are fully involved.


Je vais engager les procédures formelles prévues à l'article 85 du traité CEE qui devraient déboucher sur l'autorisation officielle de l'accord, une fois que toutes les parties intéressées auront eu l'occasion d'exprimer pleinement leurs vues".

I will be pursuing the formal procedures under Article 85 of the EC Treaty which should lead to formal authorisation of the agreement once all interested parties have been given a full opportunity to express their views".


En résumé, toutes les parties intéressées auront l'occasion de contribuer à la formulation de la législation qui protégera la qualité des produits alimentaires que nous mangerons à l'avenir.

In summary all interested parties will have the opportunity of contributing towards the formulation of legislation which will protect the quality of the food we eat in the future.


La Commission estime qu'une politique cohérente en matière d'accise ne devrait être définie qu'après que toutes les parties intéressées auront exprimé leur avis et entend poursuivre l'examen de cette question dans le cadre de la consultation envisagée. d) Huiles minérales Les taux d'accises appliqués aux carburants ont déjà été considérablement majorés (jusqu'à 30%) dans la plupart des Etats membres, donc de manière supérieure à l'inflation.

The Commission therefore believes that a coherent excise policy should not be developed until all interested parties have expressed their views, and it intends to examine this issue further during the proposed consultation procedure (d) Mineral oils The rates of excise duty on motor fuels have already been increased significantly (by up to 30%) in most Member States, with increases therefore outstripping inflation.




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toutes les parties intéressées auront pleinement ->

Date index: 2025-05-14
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