Traduction de «toutes les parties concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

en tout ou en partie [ en tout ou partie | en totalité ou en partie ]
in whole or in part

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

partie concernée
Concerned Party

tout ou partie des bénéfices, en tout ou en partie
benefits (some or all of the -)

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]
Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. salue la "feuille de route sur le suivi de l'approche commune sur les agences décentralisées de l'Union européenne" (ci-après la "feuille de route") définie par la Commission en décembre 2012 et invite toutes les parties concernées à poursuivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des idées qui y sont formulées; reconnaît que la Commission expose dans sa feuille de route un plan détaillé sur l'exécution du suivi de l'approche commune et répertorie 90 questions appelant des mesures de la part de toutes les parties concernées;
9. Welcomes the Commission's 'Roadmap on the follow-up to the Common Approach on EU decentralised agencies' (the "Roadmap") set out in December 2012 and invites all involved parties to continue their progress made in implementing the ideas expressed therein; acknowledges that the Commission set out in its Roadmap a detailed plan of how to perform the follow-up to the Common Approach and listed 90 issues for which action was needed from all actors involved;

247. souligne que l'aide financière de l'Union devrait créer une valeur ajoutée européenne; demande donc de comparer la valeur ajoutée européenne des mesures du FEM à la valeur ajoutée européenne des mesures du FSE dans leurs aspects quantitatifs et qualitatifs dans la procédure annuelle de décharge afin de garantir les mesures politiques les plus efficaces possible ou de donner les raisons de ne pas inclure ces chiffres; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel une période de 41 semaines entre le dépôt d'une demande d'aide du FEM et les versements est beaucoup trop élevée et qu'une telle durée décourage les pays demandeurs qui ont besoin de la solidarité européenne; prend acte toutefois des informations fournies par la Commission dans ses réponses; rappelle en outre à toutes les parties concernées la décision des autorités budgétaires de l'Union de ne pas intégrer le FEM dans le cadre financier pluriannuel, ce qui signifie que toutes les demandes doivent faire l'objet d'une procédure budgétaire spécifique et, malgré les explications ci-dessus, appelle toutes les parties concernées à adopter les demandes électroniques et à limiter les informations complémentaires après la demande initiale à des cas exceptionnels, et en tout cas au plus tard trois mois après la demande initiale;
247. Underlines the fact that Union financial assistance should create European added-value; asks, therefore, that the Union added value of the EGF measures, as compared to the Union added value of the ESF measures, be considered in its quantitative and qualitative aspects in the annual discharge procedure in order to ensure the most effective policy measurements or to provide the reasons for not including these figures; shares the Court of Auditors’ view that a period of 41 weeks between submitting an application for EGF assistance and payments is unacceptably high and that such a duration discourages applicant countries in distress and in need of Union solidarity; notes, however, the information supplied by the Commission in its replies; reminds all parties concerned of the Union’s budgetary authorities’ decision not to integrate the EGF into the Multiannual Financial Framework (MFF), which means that all applications have to undergo a specific budgetary procedure, and notwithstanding the above explanations, calls on all the parties concerned to switch to e-applications and to limit additional information after the original application to exceptional cases, and in any case, no later than three months after the original application;

48. invite, étant donné le grand intérêt que présentent pour l'Union européenne la sécurité et la stabilité de l'Asie de l'Est, toutes les parties concernées (Chine, Japon et Taïwan) à faire preuve de modération et à prendre des mesures pour calmer la situation au sujet des îles contestées; exhorte toutes les parties concernées à régler leurs différends de manière pacifique dans un esprit de coopération et dans le respect du droit international, et en particulier de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, ainsi qu'à convenir de mesures visant à décrisper la situation en cas d'incident imprévu;
48. Calls, in view of the European Union’s significant interests in the security and stability of East Asia, on all parties concerned (China, Japan and Taiwan) to demonstrate restraint and to take steps to calm the situation on the disputed islands; urges all parties concerned to settle disputes peacefully in a spirit of cooperation and in compliance with international law, in particular the UN Convention on the Law of the Sea, and agree on de-escalating measures of engagement in the event of unforeseen incidents;

E. considérant que la demande de la France ne concerne pas les travailleurs de Renault ayant opté pour le régime de préretraite et auxquels l'aide du Fonds ne pourrait donc pas être octroyée en vertu du règlement (CE) n° 1927/2006, mais dont les droits à pension ont été modifiés par la réforme des retraites qui est entrée en vigueur entre-temps; qu'il y a lieu de relever les efforts déployés par toutes les parties concernées afin de dégager une solution viable, de sorte que ces anciens travailleurs de Renault puissent compléter leurs droits à pension; qu'il importe, à cet égard, de souligner les efforts accomplis par le gouvernement français ainsi que l'engagement écrit que Renault a pris; que le dialogue constructif auquel se sont livrées toutes les parties concernées devrait être poursuivi jusqu'à ce qu'une solution satisfaisante soit trouvée,
E. whereas France's application does not cover the Renault workers who opted for the early retirement scheme, and to whom the EGF aid could therefore not be allocated under Regulation (EC) No 1927/2006, but who have seen their pension rights altered by the pension reform which has come into force in the meantime; whereas the efforts made by all parties involved to find a viable solution so that those former Renault workers can complement their pension rights should be noted; whereas in this regard, the efforts made by the French government, as well as the written engagement made by Renault should be underlined; whereas the constructive dialogue between all parties concerned should be continued until a satisfactory solution is found;

Si aucune alternative viable n'existe et qu'il est impossible de répondre à toutes les demandes de capacités pour l'installation concernée sur la base des besoins avérés, l'organisme de contrôle visé à l'article 55 prend des mesures appropriées, de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte d'un candidat, en tenant compte des besoins de toutes les parties concernées , pour qu'une partie adéquate de la capacité soit dévolue aux entreprises ferroviaires autres que celles dépendant de l'organisme ou de l'entreprise dont dépend l'exploitant de l'installation.
If no viable alternative is available, and it is not possible to accommodate all requests for capacity for the relevant facility on the basis of demonstrated needs, the regulatory body referred to in Article 55 shall on its own initiative or on the basis of a complaint by an applicant take appropriate action, bearing in mind the needs of all stakeholders concerned, to ensure that an appropriate part of the capacity is devoted to railway undertakings other than the ones which are part of the body or firm to which the facility operator also belongs.

Elle encouragera également une participation accrue des parties prenantes et permettra à toutes les parties concernées de considérer la mer comme un tout et de comprendre les implications de chaque type d’activités sur ce tout.
It would also encourage greater stakeholders’ participation and enable all the parties concerned to consider the sea as a whole as well as understand the implications of each set of activities thereon.

Sécurité des transports aériens: toutes les parties concernées vont se rencontrer le 24 juin pour analyser les mesures prises après le 11 septembre
Air travel security : all stakeholders to meet on 24 June to assess post September 11 initiatives

La Commission publie un projet de nouveau règlement concernant le secteur des véhicules automobiles et invite toutes les parties concernées à lui communiquer leurs observations
Commission publishes its draft of a new regulation for the motor vehicle sector, invites comments from all concerned

Programme communautaire d'action en matière d'environnement: la participation de toutes les parties concernées est nécessaire et les comportements respectueux de l'environnement doivent être récompensés
EU Environment Action Programme: systematic involvement of stakeholders is needed, and environmentally-aware behaviour should be rewarded

Le Conseil est convenu de transmettre immédiatement aux parties concernées en Bosnie-Herzégovine la déclaration suivante (1): "A la veille de l'expiration du délai fixé aux Parties, nous, le Conseil de l'Union européenne, exhortons encore une fois toutes les Parties concernées à saisir l'occasion de faire la paix.
The Council agreed to the immediate transmission of the following declaration to the parties in Bosnia-Herzegovina (1): "One day before the expiry of the deadline set for the Parties, we, the Council of the European Union, strongly appeal once again to all those concerned to seize the opportunity to achieve peace.