Traduction de «toutes les mesures de biosécurité adaptées soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Le présent article ne saurait aucunement être interprété comme permettant aux États membres de déroger à leur obligation générale de prendre toutes les mesures appropriées, qu'elles soient générales ou particulières, pour se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation communautaire en matière d’asile, notamment le présent règlement, la directive [././CE] relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres et la directive 2005/85/CE.
9. Nothing in this Article shall be interpreted as allowing Member States to derogate from their general obligation to take all appropriate measures, whether general or particular, to ensure fulfilment of their obligations arising out of the Community legislation on asylum, in particular this Regulation, Directive [././EC] laying down minimum standards for the reception of asylum seekers, and Directive 2005/85/EC.

1. Lorsqu'un foyer de fièvre aphteuse risque de toucher des espèces menacées dans des exploitations agricoles ou menace de contaminer des animaux des espèces sensibles se trouvant dans un laboratoire, un zoo, une réserve naturelle ou un espace clôturé, ou dans des organismes, instituts ou centres agréés conformément à l'article 13, paragraphe 2, de la directive 92/65/CEE , et lorsque des animaux sont détenus à des fins scientifiques ou pour des raisons de préservation des espèces ou des races menacées, l'État membre concerné veille à ce que toutes les mesures de biosécurité adaptées soient prises afin de protéger ces animaux de l'infection.
1. Where an outbreak of foot-and-mouth disease threatens rare breeds on holdings or to infect animals of susceptible species in a laboratory, zoo, wildlife park, and fenced area or in bodies, institutes or centres approved in accordance with Article 13 (2) of Directive 92/65/EEC and where animals are kept for scientific purposes or purposes related to conservation of species or rare breeds, the Member State concerned shall ensure that all appropriate bio-security measures are taken to protect such animals from infection.

1. Lorsqu'un foyer de fièvre aphteuse menace de contaminer des animaux des espèces sensibles se trouvant dans un laboratoire, un zoo, une réserve naturelle ou un espace clôturé, ou dans des organismes, instituts ou centres agréés conformément à l'article 13, paragraphe 2, de la directive 92/65/CEE , et lorsque des animaux sont détenus à des fins scientifiques ou pour des raisons de préservation des espèces ou des races menacées, l'État membre concerné veille à ce que toutes les mesures de biosécurité adaptées soient prises afin de protéger ces animaux de l'infection.
1. Where an outbreak of foot-and-mouth disease threatens to infect animals of susceptible species in a laboratory, zoo, wildlife park, and fenced area or in bodies, institutes or centres approved in accordance with Article 13 (2) of Directive 92/65/EEC and where animals are kept for scientific purposes or purposes related to conservation of species or rare breeds, the Member State concerned shall ensure that all appropriate bio-security measures are taken to protect such animals from infection.

3. Aucune disposition du présent article ne saurait être interprétée comme autorisant les États membres à déroger à l’obligation générale qui leur incombe de prendre toutes les mesures appropriées, qu’elles soient générales ou particulières, pour veiller au respect de leurs obligations découlant de la présente directive.
3. Nothing in this Article shall be interpreted as allowing Member States to derogate from their general obligation to take all appropriate measures, whether general or particular, to ensure fulfilment of their obligations under this Directive.

1. Lorsqu’un foyer de fièvre aphteuse menace de contaminer des animaux des espèces sensibles se trouvant dans un laboratoire, un zoo, une réserve naturelle ou un espace clôturé, ou dans des organismes, instituts ou centres agréés conformément à l’article 13, paragraphe 2, de la directive 92/65/CE, et lorsque des animaux sont détenus à des fins scientifiques ou pour des raisons de préservation des espèces ou des races menacées, l’État membre concerné veille à ce que toutes les mesures de biosécurité adaptées soient prises afin de protéger ces animaux de l’infection.
1. Where an outbreak of foot-and-mouth disease threatens to infect animals of susceptible species in a laboratory, zoo, wildlife park, and fenced area or in bodies, institutes or centres approved in accordance with Article 13 (2) of Directive 92/65/EEC and where animals are kept for scientific purposes or purposes related to conservation of species or rare breeds, the Member State concerned shall ensure that all appropriate bio-security measures are taken to protect such animals from infection.

1. Lorsqu’un foyer de fièvre aphteuse risque de toucher des espèces menacées dans des exploitations agricoles ou menace de contaminer des animaux des espèces sensibles se trouvant dans un laboratoire, un zoo, une réserve naturelle ou un espace clôturé, ou dans des organismes, instituts ou centres agréés conformément à l’article 13, paragraphe 2, de la directive 92/65/CE, et lorsque des animaux sont détenus à des fins scientifiques ou pour des raisons de préservation des espèces ou des races menacées, l’État membre concerné veille à ce que toutes les mesures de biosécurité adaptées soient prises afin de protéger ces animaux de l’infection.
1. Where an outbreak of foot-and-mouth disease threatens rare breeds on farm holdings or to infect animals of susceptible species in a laboratory, zoo, wildlife park, and fenced area or in bodies, institutes or centres approved in accordance with Article 13 (2) of Directive 92/65/EEC and where animals are kept for scientific purposes or purposes related to conservation of species or rare breeds, the Member State concerned shall ensure that all appropriate bio-security measures are taken to protect such animals from infection.

toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles.
all the appropriate preventive measures are taken against pollution, in particular through application of the best available techniques.

vers un établissement ou un local de cet établissement ne détenant pas d'autres volailles, situé dans le même États membre , pour autant que les mesures de biosécurité appropriées soient appliquées et que l'établissement soit placé sous surveillance officielle après le transport, ou
- to a holding or shed of such holding in the same Member State in which there is no other poultry provided that appropriate biosecurity measures are applied and the holding is placed under official surveillance following the transport, or

(17) Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.
(17) Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.

Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.
Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.