Traduction de «toutes les marques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

laisser toutes les marques à bâbord
leave all marks to port

laisser toutes les marques à tribord
leave all marks to starboard

tout licencié est recevable à intervenir dans la procédure en contrefaçon engagée par le titulaire de la marque communautaire
a licensee shall be entitled to intervene in infringement proceedings brought by the proprietor of the Community trade mark

toute marque enregistrée qui est antérieure
any trade mark which has been registered before

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'instar de la protection étendue accordée aux marques de l'Union européenne qui jouissent d'une renommée dans l'Union, une protection étendue devrait également être accordée, au niveau national, à toutes les marques enregistrées qui jouissent d'une renommée dans l'État membre concerné.
In line with the extensive protection granted to EU trade marks which have a reputation in the Union, extensive protection should also be granted at national level to all registered trade marks which have a reputation in the Member State concerned.

(3) Aucune modification du registre consignant un changement dans la propriété ou le nom ou l’adresse du propriétaire de l’une d’un groupe de marques de commerce liées ne peut être apportée, à moins que le registraire ne soit convaincu que le même changement s’est produit à l’égard de toutes les marques de commerce de ce groupe, et que les inscriptions correspondantes sont faites à la même époque en ce qui regarde toutes ces marques de commerce.
(3) No amendment of the register recording any change in the ownership or in the name or address of the owner of any one of a group of associated trade-marks shall be made unless the Registrar is satisfied that the same change has occurred with respect to all the trade-marks in the group, and corresponding entries are made contemporaneously with respect to all those trade-marks.

b) toute autre marque de commerce consistant seulement en mots ou chiffres ou formée de mots et chiffres est réputée être un mot servant de marque si, à la date de son enregistrement, les mots ou les chiffres ou les mots et chiffres avaient été enregistrables indépendamment de toute forme ou présentation particulière définie, et est aussi réputée être un dessin-marque pour le texte ayant la forme ou présentation particulière définie;
(b) any other trade-mark consisting only of words or numerals or both shall be deemed to be a word mark if at the date of its registration the words or numerals or both would have been registrable independently of any defined special form or appearance and shall also be deemed to be a design mark for reading matter presenting the special form or appearance defined;

De même que pour les marques européennes qui jouissent d'une renommée dans l'Union, une protection étendue devrait être accordée, au niveau national, à toutes les marques enregistrées qui jouissent d'une renommée dans l'État membre concerné.
In line with the extensive protection granted to European trade marks which have a reputation in the Union, extensive protection should also be granted at national level to all registered trade marks which have a reputation in the Member State concerned.

Pour eux, par exemple, Broken Social Scene est une marque commerciale, Leslie Feist est une marque commerciale pour le Canada, et ils ont toutes ces marques différentes.
For them, for example, Broken Social Scene is a brand, Leslie Feist is a brand for Canada, and they have these different business— It is part of the new strategies that you are thinking of implementing.

La marge supérieure que les prix de vente imposés sont susceptibles de garantir aux distributeurs peut inciter ces derniers à recommander aux clients la marque en question plutôt que d'autres marques concurrentes, même si ce conseil n'est pas dans l'intérêt de ces clients, ou à ne pas vendre du tout les marques concurrentes.
The increased margin that RPM may offer distributors, may entice the latter to favour the particular brand over rival brands when advising customers, even where such advice is not in the interest of these customers, or not to sell these rival brands at all.

c) le détenteur doit inscrire toute nouvelle marque sur le registre visé à l'article 4 de manière à établir un lien avec la marque apposée précédemment;
(c) the keeper shall record any new mark in the register referred to in Article 4 in order to establish a link with the previous mark applied to the animal;

Il est interdit d'apposer sur ces produits toute autre marque, signe ou indication susceptible de créer confusion avec la marque CE quant à la signification ou au graphisme de celle-ci.
The affixing on such products of any other mark, sign or indication liable to create confusion with the CE mark both as regards its significance or in its appearance shall be prohibited.

Autorités publiques : Le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial, une université, une autorité publique, ou une personne autorisée par l’une ou l’autre de ces entités, peut employer un insigne, un écusson, un emblème ou toute autre marque à l’égard de laquelle ces entités ont donné un avis public en application de la Loi sur les marques de commerce avant le 2 mars 2007 ou avant la date de la publication dans la partie I de la Gazette du Canada du décret d’inscription d’une marque olympique ou paralympique à l’annexe 1 ou 2.
Public authorities: The federal or provincial governments, a university or a public authority, or a person authorized by any of these entities, may use trade-marks on any badge, crest, emblem or other mark provided these entities have given notice under the Trade-marks Act before 2 March 2007 or before publication in Part I of the Canada Gazette of an order that adds an Olympic or Paralympic mark to Schedule 1 or 2.