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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Directeur des licences
Directrice des lciences
Femme à tout faire
Franc
Homme à tout faire
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Licences discrétionnaires
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi discrétionnaire de licences
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Régime de licences discrétionnaires
TLA
Tout versant et toute altitude
Toute exposition et toute altitude
Toute orientation et toute altitude
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»
échange de licences

Traduction de «toutes les licences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(régime) toute licence accordée | TLA [Abbr.]

automatic licensing (arrangements) | TLA [Abbr.]


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]

all aspects and elevations


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les cinq États membres qui ont cherché à octroyer des licences depuis la dernière communication sur la 3G, quatre (France, Belgique, Grèce et Luxembourg) n'ont pas réussi à intéresser un nombre suffisant de candidats pour pouvoir octroyer toutes les licences disponibles, et cette tendance devrait se confirmer avec les procédures encore en cours en France et en Irlande.

Among the five Member States issuing licences since the last 3G Communication, four (France, Belgium, Greece and Luxembourg) did not succeed in attracting a sufficient number of interested parties to issue all offered licences, and this trend is likely to be confirmed by the outstanding licensing processes in France and Ireland.


(b) gérer un registre de la protection par brevet unitaire dans lequel sont enregistrés l'effet unitaire ainsi que toute limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, et l'insérer dans le Registre européen des brevets.

(b) the inclusion and administration of a Register for unitary patent protection registering unitary effect as well as any limitation, license, transfer, revocation or lapse of a European patent with unitary effect, within the European Patent Register.


Le registre national des licences des conducteurs de trains d’un État membre doit contenir toutes les licences des conducteurs de trains délivrées dans le même État membre.

The national register for train driving licences of a Member State should contain all train driving licences issued in that Member State.


Le registre national des licences des conducteurs de trains d’un État membre doit contenir toutes les licences des conducteurs de trains délivrées dans le même État membre.

The national register for train driving licences of a Member State should contain all train driving licences issued in that Member State.


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tenir un registre de toutes les licences délivrées, mises à jour, renouvelées, modifiées, expirées, suspendues, retirées ou déclarées perdues, volées ou détruites.

keep a register of all licences issued, updated, renewed, amended, expired, suspended, withdrawn or reported lost, stolen or destroyed.


2. Les licences délivrées conformément au règlement (CE) no 3690/93 sont considérées comme des licences valables jusqu'au moment où toutes les licences sont délivrées par l'État membre du pavillon conformément à ce règlement.

2. Until all licences have been issued by the flag Member State in accordance with this regulation, the licences issued in accordance with Regulation (EC) No 3690/93 shall be considered to be valid licences.


1. Les États membres de pavillon font en sorte que toutes leurs licences soient conformes au présent règlement au plus tard douze mois à compter de la date d'application du présent règlement.

1. Each flag Member State shall ensure that, not later than 12 months from the date of application of this Regulation, all its licences are in accordance with this Regulation.


(28) Il peut être opportun que les autorités réglementaires nationales lient l'introduction de toutes les licences à l'exigence que les consommateurs disposent de services aux procédures transparentes, simples et peu onéreuses pour le traitement de leurs réclamations, que celles-ci soient relatives aux services du (des) prestataire(s) du service universel ou aux services d'opérateurs détenteurs d'autorisations, détenteurs de licences individuelles inclus.

(28) It might be appropriate for national regulatory authorities to link the introduction of licences to requirements that consumers of the licensees' services are to have transparent, simple and inexpensive procedures available to them for dealing with their complaints, regardless of whether they relate to the services of the universal service provider(s) or to those of operators holding authorisations, including individual licence-holders.


quatre États membres (France, Belgique, Grèce, Luxembourg) ne sont pas parvenus à intéresser un nombre suffisant de candidats pour pouvoir octroyer toutes les licences disponibles.

four Member States (France, Belgium, Greece and Luxembourg) did not succeed in attracting a sufficient number of interested parties to issue all available licences.


Parmi les cinq États membres qui ont cherché à octroyer des licences depuis la dernière communication sur la 3G, quatre (France, Belgique, Grèce et Luxembourg) n'ont pas réussi à intéresser un nombre suffisant de candidats pour pouvoir octroyer toutes les licences disponibles, et cette tendance devrait se confirmer avec les procédures encore en cours en France et en Irlande.

Among the five Member States issuing licences since the last 3G Communication, four (France, Belgium, Greece and Luxembourg) did not succeed in attracting a sufficient number of interested parties to issue all offered licences, and this trend is likely to be confirmed by the outstanding licensing processes in France and Ireland.


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