Vertaling van "toutes les justifications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être autorisé à reclamer toute pièce justificative
to have the right to call for any evidence

justification | justification de colonne | justification d'une colonne | largeur d'une colonne | justif
column-width | column width | width of column

justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]
advertising claim substantiation [ substantiation ]

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification
justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

tambour de justification | échelle justificative
justifying scale

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'un État membre demande à la Commission de prendre des mesures conformément aux articles 37 et 38 de l'ASA, il lui fournit toutes les justifications nécessaires à l'appui de sa demande.
1. Where a Member State requests the Commission to take measures as provided for in Articles 37 and 38 of the SAA, it shall provide the Commission, in support of its request, with the information needed to justify it.

(3) Quiconque est requis, aux termes du paragraphe (1), de tenir des registres et livres de comptes doit, à toute heure raisonnable, mettre les registres et livres de comptes, ainsi que tout compte et toute pièce justificative nécessaires pour vérifier les renseignements y contenus, à la disposition des fonctionnaires de l’Agence et des autres personnes que le ministre autorise à cette fin, et leur procurer toutes les facilités nécessaires pour inspecter les registres, livres, comptes et pièces justificatives.
(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to officers of the Agency and other persons thereunto authorized by the Minister and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.

Avec le renversement du fardeau de la preuve, l'employeur doit fournir toutes les preuves et toutes les justifications du renvoi d'un employé pour un motif valable.
Under reverse onus, the employer has all the proof and all the justification for terminating an employee for just cause.

Toute la documentation, toute la justification pour cette étude initiale Ypsilanti, c'est qu'on a commencé à constater les résultats après une trentaine d'années.
All the literature, the whole rationale for the original Ypsilanti study, was that over 30 years you began seeing effects.

Dans le cas où sa décision diffère de cette recommandation, l'autorité nationale fournit, par écrit, au GCDM toutes les justifications nécessaires.
Where its decision differs from the MDCG recommendation, the relevant national authority shall provide the MDCG in writing all the necessary justifications for its decision.

À cette fin, le demandeur produit une attestation sur l'honneur et, à moins qu'il ne soit question d'une subvention de faible montant, toute pièce justificative demandée par l'ordonnateur compétent, sur la base de son évaluation des risques.
For that purpose the applicant shall submit a declaration on his honour and, unless the grant is a low value grant, any supporting documents requested, on the basis of his risks assessment, by the authorising officer responsible.

6. Toute demande reconventionnelle, qui est présentée au moyen du formulaire-type A, et toute pièce justificative éventuelle sont signifiées ou notifiées au demandeur conformément à l'article 13.
6. Any counterclaim, to be submitted using standard Form A, and any relevant supporting documents shall be served on the claimant in accordance with Article 13.

3. Le défendeur répond dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle les formulaires de demande et de réponse lui ont été signifiés ou notifiés en remplissant la partie II du formulaire-type de réponse C, accompagné, le cas échéant, de toutes pièces justificatives utiles, et en le renvoyant à la juridiction, ou par tout autre moyen adapté n'impliquant pas l'utilisation du formulaire de réponse.
3. The defendant shall submit his response within 30 days of service of the claim form and answer form, by filling in Part II of standard answer Form C, accompanied, where appropriate, by any relevant supporting documents, and returning it to the court or tribunal, or in any other appropriate way not using the answer form.

Il s'agira notamment de s'assurer que les États membres examinent toutes les justifications possibles d'une protection dans chaque procédure d'examen, de manière à limiter les retards, les duplications des demandes et les abus du régime; de mettre en place une base de données commune d'informations sur les pays d'origine des demandeurs d'asile; ainsi que de mettre en commun les ressources et les connaissances spécialisées afin de traiter les problèmes d'accueil et de traitement en cas d'arrivée soudaine d'un grand nombre de demandeurs d'asile à la frontière extérieure de l'UE.
This will include ensuring that Member States consider all possible reasons for protection in one procedure when examining applications so that delays, repeat applications and abuse of the asylum system are minimised; the development of a common database of information on the countries where asylum seekers come from; and the pooling of resources and expertise to address reception and asylum processing issues for sudden arrivals of large numbers of asylum seekers at the external border of the EU.

Le formulaire de demande comportera une description des éléments de preuve à l'appui de la demande et est accompagné, le cas échéant, de toutes pièces justificatives utiles.
The claim form will include a description of evidence supporting the claim and be accompanied, where appropriate, by any relevant supporting documents.