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Vertaling van "toutes les informations possibles soient communiquées " (Frans → Engels) :

Lorsque des médicaments vétérinaires sont uniquement destinés à des animaux aquatiques, oiseaux d’appartement, pigeons voyageurs, animaux de terrarium, petits rongeurs, furets et lapins exclusivement détenus comme animaux de compagnie, les États membres peuvent admettre, sur leur territoire, des dérogations à l’article 5, à condition que ces médicaments ne contiennent pas de substances dont l’utilisation nécessite des contrôles vétérinaires et que toutes les mesures possibles soient prises po ...[+++]

Where veterinary medicinal products are intended solely for aquatic animals, cage birds, homing pigeons, terrarium animals, small rodents, ferrets and rabbits kept exclusively as pets, Member States may permit exemptions, in their territory, from Article 5, provided that such products do not contain substances the use of which requires veterinary controls and that all possible measures are taken to prevent unauthorised use of the p ...[+++]


Afin d’atteindre cet objectif, les États membres doivent veiller à ce que toutes les informations pertinentes soient communiquées à l’ensemble des États membres concernés sous la forme de rapports écrits.

In order to reach this objective, Member States should ensure that all relevant information is disseminated among all Member States concerned through a set of written reports.


En outre, la possibilité de modifier les fiches techniques reste trop ouverte et nous voudrions donc demander que toutes les informations possibles soient communiquées et que les membres de cette Assemblée soient en mesure de participer aux commissions mixtes en qualité d’observateurs.

Furthermore, the possibility of modifying the technical datasheets remains too open and we would therefore ask that all possible information be communicated and that Members of this Parliament be able to attend the joint committees as observers.


faire en sorte que toutes les tâches RAPEX découlant de la DSGP et des lignes directrices soient dûment remplies et en particulier que toutes les informations requises (c’est-à-dire les notifications, les réactions, les informations complémentaires, etc.) soient communiquées sans délai à la Commission,

ensure that all RAPEX tasks stemming from the GPSD and the Guidelines are performed properly, and in particular that all required information (i.e. notifications, reactions, additional information, etc.) is provided to the Commission without delay,


50. recommande que toutes les mesures possibles soient prises pour éviter des initiatives de courtiers visant, d'une façon irresponsable, à obtenir et à exporter vers des tiers des armes qui ont été collectées dans le cadre d'opérations relevant de missions de maintien de la paix de la PESD et d'autres opérations extérieures de maintien de la paix dans lesquelles l'UE et ses États membres sont impliqués ...[+++]

50. Recommends that all measures be taken to avoid brokers' initiatives to irresponsibly obtain and export weapons to third parties, which have hitherto been collected in the course of ESDP peacekeeping missions and other external peacekeeping operations involving the EU and its Member States (as has been the case in Bosnia-Herzegovina);


50. recommande que toutes les mesures possibles soient prises pour éviter des initiatives de courtiers visant, d'une façon irresponsable, à obtenir et à exporter vers des tiers des armes qui ont été collectées dans le cadre d'opérations relevant de missions de maintien de la paix de la PESD et d'autres opérations extérieures de maintien de la paix dans lesquelles l'UE et ses États membres sont impliqués ...[+++]

50. Recommends that all measures be taken to avoid brokers' initiatives to irresponsibly obtain and export weapons to third parties, which have hitherto been collected in the course of ESDP peacekeeping missions and other external peacekeeping operations involving the EU and its Member States (as has been the case in Bosnia-Herzegovina);


«Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave inattendu et toute présomption de transmission d'un agent infectieux par le biais d'un médicament, survenus sur le territoire d'un pays tiers, soient communiquées aussitôt aux États membres et à l'Agence, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

‘The holder of the marketing authorisation for a medicinal product for human use shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions and any suspected transmission via a medicinal product of any infectious agent occurring in the territory of a third country are reported promptly to Member States and the Agency, and no later than 15 days following receipt of the information.


91. note avec inquiétude le peu de progrès réalisés dans l'informatisation du régime de transit communautaire depuis la commission d'enquête du Parlement; attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes dans le cadre des mesures qui seront prises pour donner suite à la décharge pour l'exercice 2000; demande que toutes les mesures possibles soient prises avant l'adhésion de tout nouveau pays à l'Union européenne, et invite sa commi ...[+++]

91. Is deeply concerned to note how little progress has been made towards computerising the the Community transit system since Parliament's committee of inquiry; expects the Commission to come forward with concrete proposals for improvement in the context of the follow-up to the 2000 discharge; demands that all possible necessary measures are taken before any candidate country joins the European Union and calls its Committee on B ...[+++]


91. note avec inquiétude le peu de progrès réalisés dans l'informatisation du régime de transit communautaire depuis la commission d'enquête du Parlement; attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes dans le cadre des mesures qui seront prises pour donner suite à la décharge pour l'exercice 2000; demande que toutes les mesures possibles soient prises avant l'adhésion de tout nouveau pays à l'Union européenne, et invite sa commi ...[+++]

91. Is deeply concerned to note how little progress has been made towards computerising the the Community transit system since Parliament's committee of inquiry; expects the Commission to come forward with concrete proposals for improvement in the context of the follow-up to the 2000 discharge; demands that all possible necessary measures are taken before any candidate country joins the European Union and calls its Committee on B ...[+++]


En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que les consultations aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(14).

In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(14).


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