Traduction de «toutes les factures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

C-Apparier tout de cette livraison à cette facture
C-Match all of this shipment to this invoice

facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation
electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing

e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne
e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]

facture pro forma | facture pro-forma | facture proforma | facture fictive | facture simulée
pro forma invoice | proforma invoice | pro-forma invoice

facturation proportionnelle [ facturation à l'avance | facturation au prorata des travaux | facturation intermédiaire | facturation progressive ]
progress billing [ progress invoicing | progressive billing | progressive invoicing ]

facture électronique | facture en ligne | facture Web | facture Internet | e-facture
electronic bill | e-bill | online bill | Web bill | Internet bill

payer une facture [ régler une facture | acquitter une facture | s'acquitter d'une facture ]
pay a bill

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La loi s’applique à toutes les factures relevant du champ d’application des directives sur les marchés publics (c’est-à-dire la majorité des contrats), mais ne s’applique pas aux contrats relevant du champ d’application de la directive 2009/81/CE dans les domaines de la défense et de la sécurité, pour lesquels le marché et son exécution sont déclarés secretsparticulières de sécurité ou doivent être accompagnés de mesuresparticulières de sécurité
The law applies to invoices falling within the scope of the public procurement directives (i.e. most contracts) but does not apply to contracts falling within the scope of Directive 2009/81/EC in the fields of defence and security, where the procurement and performance of the contract are declared to be secret or must be accompanied by special security measures

Néanmoins, toutes les factures devraient comporter un nombre limité d'éléments standard communs.
Nevertheless, a limited number of common standard elements should be included in all invoices.

7. félicite l'Agence pour avoir mis en œuvre, à compter du 1 septembre 2010, un système centralisé d'enregistrement des factures entrantes; souligne que cette mesure est nécessaire pour garantir l'enregistrement opportun de toutes les factures et qu'elle contribue à éviter les retards de traitement des paiements;
7. Welcomes the Agency's implementation, as of 1 September 2010, of a centralised system for the registration of incoming invoices; stresses that this measure is necessary to ensure the timely recording of all invoices and contributes to avoiding delays in processing payments;

1. Les États membres veillent à ce que les clients finals reçoivent sans frais toutes leurs factures et les informations relatives à la facturation pour leur consommation d'énergie et à ce qu'ils aient également accès sans frais et de manière appropriée aux données relatives à leur consommation.
1. Member States shall ensure that final customers receive all their bills and billing information for energy consumption free of charge and that final customers also have access to their consumption data in an appropriate way and free of charge.

17. félicite l'Agence pour avoir mis en œuvre, à compter du 1 septembre 2010, un système centralisé d'enregistrement des factures entrantes; souligne que cette mesure est nécessaire pour garantir l'enregistrement en temps opportun de toutes les factures et qu'elle contribue à éviter les retards de traitement des paiements;
17. Welcomes the Agency's implementation, as of 1 September 2010, of a centralised system for registration of incoming invoices; stresses that this measure is necessary to ensure the timely recording of all invoices and contributes to avoiding delays in processing payments;

17. félicite l'Agence pour avoir mis en œuvre, à compter du 1 septembre 2010, un système centralisé d'enregistrement des factures entrantes; souligne que cette mesure est nécessaire pour garantir l'enregistrement opportun de toutes les factures et qu'elle contribue à éviter les retards de traitement des paiements;
17. Welcomes the Agency's implementation, as of 1 September 2010, of a centralised system for registration of incoming invoices; stresses that this measure is necessary to ensure the timely recording of all invoices and contributes to avoiding delays in processing payments;

8. félicite l'Agence, à la suite des observations de la Cour des comptes, pour avoir mis en œuvre, à compter du 1 septembre 2010, un système centralisé d'enregistrement des factures entrantes; souligne que cette mesure est nécessaire pour garantir l'enregistrement opportun de toutes les factures et qu'elle contribue à éviter les retards de traitement des paiements;
8. Congratulates the Agency, following the Court of Auditors' comments, for implementing as of 1 September 2010 a centralised system for registration of incoming invoices; stresses that this measure is necessary to ensure the timely recording of all invoices and contributes to avoiding delays in processing payments;

d) Tout assujetti doit veiller à ce que soient stockées des copies des factures émises par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, ainsi que toutes les factures qu'il a reçues.
(d) Every taxable person shall ensure that copies of invoices issued by himself, by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, and all the invoices which he has received are stored.

Aux fins de la présente directive, l'assujetti peut déterminer le lieu de stockage, à condition de mettre à la disposition des autorités compétentes, sans retard indu, à toute réquisition de leur part, toutes les factures ou informations ainsi stockées. Les États membres peuvent, toutefois, imposer aux assujettis établis sur leur territoire l'obligation de leur déclarer le lieu de stockage lorsque celui-ci est situé en dehors de leur territoire.
For the purposes of this Directive, the taxable person may decide the place of storage provided that he makes the invoices or information stored there available without undue delay to the competent authorities whenever they so request. Member States may, however, require taxable persons established in their territory to notify them of the place of storage, if it is outside their territory.

Les États membres peuvent, en outre, imposer aux assujettis établis sur leur territoire l'obligation de stocker à l'intérieur du pays les factures émises par eux-mêmes ou par leur client ou, en leur nom et pour leur compte, par un tiers, ainsi que toutes les factures qu'ils ont reçues, lorsque ce stockage n'est pas effectué par une voie électronique garantissant un accès complet et en ligne aux données concernées.
Member States may, in addition, require taxable persons established in their territory to store within the country invoices issued by themselves or by their customers or, in their name and on their behalf, by a third party, as well as all the invoices which they have received, when the storage is not by electronic means guaranteeing full on-line access to the data concerned.