Traduction de «toutes les expulsions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action en expulsion | action en revendication | action pour cause d'expulsion | bref d'expulsion | éviction | expulsion
ejectment

mesure d'expulsion [ ordonnance d'expulsion | expulsion ]
deportation order [ order of deportation | order for deportation ]

expulsion [ expulsion de la partie | expulsion du match ]
ejection [ ejection from the game | removal from the game ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

décision d'expulsion exécutoire | décision exécutoire d'expulsion | décision d'expulsion entrée en force
legally binding expulsion order

arrêté d'expulsion | décision d'expulsion | ordre d'expulsion
deportation order

expulsion | décision d'expulsion | expulsion administrative
expulsion | expulsion order | administrative expulsion

éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]
removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion
action of ejectment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant à la République d'Azerbaïdjan, le code des migrations et d'autres actes juridiques normatifs correspondants de la République d'Azerbaïdjan s'appliquent à toutes les questions qui ne relèvent pas de l'accord, telles que la motivation du refus de délivrer un visa, le droit de former un recours contre une décision négative ou la règle générale relative à l'entretien personnel avec le demandeur et la fourniture d'informations relatives à la demande de visa, la reconnaissance des documents de voyage, la preuve de moyens de subsistance suffisants, le refus d'entrée sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan et les mesures d'expulsion.
In terms of the Republic of Azerbaijan, the Migration Code and other corresponding normative legal acts of the Republic of Azerbaijan applies to all issues not covered by the Agreement, such as the motivation of refusal to issue a visa, the right to appeal against a negative decision or the general rule of the personal interview with the applicant and providing information in relation to the visa application, recognition of travel documents, proof of sufficient means of subsistence, the refusal of entry in the territory of the Republic of Azerbaijan, expulsion measures.

- Accompagnement des locataires dans toutes les phases de la procédure d'expulsion du logement: obligation de mise en relation avec les services sociaux, cahier des charges de l'enquête sociale, formation des travailleurs sociaux sur les aspects juridiques et sociaux de la procédure d'expulsion, liaison avec les commissions de surendettement, paiement des loyers impayés pour les personnes sans capacité de remboursement (France, Suède, Allemagne).
- Support for tenants throughout all stages of the expulsion procedure: obligation to be put in contact with the social services, specifications relating to the social investigation to be carried out by the social services, training social workers in the legal and welfare aspects of the expulsion procedure, liaison with the Debt Commissions, paying off of rent arrears for persons with no ability to pay these sums back (France, Sweden, Germany).

L’arrêt dans l’affaire C-430/11 (Sagor) a confirmé que la sanction pénale consistant en une peine d'amende qui peut être remplacée par une peine d'expulsion peut être appliquée, pour autant que la procédure d'expulsion respecte toutes les garanties procédurales pertinentes de la directive sur le retour, et que la sanction pénale prévoyant l'assignation à résidence ne puisse être appliquée que dans la mesure où il existe des garanties permettant de s’assurer que son application ne retarde pas le retour.
The judgment in case C-430/11 (Sagor) confirmed that the criminal law sanction of a financial fine which may be replaced by an expulsion order can be applied, provided that the expulsion procedure respects all relevant procedural safeguards of the Return Directive, and that the criminal law sanction of home detention can be applied only insofar as there are guarantees in place to make sure that its conduct does not delay return.

exhorte le gouvernement cambodgien à mettre fin aux expulsions forcées et à l'accaparement des terres et à faire en sorte que toute expulsion ait lieu dans le respect intégral des normes internationales.
Urges the Cambodian Government to cease all forced evictions and land grabbing and to ensure that any evictions are conducted in full accordance with international standards.

L'État membre concerné informe les autres États membres de toute décision de ne pas expulser une personne visée au paragraphe 1.
The Member State concerned shall inform the other Member States of any decision not to expel a person referred to in paragraph 1.

Il a également dit sur Twitter qu'il appuyait la campagne de ce groupe pour mettre fin à toutes les expulsions, même celles de criminels étrangers violents et de criminels de guerre.
He also tweeted support for its campaign to end all deportations, even those of violent foreign criminals and war criminals.

Quand on sait toutes les expulsions qui ont marqué notre histoire — rappelons-nous simplement des Acadiens —, on serait tenté de croire que le gouvernement se montrerait plus compréhensif envers les expropriés et les expulsés.
Knowing the history of expulsions in this country, particularly with our Acadian peoples, one would think the government would have more sensitivity about expropriations and expulsions.

Je demande dans cette motion que l'on cesse d'expulser de telles personnes lorsqu'il n'y a pas de problème ni de criminalité ni de sécurité, que l'on adopte une nouvelle politique qui tienne compte de leur situation, et qu'en attendant que cette politique soit en vigueur, il n'y ait plus du tout d'expulsions.
The motion asks that those deportations be stopped where there are no issues of criminality and security, and that a new policy be put in place to deal with the circumstances of these people, and that until that new policy is in place there be no further deportations.

[Français] Ce massacre de Deir Yassin, tout comme des dizaines d'autres semblables survenus pendant la soi-disant guerre de l'Indépendance d'Israël à Lydda, à Ramleh, à Ad Dawayima, à Qibya, à Kafr Kassem, toutes les expulsions, les destructions d'habitations, les arrestations sommaires, les actes de torture et de mutilation, toutes ces violences qui ont été commises il y a plus d'un demi-siècle contre les Palestiniens par les fondateurs d'Israël ont-elles donné la paix et la sécurité à Israël?
[Translation] The Deir Yassin massacre, as scores of others that took place during the so-called Israeli War of Independence in Lydda, Ramley, Doueimah, Qibya, Kafr Kassem, all the expulsions, the destruction of homes, summary arrests, torture and mutilation, all these acts of violence perpetrated more than half a century ago against Palestinians by the founders of Israel, have they brought peace and security to Israel?

Il propose que les gens qui arrivent au Canada par avion et dont les papiers d'identité ne sont pas en règle, ou qui n'ont pas de papiers du tout, soient expulsés sur-le-champ.
His proposition was that people who arrive in Canada by air who do not have proper identification or have no documentation whatsoever should be immediately turned around and sent back.