Traduction de «toutes les constatations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indiquez toutes vos constatations
describe any findings

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comme on a pu le constater [ de toute évidence ]
as is evident [ evidently ]

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un rapport d’évaluation Schengen conclut que l’État membre évalué «néglige gravement ses obligations au titre des règles Schengen» et s’il existe «des manquements graves dans l’exécution du contrôle aux frontières extérieures», la Commission peut formuler des recommandations, que le Conseil devra adopter, quant aux mesures correctives destinées à remédier à tout manquement constaté lors de l'évaluation.
If a Schengen Evaluation Report concludes that the evaluated Member State is "seriously neglecting its obligations under the Schengen rules" and if there are "serious deficiencies in the carrying out of external border control", the Commission can propose recommendations, to be adopted by the Council, for remedial action to address any deficiencies identified during the evaluation.

3. L’autorité compétente de l’État d’exécution informe immédiatement l’autorité compétente de l’État d’émission de tout manquement à une mesure de contrôle et de toute autre constatation pouvant entraîner le prononcé de l’une des décisions ultérieures visées à l’article 18, paragraphe 1.
3. The competent authority in the executing State shall immediately notify the competent authority in the issuing State of any breach of a supervision measure, and any other finding which could result in taking any subsequent decision referred to in Article 18(1).

Tout manquement constaté à cet égard met la BCE en droit de percevoir des intérêts à titre de pénalité et d'infliger d'autres sanctions ayant un effet analogue.
In cases of non-compliance the ECB shall be entitled to levy penalty interest and to impose other sanctions with comparable effect.

L’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 imposerait uniquement à l’OHMI d’instruire les faits et ne l’obligerait pas à démontrer concrètement toutes les constatations de fait qu’il effectue.
Article 74(1) of Regulation No 40/94 requires OHIM, and OHIM alone, to examine the facts and does not require it to support its findings of fact with concrete examples.

Il convient que les contrôleurs spécialisés se rendant sur le terrain indiquent toutes leurs constatations ainsi que le degré de gravité de ces constatations afin de permettre à l'organisme payeur de fixer les réductions afférentes ou, selon le cas, de décider l'exclusion du bénéfice des paiements directs.
The specialised controllers in the field should indicate any findings and also the degree of seriousness of such findings in order to enable the Paying Agency to fix the related reductions or, as the case may be, to decide on exclusions from receiving direct payments.

rappelle les objectifs stratégiques de l'UE définis à Lisbonne et le but qu'elle s'est fixé, devenir une économie hautement éco-efficace dans le respect de la capacité de charge de l'environnement; regrette que certaines tendances négatives relevées en matière d'environnement, en particulier dans des domaines tels que les changements climatiques, l'énergie, les transports et la biodiversité, n'aient pas été inversées et invite la Commission à évaluer quelles pourraient être les conséquences si ces tendances n'étaient pas inversées; constate qu'il est nécessaire de donner un nouvel élan à l'intégration des questions d'environnement dans les politiques sectorielles; souligne le rôle que peuvent jouer les écotechnologies pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, tout en encourageant les mesures visant à accroître les investissements dans ce domaine; invite la Commission à achever, d'ici la fin de 2004, son examen de la stratégie de développement durable de l'UE; salue les efforts accomplis en vue d'assurer une mobilité durable et de renforcer la sécurité des transports tout en constatant toutefois avec préoccupation qu'il n'existe pas de signes traduisant une dissociation significative entre l'incidence environnementale de l'augmentation des transports et la croissance du PIB; encourage une limitation renforcée des émissions de polluants dues aux moteurs; insiste sur la volonté de la Communauté de respecter et de mettre en œuvre ses engagements internationaux en matière de développement durable au niveau mondial et, notamment, les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre; insiste sur les avantages économiques et environnementaux qui résulteront d'une meilleure efficacité énergétique; appelle à des mesures renforcées en vue de préserver la diversité biologique.
recalls the EU’s strategic goals established in Lisbon and its aim of becoming a highly eco-efficient economy that respects the carrying capacity of the environment; regrets that some negative trends in the environment, especially in areas such as climate change, energy, transport and biodiversity, have not been reversed and invites the Commission to evaluate the consequences of failing to reverse these trends; recognises the need to give renewed momentum to the integration of environmental concerns into sectoral policies; emphasises the role of environmental technologies in achieving the goals set under the Lisbon Strategy whilst encouraging measures to improve investment in this area; calls upon the Commission to finalise, by the end of 2004, its review of the EU’s Sustainable Development Strategy; welcomes efforts made to ensure sustainable mobility and to enhance transport safety whilst noting with concern, however, that there are no signs of a significant decoupling of the environmental impacts of transport growth and GDP growth; encourages further limitation of motor pollutant emissions; underlines the Community’s engagement to respect and implement its international commitments on sustainable development at global level and, in particular, measures aimed at reducing greenhouse gas emissions; emphasises the economic and environmental benefits to be derived from greater energy efficiency; calls for strengthened action to preserve biological diversity.

"Le Conseil se félicite de la progression et de l'importance du commerce mondial des vins, tout en constatant la progression constante des importations de vins dans l'Union Européenne (multiplication par 2,3 des volumes importés et par 4 de la valeur correspondante en 1993 et 1999 soit 6,3 millions d'hectolitres en 1999) et la stagnation en volume mais doublement en valeur des exportations de l'Union Européenne vers les pays tiers.
"The Council welcomes the growth and the size of the global wine trade, noting the continuing growth of imports of wines into the European Union (volumes imported rose by 2,3 times and the corresponding value by 4 times from 1993 to 1999, with a volume of 6,3 million hectolitres in 1999), while exports from the European Union to third countries were stagnant in volume terms but their value doubled.

a noté avec satisfaction que les pays de l'AELE/EEE avaient participé activement aux travaux préparatoires pour l'élaboration de programmes nouveaux et successifs, notamment les programmes CULTURE 2000, SOCRATES II, LEONARDO DA VINCI II et JEUNESSE et a rappelé qu'il importait d'établir dans les délais la base juridique de la participation à ces programmes, tout en constatant que des solutions pragmatiques étaient nécessaires pour assurer en tant que de besoin la continuité de cette participation.
- noted with satisfaction that the EEA/EFTA States had participated actively in the preparations for new and successive programmes, notably in CULTURE 2000, SOCRATES II, LEONARDO DA VINCI II and the YOUTH programmes, and recalled the importance of the timely establishment of the legal basis for the participation in these programmes, while at the same time noting the need for pragmatic solutions to ensure continuity in participation, when necessary.

3. Le Conseil, tout en constatant que l'ouverture des marchés, le développement des échanges et l'ampleur des progrès technologiques ont contribué à la croissance économique mondiale, a souligné que cette croissance devrait aboutir à une répartition plus équitable des avantages de la mondialisation.
3. The Council, whilst noting that market opening, the development of trade and increasing technological advances have contributed to world economic growth, underlined that this growth should produce a fairer spread of the benefits of globalization.

1. Lorsqu’ils établissent le rapport d’évaluation, et à la lumière des constatations et des évaluations figurant dans ledit rapport d’évaluation, les experts des États membres et les représentants de la Commission formulent des recommandations quant aux mesures correctives destinées à remédier à tout manquement constaté lors de l’évaluation, et fournit une indication des priorités pour les mettre en œuvre, ainsi que, le cas échéant, des exemples de bonnes pratiques.
1. When drafting the evaluation report and in the light of the findings and the assessments contained in that evaluation report, Member States’ experts and the Commission representatives shall draft recommendations for remedial action aimed at addressing any deficiencies identified during the evaluation and give an indication of the priorities for implementing them, as well as, where appropriate, examples of good practices.