Vertaling van "toutes les conditions précitées étaient " (Frans → Engels) :

Lors de sa réunion des 1er et 2 mars 2012, le Conseil européen, rappelant les discussions qu'il a eues en 2011, a réaffirmé que toutes les conditions juridiques étaient désormais réunies pour que soit prise la décision concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen.
At its meeting on 1-2 March 2012, the European Council, recalling its discussions in 2011, reiterated that all legal conditions have been met for the decision on Bulgaria's and Romania's accession to the Schengen area to be taken.

Avec la décision de ce jour, la Commission a conclu que toutes les conditions juridiques étaient réunies et que les États qui souhaitent introduire une taxe européenne sur les transactions financières devraient y être autorisés.
The Commission has concluded, through today's Decision, that all legal conditions are met and that the Member States that want to move ahead with an EU FTT should be allowed to do so.

Sur la base de l’évaluation réalisée, la Commission est parvenue à la conclusion que toutes les conditions requises étaient remplies.
Based on the assessment that it carried out, the Commission came to the conclusion that all the necessary conditions had been satisfied.

5. invite instamment les autorités à garantir toutes les conditions nécessaires pour permettre aux médias, y compris ceux d'opposition, de fonctionner, de façon que les journalistes puissent travailler et informer librement sans faire l'objet d'aucune pression, et à accorder une attention particulière à la sécurité des journalistes; rappelle à cet égard le discours tenu en 2005 par le président Ilham Aliyev, qui déclarait que les droits de chaque journaliste étaient protégés et devaient être défendus par l'État;
5. Urges the authorities to safeguard all necessary conditions to allow the media, including opposition media, to operate, so that journalists can work and report freely without any pressure, and to pay special attention to the safety of journalists; in this regard recalls the pledge given by President Ilham Aliyev in 2005, in which he asserted that the rights of every journalist were protected and defended by the State;

15. encourage la commission des budgets à ne procéder à aucun virement concernant la Cour de justice tant que cette dernière n'aura pas mis fin à l'application de coefficients correcteurs aux rémunérations de ses membres et cessé tout versement d'indemnités kilométriques pour l'utilisation de voitures de service à des fins privées; suggère que, si cela n'est pas fait d'ici octobre 2004, la moitié des rémunérations des membres de la Cour de justice pour 2005 soit inscrite en réserve jusqu'à ce que les conditions précitées soient remplies;
Encourages the Committee on Budgets not to proceed with any transfer to the Court of Justice until the Court has discontinued the weightings system for salaries and discontinued all kilometrage allowances for personal use; suggests, if this has not been done by October 2004, that half of the salaries of the Members of the Court of Justice for 2005 be put into the reserve until the above conditions have been fulfilled.

45. encourage la commission des budgets à ne procéder à aucun virement concernant la Cour des comptes tant que cette dernière n'aura pas mis fin à l'application de coefficients correcteurs aux rémunérations de ses membres et cessé tout versement d'indemnités kilométriques pour l'utilisation de voitures de service à des fins privées; suggère que, si cela n'est pas fait d'ici octobre 2004, la moitié des rémunérations des membres de la Cour des comptes pour 2005 soit inscrite en réserve jusqu'à ce que les conditions précitées soient remplies;
45. Encourages the Committee on Budgets not to proceed with any transfer to the Court of Auditors until it has discontinued the weightings system for salaries and discontinued all kilometrage allowances for personal use; suggests, if this has not been done by October 2004, that half of the salaries of the Members of the Court of Auditors for 2005 be put into the reserve until the above conditions have been fulfilled.

Néanmoins, lorsque le conditionnement remplit toutes les conditions de protection de l'emballage, l'étiquette précitée peut être apposée sur le conditionnement.
However, when wrapping fulfils all the protective conditions of packaging, the label referred to above may be affixed to the wrapping.

Lors de sa session du 30 octobre 1995 à Luxembourg, le Conseil d'Association CE-Turquie avait constaté que toutes les conditions techniques étaient réunies pour permettre le bon fonctionnement de l'Union douanière.
At its meeting in Luxembourg on 30 October 1995, the EC-Turkey Association Council noted that all the technical requirements for the proper functioning of the Customs Union had been met.

Lors de sa réunion du 14 décembre 1993 à Paris, le Comité exécutif a constaté que toutes lesdites conditions préalables étaient remplies sauf celle relative à un SIS opérationnel.
At its meeting in Paris on 14 December 1993, the Executive Committee noted that all the preconditions had been met, except for that relating to an operational SIS.

La Commission a examiné la garantie au regard des Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté et a constaté que toutes les conditions requises étaient remplies.
The Commission has examined the guarantee in the context of the Community guidelines for rescuing and restructuring firms in difficulty and found that all the necessary conditions are fulfilled.