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Traduction de «toutes les commissions avaient répondu » (Français → Anglais) :

Dans une deuxième décision, la Commission a constaté que Bosch (Allemagne), Denso et NGK (Japon toutes les deux) avaient participé à une entente portant sur les fournitures de bougies d'allumage à des constructeurs automobiles de l'EEE et leur a infligé des amendes d'un montant total de 76 millions d'euros.

In a second decision, the Commission has found that Bosch (Germany), Denso and NGK (both Japan) participated in a cartel concerning supplies of spark plugs to car manufacturers in the EEA and imposed a total fine of €76 million.


Parallèlement, la Commission a évalué en novembre 2015 le respect des conditions de réforme spécifiques liées au décaissement de la deuxième tranche de l’AMF de l’UE et a conclu que toutes les conditions avaient été remplies.

Meanwhile, the Commission conducted in November 2015 the review of compliance with the specific reform conditions attached to the disbursement of the second tranche of the EU’s MFA and concluded that all of them had been met.


58 % des personnes ayant répondu à une étude réalisée dans le cadre de l'évaluation externe[14] ont estimé que grâce au CV, ils avaient été invités à des entretiens en vue d'un travail, d'une formation ou d'un travail dans le volontariat / présélectionnés en vue d'un travail, d'une formation ou d'un travail dans le volontariat; 46 % ont considéré qu'il les avait aidés à être acceptés dans des programmes d'apprentissage tout au long de la vie ( ...[+++]

58 % of respondents to a survey carried out under the external evaluation[14] felt that the CV helped them to be invited to a job, training or volunteering interview / be pre-selected for a job, training or volunteering position; 46 % felt it helped them to be accepted on lifelong learning programmes (e.g. Erasmus), language courses etc.


La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les ...[+++]

The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaki ...[+++]


Lorsque, le 13 août, j'ai interrogé les vérificateurs de la firme Deloitte pour qu'ils m'expliquent pourquoi ils avaient décidé d'appliquer les règles de façon rétroactive, ils ont répondu qu'on leur avait dit que les règles de 2012 n'étaient pas nouvelles et qu'il s'agissait tout simplement d'une compilation de toutes celles qui avaient été adoptées auparavant.

When, on August 13, the Deloitte auditors were questioned by me as to the reasoning of the retroactive application of the rules, they stated that they were informed that the 2012 rules were not new but simply a compilation of all those that had gone before.


La Commission a répondu que des organisations membres avaient effectivement exprimé ces commentaires, mais ont, tout de même, indiqué leur support pour un programme de réhabilitation durable.

Board officials advised that some member organizations did comment in this regard but nonetheless supported a sustainable pardons program.


La Commission a répondu que l'entrée en vigueur du Règlement 1954/2003 le 14 novembre 2003 signifiait que le régime précédent avait été remplacé (c'est à dire que les Règlements de 1995 avaient été abrogés) à partir de cette date.

The Commission replied that the entry into force of Regulation 1954/2003 on 14 November 2003 meant that the previous regime had been replaced (i.e., that the 1995 Regulations had been repealed) as of that date.


Vous avez répondu que les commissions avaient en main le catalogue je ne sais pas s'il s'agit d'un catalogue ou d'une base de données de la Commission de toponymie du Canada.

You answered that the commissions had the catalogue—I don't know whether it is a catalogue or a data base—of the Geographical Names Board of Canada.


Tous les Etats Membres qui n’avaient pas informé la Commission à l’occasion du premier rapport ou qui avaient envoyé des informations insuffisantes ont communiqué à la Commission toute la législation nationale, en l’accompagnant d’explications ponctuelles.

All the Member States that had not supplied the Commission with information for the first report or had supplied inadequate information have notified all their national legislation, with specific explanations.


Les autorités françaises interrogées par la Commission ont répondu qu'elles avaient procédé en janvier 1990 à la désignation d'une zone de protection spéciale de 2750 ha sur la rive droite de l'estuaire de la Seine.

In reply to the Commission, in January 1990 the French authorities designated 2 750 hectares on the right bank of the Seine estuary as a special protection area.




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toutes les commissions avaient répondu ->

Date index: 2023-03-14
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