Vertaling van "toutes les clauses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause dite acquis à tout événement [ clause dite acquis à tout évènement ]
hell or high water clause

clause attrape-tout | clause balai
catch-all clause

nonobstant toute clause contraire
notwithstanding any clause to the contrary

clause attrape-tout
catch-all clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 4 décembre 1996, la Chambre des communes a adopté une résolution visant à modifier la clause 17 tel que proposé, et la clause 17 telle que modifiée, la clause actuellement en vigueur, se lit comme suit. J'aimerais faire consigner au compte rendu la clause 17 actuelle, mais, pour épargner du temps, je demanderais à la Chambre de me dispenser de lire effectivement toute la clause et de la faire consigner au hansard comme si je l'avais lue.
On December 4, 1996, the House of Commons, of course, passed a resolution to amend term 17 as proposed, and that revised term 17, the term currently in place reads as follows: For the written record, I would like to have this current term 17 recorded in this place in Hansard, but to save the time of the House I would seek the consent of the House to dispense from actually reading the entire section and have it recorded in Hansard as read.

Une clause cédant au transporteur le bénéfice de l’assurance des marchandises, ou toute autre clause similaire, est nulle.
A clause assigning benefit of insurance of the goods in favour of the carrier, or any similar clause, is null and void.

Si cette clause d'interprétation, ou toute autre clause de non-dérogation était interprétée de manière à supprimer la possibilité qu'a le gouvernement de justifier telle ou telle mesure prise par lui, cela voudrait dire que les droits ancestraux ont, sur le régime réglementaire fédéral, une incidence plus grande qu'ils en auraient en l'absence d'une telle disposition.
If this interpretation clause or any other non-derogation clause were to be construed to take away the government's ability to justify, then that means all the Aboriginal rights might have a much greater impact on the whole federal regulatory regime than would otherwise be the case without such a clause.

Nous nous intégrons à son contrat, et à toutes les clauses qui en découlent, la résolution des conflits, ce qui assure avant tout une stabilité dans une partie au moins de notre secteur et rassure finalement dans une certaine mesure nos employés.
We're moving to their contract, and all according aspects of that, dispute resolutions, and primarily stability within at least our part of the industry, and finally a little bit of stability for our employees.

H. considérant que l'accord de libre-échange entre l'Union et l'Inde ne doit en aucune manière empêcher les parties de tirer pleinement profit de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée par l'OMC le 14 novembre 2001; que tous les pays doivent être libres de recourir à toutes les clauses pertinentes de sauvegarde et de flexibilité permises par l'accord sur les ADPIC pour promouvoir l'accès à des médicaments d'un prix abordable et qu'ils ne sauraient être contraints, en tant que condition imposée par un accord de libre-échange, d'introduire des niveaux de protection de la propriété intellectuelle plus stricts que ceux prévus par l'accord sur les ADPIC, qui seraient de nature à retarder la concurrence des médicaments génériques et à compromettre le recours aux clauses de sauvegarde et de flexibilité dudit accord,
H. whereas the FTA between the EU and India should by no means prevent parties from taking full advantage of the Doha Declaration on the TRIPS agreement and public health adopted by the WTO on November 14, 200; Whereas all countries should be free to use all relevant safeguards and flexibilities under the TRIPS Agreement to promote access to affordable medicines and should not, as an obligation of a free trade agreement, be obliged to introduce stricter levels of intellectual property protection than is available under TRIPS, which can delay generic competition and undermine the use of TRIPS safeguards and flexibilities,

- Autres clauses: toutes autres clauses dont le consommateur pourrait démontrer le caractère abusif par la voie d'une action en justice.
- Other terms: all other terms which the consumer could demonstrate to be unfair by means of legal action.

40. attire l'attention sur la situation dramatique que connaît la population palestinienne, et invite le Conseil à soulever, auprès du gouvernement israélien, la question du respect de toutes les clauses de l'accord d'association, eu égard, en particulier, à la clause relative aux droits de l'homme; engage instamment la Commission à renforcer l'aide humanitaire dans les territoires occupés; invite les autorités israéliennes à ne pas entraver l'action des organisations internationales;
40. Draws attention to the dramatic situation of the Palestinian population, and calls on the Council to raise with the Israeli government the issue the respect for all clauses of the Association Agreement, with regard in particular to the human rights clause; urges the Commission to increase humanitarian assistance in the occupied territories; calls on the Israeli authorities not to hinder the action of the international organisations;

15. recommande que l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive, en vertu duquel toutes les clauses du contrat doivent être communiquées au consommateur préalablement à la conclusion de ce contrat, soit modifié de façon à ce que le consommateur reçoive obligatoirement une copie de la pleine confirmation de la réservation par l'organisateur et / ou le détaillant ou des clauses du contrat, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signé le contrat;
15. Recommends that Article 4(2)(b), which requires that the terms of the contract be communicated to the consumer prior to the conclusion of the contract, be amended to require that the consumer should be given a copy of the organiser and/or the retailer's full booking confirmation/contract terms within seven days of the customer signing such a contract;

15.recommande que l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive, en vertu duquel toutes les clauses du contrat doivent être communiquées au consommateur préalablement à la conclusion de ce contrat, soit modifié de façon à ce que le consommateur reçoive obligatoirement une copie de la pleine confirmation de la réservation par l'organisateur et / ou le détaillant ou des clauses du contrat, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signé le contrat;
15. Recommends that Article 4(2)(b), which requires that the terms of the contract be communicated to the consumer prior to the conclusion of the contract, be amended to require that the consumer should be given a copy of the organiser and/or the retailer’s full booking confirmation/contract terms within seven days of the customer signing such a contract;

Cela est possible en incluant une clause non dérogatoire normale et générale dans la Loi d'interprétation ou bien nous pourrions insérer une disposition dans la Loi d'interprétation prévoyant que toutes les clauses non dérogatoires incluses dans la loi fédérale sont de nature interprétative.
This could happen by inserting a standard, blanket non-derogation clause in the Interpretation Act, or we could insert a provision in the Interpretation Act that all non-derogation clauses in federal legislation are declaratory in nature.