Traduction de «toutes les circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes
the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances

compte tenu de toutes les circonstances
in all the circumstances

suffisant compte tenu de toutes les circonstances
adequate, having regard to all circumstances

toute la vigilance nécessitée par les circonstances
all due care required by the circumstances

circonstances tout à fait inhabituelles et critiques
highly unusual and critical circumstances | totally exceptional and critical circumstances

Convention internationale interdisant en toutes circonstances l'utilisation ou la menace d'utilisation des armes nucléaires
International Convention Prohibiting the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons Under Any Circumstances

toute l'attention commandée par les circonstances
all precautions appropriate under the circumstances

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Toute décision du pouvoir adjudicateur prise en vertu des articles 106 à 108 ou, selon le cas, toute recommandation de l'instance visée à l'article 108 est établie dans le respect du principe de proportionnalité, et compte tenu notamment de la gravité de la situation, y compris l'incidence sur les intérêts financiers et la réputation de l'Union, du temps écoulé depuis la constatation de la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence, du faible montant en jeu en ce qui concerne la situation visée au paragraphe 1, point b), du présent article ou de toute autre circonstance atténuante, telle que la coopération de l'opérateur économique avec l'autorité compétente concernée et sa contribution à l'enquête, telles qu'attestées par le pouvoir adjudicateur, ou la communication de la situation d'exclusion au moyen de la déclaration visée au paragraphe 10 du présent article.
3. Any decision of the contracting authority taken under Articles 106 to 108 or, where applicable, any recommendation of the panel referred to in Article 108, shall be made in compliance with the principle of proportionality and in particular taking into account the seriousness of the situation, including the impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence, the limited amount at stake for point (b) of paragraph 1 of this Article or any other mitigating circumstances, such as the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authority and its contribution to the investigation as recognised by the contracting authority, or the disclosure of the exclusion situation by means of the declaration referred to in paragraph 10 of this Article.

toute autre circonstance aggravante ou atténuante applicable aux circonstances de l'espèce, telle que les avantages financiers obtenus ou les pertes évitées, directement ou indirectement, du fait de la violation.
any other aggravating or mitigating factor applicable to the circumstances of the case, such as financial benefits gained, or losses avoided, directly or indirectly, from the infringement.

En ce qui concerne les autres services d'audit ou d'évaluation fournis à l'établissement ou à l'entité concerné au cours des années précédant immédiatement la date à laquelle l'indépendance doit être appréciée, ceux-ci devraient également être réputés présenter un intérêt commun ou conflictuel significatif, à moins qu'il ne soit établi, à la satisfaction de l'autorité investie du pouvoir de nomination, ou de toute autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné, que ce n'est pas le cas eu égard à toutes les circonstances pertinentes, y compris toute séparation structurelle ou autre dispositif mis en en place.
As regards other audit or valuation services provided to the institution or entity concerned in the years immediately preceding the date on which independence is to be assessed, these should also be assumed to present a material interest in common or in conflict unless it is demonstrated to the satisfaction of the appointing authority, or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, that this is not the case having regard to all relevant circumstances, including any structural separation or other arrangements in place.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

Sans préjudice des dispositions du point a), l’organisme rapporte à l’autorité compétente et à l’organisme responsable de la conception de l’aéronef tout incident, défaillance, défaut technique, dépassement des limitations techniques et tout événement qui mettrait en évidence des informations imprécises, incorrectes ou ambiguës contenues dans les données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012 de la Commission (1) ou toute autre circonstance anormale qui a ou pourrait avoir mis en danger l’exploitation en toute sécurité de l’aéronef, mais qui n’a pas débouché sur un accident ou un incident grave.
Without prejudice to paragraph (a) the organisation shall report to the competent authority and to the organisation responsible for the design of the aircraft any incident, malfunction, technical defect, exceeding of technical limitations and any occurrence that would highlight inaccurate, incomplete or ambiguous information contained in the operational suitability data established in accordance with Commission Regulation (EU) No 748/2012 (1) or other irregular circumstance that has or may have endangered the safe operation of the aircraft and that has not resulted in an accident or serious incident.

La Slovénie a détaillé les circonstances à prendre en considération pendant la consultation directe pour dégager un consensus: «tous les faits et éléments de preuve en rapport avec l'affaire, et toutes les circonstances pertinentes pour dégager un consensus sont examinés».
SI elaborated in detail which circumstances should be considered during direct consultations to reach consensus: "all facts and evidence in connection with the case, and all circumstances relevant to reaching consensus shall be examined".

1. Lorsque la circonstance invoquée est un cas de force majeure, l'organisme compétent de l'État membre émetteur du certificat décide, soit que l'obligation d'importer ou d'exporter est annulée, la garantie étant libérée, soit que la durée de validité du certificat est prolongée du délai jugé nécessaire en raison de toutes les circonstances du cas concerné, sans pouvoir dépasser un délai de six mois suivant l'expiration du délai de validité initial du certificat.
1. Where the circumstances relied upon constitute force majeure, the competent body of the Member State in which the licence or certificate was issued shall decide either that the obligation to import or export be cancelled and the security released, or that the period of validity of the licence or certificate be extended for such period as may be considered necessary in view of all the circumstances of the case. Such extension shall not exceed six months following the expiry of the original period of validity of the licence or certificate.

m) spécimen: tout animal ou plante, vivant ou mort, des espèces figurant à l'annexe IV et à l'annexe V, toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux-ci ainsi que toute autre marchandise dans le cas où il ressort du document justificatif, de l'emballage ou d'une étiquette ou de toutes autres circonstances qu'il s'agit de parties ou de produits d'animaux ou de plantes de ces espèces;
(m) specimen means any animal or plant, whether alive or dead, of the species listed in Annex IV and Annex V, any part or derivative thereof, as well as any other goods which appear, from an accompanying document, the packaging or a mark or label, or from any other circumstances, to be parts or derivatives of animals or plants of those species;