Traduction de «toutes les charges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

franc et quitte de toutes charges [ libre et quitte de toutes charges ]
free from incumbrances

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country

taux d'intérêt net de toutes charges
interest rate, net of all charges

prix caf toutes charges incluses
cif free out (price)

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

tableaux de charge pour grues | abaques de charge pour grues | graphiques de charge pour grues
crane lift specifications | crane load chart | crane load charts | information about crane features

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission entend poursuivre ces actions et est déterminée à réaliser les objectifs des politiques à un coût minimal, pour parvenir aux bienfaits que seule la législation de l'UE peut apporter et afin d'éliminer toutes les charges inutiles imposées par les réglementations.
The Commission will continue these activities and is determined to meet policy goals at minimum cost, achieving the benefits that only EU legislation can bring and eliminating all unnecessary regulatory burden.

38. La publication dans la Gazette, telle que prescrite par les articles trente-six et trente-sept de la présente loi, constitue un avis à toute personne se proposant de négocier ou d’acquérir quelque droit de propriété, ou un intérêt, ou une charge sur une terre située dans une zone d’établissement, comportant que la terre est sujette aux dispositions de la présente loi, et fait retomber sur cette personne la responsabilité de se renseigner au sujet des procédures qui peuvent avoir été instituées par la Commission, et tous les enregistrements subséquents, relativement à un lopin de terre qui est, en tout ou en partie, compris dans la zone d’établissement, sont subordonnés aux droits, options et privilèges de la Commission, et la personne réclamant en vertu de cet enregistrement doit prendre la terre assujettie à toutes les charges et obligations imposées et auxquelles elle peut être assujettie en vertu de la présente loi.
38. Gazetting as in section thirty-six and thirty-seven of this Act provided shall constitute notice to every person proposing to deal with or acquire any estate or interest in or any charge upon any land within a settlement area that the land is subject to the provisions of this Act, and shall put such person upon inquiry as to the proceedings which may have been taken by the Board, and all subsequent registrations in respect to any parcel of land which is in whole or in part included within such settlement area shall be subject to the rights, options, and privileges of the Board, and the person claiming under any such registration shall take the land subject to all charges and liabilities which have been imposed and to which it may be liable to be subjected under this Act.

C'est la première fois qu'un commissaire sera tout spécialement chargé de l'amélioration de la réglementation, afin de garantir que toute proposition de la Commission est véritablement nécessaire et que les objectifs visés ne peuvent pas être mieux atteints par les États membres.
This is the first time that there is a Commissioner dedicated to a Better Regulation agenda, guaranteeing that every Commission proposal is truly required and that the aims cannot best be achieved by Member States.

a) aux clauses selon lesquelles un fournisseur de services financiers se réserve le droit, s'il existe un motif valable, de modifier sans préavis le taux d'intérêt à charge ou au bénéfice du consommateur ou le montant de toutes autres charges afférentes à des services financiers, à condition que le professionnel soit tenu d'en informer la ou les autres parties contractantes dans les meilleurs délais et que celles-ci puissent prétendre à la résiliation immédiate du contrat.
(a) terms under which a supplier of financial services reserves the right to alter the rate of interest payable by the consumer or due to the latter, or the amount of other charges for financial services without notice where there is a valid reason, provided that the supplier is required to inform the other contracting party or parties thereof at the earliest opportunity and that the latter are free to dissolve the contract immediately.

Le facteur CWT concerne toutes les charges y compris les essences de pyrolyse après hydrotraitement.
CWT factor cover all feeds including Pygas after hydrotreatment.

Compte tenu de toutes les charges militaires, déployées ou en réserve, huit États — les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la France, la Chine, l’Inde, le Pakistan et Israël — possèdent en tout plus de 22 000 charges de guerre, à 111 sites, dans 14 pays.
Counting all warheads deployed and in reserve, eight states—the United States, Russia, the United Kingdom, France, China, India, Pakistan, and Israel—together possess a total of more than 22,000 warheads at 111 sites in 14 countries.

Les autorités de régulation et la Commission assurent le traitement de ce jeu de données en toute confidentialité, soit elles-mêmes soit par l’intermédiaire de tout consultant chargé de réaliser des travaux d’analyse pour leur compte sur la base de ces données.
The regulatory authorities and the Commission shall ensure the confidential treatment of that set of data, by themselves and by any consultant carrying out analytical work for them on the basis of those data.

Les modifications dispensent les armateurs finlandais de payer l'impôt sur le revenu pour les gens de mer travaillant à bord de navires de passagers, et prévoient une compensation pour toutes les charges et cotisations sociales à charge des armateurs finlandais.
The amendments concern an exemption for Finnish ship-owners from paying the income taxes of seafarers working on passenger vessels, as well as a compensation for all social contributions and charges borne by Finnish ship-owners.

Il supprime toutes les charges administratives inutiles qui entravent l'accès aux marchés nationaux et garantit que les opérateurs du marché ne soient soumis à une réglementation que lorsque cela est nécessaire, et que cette réglementation soit appliquée de manière cohérente dans toute l'UE, notamment en habilitant la Commission à exiger des autorités réglementaires nationales qu'elles retirent leurs projets de décisions dans les secteurs clés liés au fonctionnement du marché intérieur.
It cuts away the unnecessary red tape, which obstructs entry to national markets. And it ensures that market players are regulated only where necessary and in a consistent manner across the EU, inter alia by giving the Commission powers to require national regulatory authorities to withdraw draft decisions in key areas linked to the functioning of the internal market.

h) "gestionnaire de l'infrastructure", tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire.
h) "infrastructure manager" means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure.