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Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Dans tous les cas
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Dégager de toute responsabilité
Dégager la responsabilité de
En connaissance de cause
En tout cas
En tout état de cause
En toute connaissance de cause
En toute hypothèse
Exonérer de toute responsabilité
Garantir
Garantir contre dommages ou responsabilité
Garantir contre toute responsabilité
Garantir et mettre hors de cause
Indemniser
Indemniser et dédommager
Indemniser et dégager de toute responsabilité
Indemniser et garantir
Mettre hors de cause
Quoi qu'il en soit
Sciemment

Vertaling van "toutes les causes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en connaissance de cause | en toute connaissance de cause

in full knowledge of all the considerations involved


en tout cas [ en tout état de cause | en toute hypothèse | quoi qu'il en soit | dans tous les cas ]

in any event [ at all events | at any rate | anyhow ]


sciemment [ en connaissance de cause | en toute connaissance de cause ]

knowingly [ knowledgeably and willingly ]


exonérer de toute responsabilité | mettre hors de cause | dégager de toute responsabilité

hold harmless | save harmless


indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]


Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law


que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens

whether the deceased died intestate or wholly or partially testate


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2011, le cancer a représenté 37,1% de toutes les causes de décès recensées dans la population de l’UE28 âgée de moins de 65 ans, alors que cette proportion reculait à 23,8% pour la population plus âgée (65 ans et plus).

In 2011, cancer represented 37.1% of all causes of death for the EU28 population aged less than 65, while this level was only 23.8% for the older population (those aged 65 years and over).


12. L’ancien combattant convient d’assurer et de maintenir assurés, pendant toute la durée de la présente convention, contre toute perte et tout dommage causés par le feu, la tempête ou une inondation, pour leur pleine valeur assurable et par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur, tous les bâtiments érigés actuellement ou qui pourront être érigés par la suite sur ledit bien-fonds ainsi que contre toute perte et tout dommage causés par le feu et contre tout autre risque selon que l’exigera le Directeur, les animaux de ferme, l’outillage agricole et tout autre bien mobilier que le Directeur aura désignés, et pour le(s) monta ...[+++]

12. The Veteran agrees that he will, during the continuance of this Agreement, insure and keep insured against loss or damage by fire, tempest and flood to the extent of the full insurable value, in an Insurance Company approved by the Director, all buildings now erected, or which may hereafter be erected, on the said land, and will also insure and keep insured against loss or damage by fire and such other perils as required by the Director such livestock, farm equipment and other chattels as may be designated by the Director in such amounts as the Director deems necessary in an Insurance Company approved by the Director and will not do ...[+++]


e) la rétrogradation, dans les cas où l’employeur, tout en maintenant le salaire d’un employé, le réaffecte à un poste d’un niveau inférieur, soit à cause du rendement insuffisant de l’employé attribuable à l’accroissement de la complexité du travail, à des problèmes de santé, à une incapacité partielle ou à toute autre cause indépendante de la volonté de l’employé, soit à cause d’un surplus de main-d’oeuvre au sein de l’établissement de l’employeur;

(e) a demotion procedure, where the employer, without decreasing the employee’s wages, reassigns an employee to a position at a lower level as a result of the unsatisfactory work performance of the employee caused by factors beyond the employee’s control, such as the increasing complexity of the job or the impaired health or partial disability of the employee, or as a result of an internal labour force surplus that necessitates the reassignment;


(2) En cas de vacance du poste de président ou de vice- président, pour cause de décès ou de démission ou toute autre cause, le Sénat procède, avec toute la diligence possible, à l'élection d'un autre de ses membres au poste vacant.

(2) Where a vacancy occurs in the office of Speaker or Deputy Speaker, by death, resignation or otherwise, the Senate shall proceed with all practicable speed to elect another of its members to be Speaker or Deputy Speaker, as the case may be.


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La définition donnée par le règlement est très générale et couvre «toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l'usage d'un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuels, ou de toute autre cause de handicap, ou de l'âge, et dont la situation requiert une attention appropriée».

The definition provided in the Regulation is very broad, it covers "any person whose mobility when using transport is reduced due to any physical disability (sensory or locomotor, permanent or temporary), intellectual disability or impairment, or any other cause of disability, or age and whose situation needs appropriate attention".


63. demande à la Commission de fournir des efforts en vue d'une modification éventuelle de la convention de Montréal, afin de garantir que tout dommage causé à un équipement de mobilité d'une personne à mobilité réduite soit totalement indemnisé – étant donné que ces équipements sont essentiels à l'intégrité, la dignité et l'indépendance de ces personnes et ne sauraient donc en aucun cas être assimilés à des bagages – et que le passager ait le droit, dans toute la mesure du possible, d'utiliser son propre fauteuil roulant jusqu'à la p ...[+++]

63. Calls on the Commission to make efforts with a view to a possible modification of the Montreal Convention, so as to ensure that the mobility equipment of PRMs is compensated in full, as such equipment is important to their integrity, dignity and independence and is therefore in no way comparable to luggage, and that the passenger should have the right, whenever possible, to use his or her own wheelchair up to the door of the aircraft and to receive it back at the door of the aircraft upon arrival; insists meanwhile that PRMs must be informed of their right to claim compensation for damage to their mobility equipment and of their rig ...[+++]


63. demande à la Commission de fournir des efforts en vue d'une modification éventuelle de la convention de Montréal, afin de garantir que tout dommage causé à un équipement de mobilité d'une personne à mobilité réduite soit totalement indemnisé – étant donné que ces équipements sont essentiels à l'intégrité, la dignité et l'indépendance de ces personnes et ne sauraient donc en aucun cas être assimilés à des bagages – et que le passager ait le droit, dans toute la mesure du possible, d'utiliser son propre fauteuil roulant jusqu'à la p ...[+++]

63. Calls on the Commission to make efforts with a view to a possible modification of the Montreal Convention, so as to ensure that the mobility equipment of PRMs is compensated in full, as such equipment is important to their integrity, dignity and independence and is therefore in no way comparable to luggage, and that the passenger should have the right, whenever possible, to use his or her own wheelchair up to the door of the aircraft and to receive it back at the door of the aircraft upon arrival; insists meanwhile that PRMs must be informed of their right to claim compensation for damage to their mobility equipment and of their rig ...[+++]


63. demande à la Commission de fournir des efforts en vue d’une modification éventuelle de la convention de Montréal, afin de garantir que tout dommage causé à un équipement de mobilité d’une personne à mobilité réduite soit totalement indemnisé – étant donné que ces équipements sont essentiels à l’intégrité, la dignité et l’indépendance de ces personnes et ne sauraient donc en aucun cas être assimilés à des bagages – et que le passager ait le droit, dans toute la mesure du possible, d’utiliser son propre fauteuil roulant jusqu’à la p ...[+++]

63. Calls on the Commission to make efforts with a view to a possible modification of the Montreal Convention, so as to ensure that the mobility equipment of PRMs is compensated in full, as such equipment is important to their integrity, dignity and independence and is therefore in no way comparable to luggage, and that the passenger should have the right, whenever possible, to use his or her own wheelchair up to the door of the aircraft and to receive it back at the door of the aircraft upon arrival; insists meanwhile that PRMs must be informed of their right to claim compensation for damage to their mobility equipment and of their rig ...[+++]


1. Tout État membre est responsable, conformément à son droit national, de tout dommage causé à une personne du fait de l'exploitation du N.SIS II. Il en est également ainsi lorsque les dommages ont été causés par l'État membre signalant, lorsque celui-ci a introduit des données inexactes dans les faits ou a stocké des données illégalement.

1. Each Member State shall be liable in accordance with its national law for any damage caused to a person through the use of N.SIS II. This shall also apply to damage caused by the Member State which issued the alert, where the latter entered factually inaccurate data or stored data unlawfully.


1. Tout État membre est responsable, conformément à son droit national, de tout dommage causé à une personne du fait de l'exploitation du N.SIS II. Il en est également ainsi lorsque les dommages ont été causés par l'État membre signalant, lorsque celui-ci a introduit des données inexactes dans les faits ou a stocké des données illégalement.

13. Each Member State shall be liable in accordance with its national law for any injury caused to a person through the use of the N.SIS II. This shall also apply to injury caused by the Member State which issued the alert, where the latter entered factually inaccurate data or stored data unlawfully.


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