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Vertaling van "toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées " (Frans → Engels) :

toutes les activités, professionnelles ou autres, en faisant la distinction entre, d’une part, les activités exercées au cours des dix dernières années auxquelles il a été mis fin avant la prise de fonction du membre de la Commission, telles celles de membre du conseil d’administration d’une société, de conseiller ou de consultant, de membre d’une fondation, d’un organisme analogue ou d’un établissement d’ensei ...[+++]

all activities, professional or otherwise, distinguishing between activities engaged in over the last 10 years which ended before the Member took up office, such as company board member, advisor or consultant, member of a foundation or similar body or of an educational institution, and those functions of an honorary nature and/or attributed for life or functions which are formally suspended by direct effect of the law during the Member's mandate, which are maintained while respecting Article 8(2).


Le second régime de responsabilité s'applique à toutes les activités professionnelles autres que celles énumérées dans l'annexe III de la directive, mais uniquement lorsqu'un dommage, ou une menace imminente de dommage, est causé aux espèces et habitats naturels protégés par la législation communautaire.

The second liability scheme applies to all occupational activities other than those listed in Annex III to the Directive, but only where there is damage, or imminent threat of damage, to species or natural habitats protected by Community legislation.


Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages aux espèces et habitats naturels protégés, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.

This Directive should also apply, as regards damage to protected species and natural habitats, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for human health or the environment.


(9) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages aux espèces et habitats naturels protégés, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.

(9) This Directive should also apply, as regards damage to protected species and natural habitats, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for human health or the environment.


(9) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages aux espèces et habitats naturels protégés, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.

(9) This Directive should also apply, as regards damage to protected species and natural habitats, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for human health or the environment.


7. Le champ d'application du registre couvre toutes les activités, autres que celles visées aux paragraphes 10 à 12, menées dans le but d'influer directement ou indirectement sur l'élaboration ou la mise en œuvre des politiques et sur les processus de décision des institutions de l'Union, quel que soit le lieu où elles sont réalisées et quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé, par exemple l'externalisation, les médias, les contrats avec des inter ...[+++]

7. The scope of the register covers all activities, other than those referred to in paragraphs 10 to 12, carried out with the objective of directly or indirectly influencing the formulation or implementation of policy and the decision-making processes of the EU institutions, irrespective of where they are undertaken and of the channel or medium of communication used, for example via outsourcing, media, contracts with professional intermediaries, think tanks, platforms, forums, campaigns and grassroots initiatives.


Le second régime de responsabilité s'applique à toutes les activités professionnelles autres que celles énumérées dans l'annexe III de la directive, mais uniquement lorsqu'un dommage, ou une menace imminente de dommage, est causé aux espèces et habitats naturels protégés par la législation communautaire.

The second liability scheme applies to all occupational activities other than those listed in Annex III to the Directive, but only where there is damage, or imminent threat of damage, to species or natural habitats protected by Community legislation.


3. Le contrôleur européen de la protection des données s'abstient de tout acte incompatible avec le caractère de ses fonctions et, pendant la durée de celles-ci, ne peut exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non.

3. The European Data Protection Supervisor shall refrain from any action incompatible with his or her duties and shall not, during his or her term of office, engage in any other occupation, whether gainful or not.


3. Le contrôleur européen de la protection des données s'abstient de tout acte incompatible avec le caractère de ses fonctions et, pendant la durée de celles-ci, ne peut exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non.

3. The European Data Protection Supervisor shall refrain from any action incompatible with his or her duties and shall not, during his or her term of office, engage in any other occupation, whether gainful or not.


2. Dans l'exercice de ses activités, l'observatoire, pour éviter tout double emploi, tient compte de celles déjà conduites par d'autres institutions et organismes existants ou à créer, notamment l'Office européen de police (Europol), et veille à leur apporter une valeur ajoutée.

2. In pursuing its activities, the Centre shall, in order to avoid duplication, take account of those already carried out by other existing or future institutions and agencies, notably the European Police Office (Europol), and shall ensure that it adds to their value.




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toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées ->

Date index: 2025-06-15
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