Traduction de «toutes informations utiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à toutes fins utiles
as thought fit

Point inscrit à toutes fins utiles
Contingency Item

le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office
the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office

à toutes fins utiles
for any purpose it may serve [ for all useful purposes | for all purposes ]

gérer l'information pendant toute sa durée utile
manage to disposition

Tout sur le logement: liste des produits d'information [ Tout sur le logement: liste des produits d'information: livres, guides, vidéos, et plus: connaissances pour tous ]
All About Housing: Information Products Catalogue [ All About Housing: Information Products Catalogue: Books, Guides, Videos and More: Know-How Everyone Can Use ]

données utiles | information utile | champ de données | champ d'information
payload

information au moment opportun | information en temps utile | information en temps opportun
timely disclosure

publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle
timely disclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsqu'une autorité compétente refuse d'accorder une autorisation, ou annule, suspend, limite de façon substantielle ou révoque une autorisation conformément au paragraphe 5 ou 6 de la part d'une autorité compétente, l'État membre concerné notifie sa décision aux autres États membres et à la Commission et partage toute information utile avec eux, tout en respectant les dispositions relatives à la confidentialité de ce type d'informations contenues dans le règlement (CE) no 515/97 du Conseil .
7. Where a competent authority refuses to grant an authorisation, or annuls, suspends, substantially limits or revokes an authorisation in accordance with paragraphs 5 or 6, the Member State concerned shall notify the other Member States and the Commission thereof and share the relevant information with them, while complying with the provisions concerning the confidentiality of such information in Council Regulation (EC) No 515/97 .

7. Lorsqu'une autorité compétente refuse d'accorder une autorisation, ou annule, suspend, limite de façon substantielle ou révoque une autorisation conformément au paragraphe 5 ou 6 de la part d'une autorité compétente, l'État membre concerné notifie sa décision aux autres États membres et à la Commission et partage toute information utile avec eux, tout en respectant les dispositions relatives à la confidentialité de ce type d'informations contenues dans le règlement (CE) no 515/97 du Conseil
7. Where a competent authority refuses to grant an authorisation, or annuls, suspends, substantially limits or revokes an authorisation in accordance with paragraphs 5 or 6, the Member State concerned shall notify the other Member States and the Commission thereof and share the relevant information with them, while complying with the provisions concerning the confidentiality of such information in Council Regulation (EC) No 515/97

Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, l'organisme de contrôle compétent examine les informations fournies par ces parties et, le cas échéant, sollicite toute information utile à toutes les parties concernées et lance des consultations avec celles-ci.
The regulatory body shall consider the information provided by these parties, and, as appropriate, shall ask for relevant information from, and initiate consultation with, all relevant parties, within one month of receipt of the request.

Tous les résultats des chapitres précédents ainsi que toutes les autres données utiles publiées (y compris toute information utile relative aux effets de la substance active sur l'homme) et, le cas échéant, les informations relatives à des produits chimiques dont la structure chimique est très proche doivent être pris en considération pour identifier la DSENO la plus basse, exprimée en mg par kg de poids corporel par jour.
All findings from previous sections together with all other relevant published data (including any relevant information on the effects of the active substance on human) and information, where appropriate, on chemicals having a closely related chemical structure shall be taken into consideration in identifying the lowest NOAEL, expressed as mg per kg body weight per day.

Il formule toute proposition utile pour qu'un traitement identique soit appliqué aux opérateurs économiques en tout point du territoire douanier communautaire et pour que la collecte des informations serve utilement la protection des intérêts financiers de la Communauté.
The report shall set out any useful proposals for ensuring that identical treatment is reserved for economic operators throughout the Community customs territory and that the gathering of information serves the proper protection of the Community's financial interests.

À cette fin, les autorités compétentes et le coordinateur communiquent sur demande toute information utile et de leur propre initiative toute information essentielle.
In this regard, the competent authorities and the coordinator shall communicate on request all relevant information and shall communicate on their own initiative all essential information.

L'autorité centrale de l'État membre où se trouve l'enfant enlevé communique toutes informations utiles à l'autorité centrale de l'État membre où l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour, et formule, s'il y a lieu, des recommandations pour faciliter le retour de l'enfant, ou fournit toutes les informations utiles et reste en contact pendant la durée de l'action intentée en vertu du paragraphe 3.
The central authority of the Member State to which the child has been abducted shall forward to the central authority of the Member State of the child's habitual residence immediately before the removal or retention all useful information and make recommendations, as appropriate, for facilitating his or her return, or shall provide all useful information and remain in contact during the proceedings pursuant to paragraph 3.

1. La Commission transmet toute information utile au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes et invite le Fonds mondial à lui adresser tout complément d'information que le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes souhaiteraient recevoir au sujet de la gestion financière du Fonds mondial.
1. The Commission will forward all relevant information to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors and will request from the Global Fund all supplementary information that the European Parliament, the Council and the Court of Auditors may wish to receive as regards the financial operation of the Global Fund.

« a) engager une procédure dans le mois suivant le dépôt de la plainte et en annoncer l'ouverture au Journal officiel des Communautés européennes; cette annonce indique le produit et les pays concernés, fournit un résumé des informations reçues et prévoit que toute information utile doit être communiquée à la Commission; elle fixe le délai dans lequel les parties intéressées peuvent utilement faire connaître leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; elle précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues oralement par la Commission conformément au paragraphe 5».
'(a) initiate a proceeding within one month of the lodging of the complaint and publish a notice in the Official Journal of the European Communities; such notice shall indicate the product and countries concerned, give a summary of the information received, and provide that all relevant information is to be communicated to the Commission; it shall state the periods within which interested parties may make their views known in writing and submit information if such views and information are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard orally by the Commission in accordance with paragraph 5 of this Article'.